Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire, 10ème session (SSE 10), 4-8 mars 2024

Risque d'incendie à bord des navires transportant des véhicules électriques

Le Sous-comité a approuvé une feuille de route et une approche fondée sur les objectifs pour la mise au point de systèmes et de dispositifs de sécurité incendie aux fins de la réduction du risque d'incendie à bord des navires transportant des véhicules à énergie nouvelle, y compris des véhicules électriques à batterie (VEB). Ils seront soumis au Comité de la sécurité maritime (MSC 109) en décembre 2024 pour examen et approbation.

Le transport de VEB en mer est relativement récent. Toutefois, des accidents graves dus à des incendies se sont produits sur des navires transportant de tels véhicules, y compris des accidents ayant entraîné des accidents mortels et des pertes matérielles importantes, tels que le Fremantle Highway (2023), le Felicity Ace (2022) et le Sincerity Ace (2019). Les avis divergent sur les dangers et les méthodes de lutte contre ces incendies.

Le Sous-comité a approuvé la feuille de route suivante pour traiter les risques d'incendie associés aux véhicules électriques transportés sur les navires :

• examiner des rapports et études scientifiques, de la nouvelle technologie, des rapports sur les accidents et d'autres sources crédibles disponibles ;
• recenser des dangers liés aux véhicules à énergie nouvelle, y compris les véhicules électriques à batterie par rapport aux véhicules classiques à moteur à combustion interne ;
• étudier la possibilité d'adopter une approche fondée sur les objectifs ; 
• recenser des lacunes dans les règles existantes et examiner la marche à suivre pour combler ces lacunes ; et 
• désigner des règles qui pourraient faire l'objet d'amendements à l'avenir dans les réglementations internationales (par exemple, dans le chapitre II-2 intitulé "Construction - Protection contre l'incendie, détection de l'incendie et extinction de l'incendie").  

L'approche suivante, basée sur les objectifs, a été approuvée :

• réduire au minimum le risque d'incendie dans les locaux à véhicules, les espaces rouliers et les locaux de catégorie spéciale des navires transportant des véhicules à énergie nouvelle, y compris des véhicules électriques à batterie ; 
• déterminer des dangers et des risques d'incendie que peuvent poser les véhicules à énergie nouvelle, y compris les véhicules électriques à batterie ; 
• examiner des règles existantes du chapitre II-2 de la Convention SOLAS et déterminer si elles couvrent les dangers recensés ; et 
• formuler des prescriptions fonctionnelles à l'appui de l'objectif susmentionné en ce qui concerne les capacités de détection, de contrôle, de confinement et d'extinction des incendies, ainsi que les systèmes conçus pour atténuer les risques d'incendie des batteries de VEB, au-delà de la production de chaleur et de fumée.

Le Sous-comité est convenu de constituer de nouveau le Groupe de travail par correspondance sur la protection contre l'incendie pour faire avancer les travaux. Il a encouragé les États Membres et les organisations internationales à mettre en commun au sein du Groupe de travail par correspondance les données provenant de rapports et d'études scientifiques, les nouvelles technologies, les rapports sur les accidents et d'autres sources crédibles disponibles qui avaient trait à des accidents dans lesquels des véhicules à énergie nouvelle, y compris des véhicules électriques à batterie, avaient pris feu.

Le Groupe de travail par correspondance rendra compte de son avancement lors de la prochaine session du Sous-comité (SSE 11).

Détection et contrôle des incendies sur les navires porte-conteneurs

Le Sous-comité a poursuivi ses travaux sur l'élaboration d'amendements au chapitre II-2 de la Convention SOLAS et au Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS), dans le but de renforcer les mesures de détection et de maîtrise des incendies dans les cales à cargaison et sur le pont à cargaison des navires porte-conteneurs. 

La question des incendies, en particulier ceux liés aux très grands navires porte-conteneurs, a fait l'objet d'une attention croissante ces derniers temps. Les incendies récents à bord de porte-conteneurs comprennent le X-Press Pearl en 2021, le Yantian Express en 2019 et l'APL Vancouver en 2018.

Le Sous-comité a examiné une série de mesures de sécurité incendie ou d'options de maîtrise des risques (RCO), notamment des outils de lutte contre l'incendie, des systèmes de détection d'incendie fixes et portables, tels que des caméras vidéo et thermiques à infrarouge, des dispositifs d'extinction de l'incendie et la protection des panneaux d'écoutilles.

Le Groupe de travail par correspondance sur la protection contre l'incendie poursuivra les travaux du SSE 11, en vue de modifier la Convention SOLAS et le Recueil FSS, selon qu'il conviendrait, tandis que le Sous-comité CCC et le Sous-comité HTW seront également invités à se pencher sur d'autres RCO relevant de leurs compétences respectives.  

Révision du chapitre III de la Convention SOLAS et du Recueil LSA sur les engins de sauvetage

Le chapitre III de la Convention SOLAS énonce les prescriptions internationales applicables aux engins et dispositifs de sauvetage, y compris les prescriptions relatives aux embarcations de sauvetage, aux canots de secours et aux gilets de sauvetage, en fonction du type de navire. Le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) définit des prescriptions techniques spécifiques pour la fabrication, les essais et l'entretien des engins de sauvetage. Ces séries de règles sont en cours de révision, sur la base des objectifs de sécurité, des prescriptions fonctionnelles et des performances escomptées. 

Le Sous-comité a approuvé un projet de feuille de route pour la rédaction des prescriptions fonctionnelles connexes et des performances escomptées pour le chapitre III de la Convention SOLAS et le Recueil LSA. Cette feuille de route sera utilisée par un groupe de travail par correspondance intersessions, qui rendra compte des progrès accomplis lors du SSE 11. 

Prescriptions relatives à l'emport de brassières de sauvetage pour les engins à grande vitesse

Le Sous-comité a établi la version définitive des projets d'amendements au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 1994 et Recueil révisé HSC de 2000), afin d'aligner les prescriptions relatives à l'emport de brassières de sauvetage pour les adultes et les nourrissons à bord sur celles du chapitre III de la Convention SOLAS.

Le Recueil HSC est un ensemble complet de règles applicables aux engins à grande vitesse effectuant des voyages internationaux, y compris les équipements et les conditions d'exploitation et de maintenance.

Le projet d'amendements aux Recueils HSC de 1994 et de 2000 sera soumis en vue de son approbation par le MSC 109 et de l'adoption des amendements par le MSC 110. 

Embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre

Le Sous-comité a approuvé, en principe, le projet d'amendements au paragraphe 4.7.6.4 du Recueil LSA. Cette règle couvre les mises à l'essai des mécanismes de dégagement des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre en tant qu'embarcations de sauvetage, en veillant à ce qu'ils soient conformes aux normes de sécurité applicables. 

Le Sous-comité a noté que ces amendements nécessiteraient des ajustements consécutifs à la résolution MSC.81(70), telle qu'amendée, et à la résolution MSC.402(96), et a décidé de demander au Comité d'étendre le champ d'application du résultat pour couvrir les amendements à apporter en conséquence à d'autres instruments.

Le Sous-comité a constitué de nouveau le Groupe de travail par correspondance sur les engins de sauvetage afin de mettre au point la version définitive du texte du projet d'amendements au Recueil LSA, ainsi que les projets d'amendements à apporter en conséquence à tout autre instrument pertinent. Ces amendements devraient être soumis pour approbation par le MSC 110 et adoption ultérieure par le MSC 111. 

Entretien, examen et mise à l'essai des embarcations de sauvetage, des canots de secours et des engins de mise à l'eau 

Le Sous-comité a poursuivi ses travaux sur la révision approfondie des prescriptions relatives à l'entretien, l'examen et la mise à l'essai des embarcations de sauvetage et des canots de secours, ainsi que de leurs engins de mise à l'eau, conformément à la résolution MSC.402(96). La révision vise à assurer une mise en œuvre cohérente des prescriptions qui y sont énoncées en modifiant la résolution en conséquence.

Le Groupe de travail par correspondance LSA continuera à élaborer, valider et à classer par ordre de priorité la liste des questions relatives à la mise en œuvre uniforme de la résolution MSC.402(96) et rendra compte de l'avancement des travaux au SSE 11.

Le Sous-comité a en outre approuvé le projet de justification de l'inscription d'un nouveau résultat visant à élaborer des amendements aux Recueils HSC de 1994 et de 2000, ainsi qu'aux Recueils de règles relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large de 1979, de 1989 et de 2009 (Recueils MODU), afin d'assurer la cohérence avec la résolution MSC.402(96), en tant qu'élément de travail ultérieur. 

Interprétation uniforme des dispositions des conventions de l'OMI relatives à la sécurité, à la sûreté et à l'environnement

Le Sous-comité a approuvé un certain nombre de projets d'interprétations uniformes élaborés pour clarifier et contribuer à garantir l'application cohérente des règles de l'OMI dans les chapitres II-1, II-2 et III de la Convention SOLAS, ainsi que de la résolution MSC.402(96). Ils seront soumis à l'approbation du MSC 109. D'autres propositions d'interprétations uniformes ont été identifiées comme n'entrant pas dans le champ d'application des interprétations uniformes et devraient être soumises en tant que nouveaux résultats proposés, le cas échéant.

Cours type sur la visite des installations électriques

Le Sous-comité a établi la version définitive de la révision du cours type 3.04 de l'OMI intitulé "Visite des installations électriques" et l'a validée. Le cours visait à garantir que les inspecteurs soient formés et capables de vérifier la conformité des installations électriques du navire aux prescriptions des conventions de l'OMI. 

Le Sous-comité est convenu que le prochain cours type à être révisé devrait être le cours type 3.05, intitulé "Visite du matériel de lutte contre l'incendie et dispositions prises dans ce domaine".

Performance thermique des combinaisons d'immersion et ventilation des radeaux et des embarcations de sauvetage partiellement fermées

Le Sous-comité est convenu de poursuivre les échanges de vues lors du SSE 11 sur la performance thermique des combinaisons d'immersion utilisées pour le sauvetage, ainsi que sur les prescriptions en matière de ventilation des radeaux et des embarcations de sauvetage partiellement fermées visant à améliorer la capacité de survie des occupants, afin de permettre à de nouveaux documents d'être soumis pour compléter les débats en cours. 

Élection du Président et du Vice-président

Le Sous-comité a élu un nouveau Président, M. Hironori Eguro (Japon), et a réélu son Vice-président, M. Cristiano Aliperta (Palau), pour 2025.

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