Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire, 11e session (SSE 11), 24-28 février 2024

Le Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire s'est réuni pour sa 11e session au siège de l'OMI à Londres (en personne avec participation hybride) du 24 au 28 février 2025. La réunion a été présidée par M. Hironori Eguro (Japon), soutenu par le Vice-président, M. Cristiano Aliperta (Palaos). 

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Prescriptions en matière de conception et d'essais des dispositifs de largage des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre en vue d'une simulation de la mise à l'eau - projets d'amendements au Recueil LSA et aux règlements associés acceptés

Le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) définit les prescriptions techniques relatives à la fabrication, aux essais et à l'entretien des engins de sauvetage. Le Sous-comité est convenu de rédiger des projets d'amendements au chapitre IV du Recueil LSA, pour approbation par le Comité de la sécurité maritime (CSM 110) et adoption par le Comité MSC 111.

Ces projets d'amendements prévoient des prescriptions en matière de conception et d'essais de dispositifs de largage des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre utilisés lors d'une simulation de la mise à l'eau (sans les mettre réellement à l'eau), qui seront applicables à toutes les nouvelles embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre (à partir du 1er janvier 2031). Il s'agit de garantir la sécurité des gens de mer et de prévenir les accidents lors des inspections et des exercices de sécurité des embarcations de sauvetage.  

En outre, toutes les parties du système qui sont exposées à la mer doivent être fabriquées dans des matériaux résistants à la corrosion qui ne nécessitent pas de revêtements supplémentaires ou de galvanisation (à l'exception des équipements installés temporairement).

Amendements à apporter en conséquence aux autres instruments : 

En conjonction avec les projets d'amendements au Recueil LSA, le Sous-comité a accepté de rédiger des projets d'amendements aux éléments suivants :

• Résolution MSC.81(70), intitulée " Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage " Ces amendements portent sur les modalités spécifiques de test des mécanismes de déclenchement des embarcations de sauvetage, à savoir que le système doit être conçu pour supporter au moins six fois le poids maximal prévu, personnes et équipements compris. Les projets d'amendements seront soumis en vue de leur approbation, en principe, par le Comité MSC 110 et de leur adoption par le Comité MSC 111. 
• la résolution MSC.402(96) sur les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage; Ces amendements exigeraient que l'examen et l'essai approfondis des dispositifs de largage des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre simulés à bord des navires soient effectués chaque année, à compter du 1er janvier 2031. Les projets d'amendements seront soumis en vue de leur approbation, en principe, par le Comité MSC 110 et de leur adoption par le Comité MSC 111.

Le Sous-comité a souscrit au projet d'amendements conséquents aux circulaires suivantes, en vue de leur approbation par le Comité MSC 111 :

• la circulaire MSC.1/Circ.1205/Rev.1 contenant les Directives révisées pour l'élaboration des manuels d'exploitation et d'entretien des systèmes d'embarcation de sauvetage ;
• la circulaire MSC.1/Circ.1529 sur les interprétations uniformes du paragraphe 4.4.7.6 du Recueil LSA ;
• la circulaire MSC.1/Circ.1578 contenant les Directives concernant la sécurité pendant les exercices d'abandon du navire effectués avec des embarcations de sauvetage ; et
• la circulaire MSC.1/Circ.1630/Rev.3 contenant les Formulaires normalisés révisés pour les rapports d'évaluation et d'essai des engins de sauvetage.
  

Nouvelles prescriptions relatives à la ventilation des embarcations et radeaux de sauvetage - avant-projet d'amendements accepté

Le Sous-comité a examiné les nouvelles exigences en matière de ventilation pour les embarcations de sauvetage partiellement fermées, à inclure à la fois dans le Recueil LSA et dans la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70)). Une bonne ventilation est essentielle à la sécurité, à la santé et au confort pour la survie en mer.

Le Sous-comité a élaboré des avant-projets d'amendements et a invité les États Membres et les organisations internationales intéressés à soumettre des propositions sur le seuil de concentration de CO2 à la prochaine session du Sous-comité (SSE 12) en vue d'un développement plus approfondi. 

Défis liés à la mise en œuvre des prescriptions applicables aux embarcations de sauvetage et aux canots de secours

Le Sous-comité a poursuivi ses travaux sur l'étude d'ensemble de la résolution MSC.402 (96) du Comité MSC sur les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage, afin de résoudre les problèmes liés à leur mise en œuvre.

Le Sous-comité a discuté de certaines définitions, de l'autorisation des fournisseurs de services, y compris des fabricants d'équipements, et des questions de couverture, telles que l'ambiguïté de la définition des fournisseurs de services autorisés et de l'équipement spécifique qu'ils sont autorisés à entretenir. 

Le Sous-comité poursuivra ses travaux en vue d'élaborer des projets d'amendements à la résolution MSC.402(96), en tenant compte de la liste des questions qui doivent encore être traitées pour garantir une mise en œuvre cohérente de ses dispositions. Les États Membres et les organisations internationales intéressés ont été invités à soumettre des propositions au Sous-comité SSE 12 à cet égard.

Poursuite des travaux sur les engins de sauvetage (LSA) 

Le Sous-comité a décidé d'établir des groupes de travail par correspondance sur les engins de sauvetage (LSA) pour travailler sur les tâches suivantes entre les sessions :

• Élaboration de projets d'amendements au Recueil LSA pour les embarcations de sauvetage partiellement fermées, et tout amendement à apporter en conséquence à d'autres réglementations ;
  
• Élaboration d'un projet de texte des prescriptions fonctionnelles et performances escomptées pour la révision du chapitre III de la Convention SOLAS ;
  
• Élaboration d'amendements au chapitre III de la Convention SOLAS et au chapitre IV du Recueil LSA visant à exiger la présence de radeaux de sauvetage à redressement automatique ou réversibles munis d'une tente à bord des navires neufs.

Les groupes de travail par correspondance soumettront un rapport au Sous-comité 12.

Projet de révision du Code de bonnes pratiques concernant les détecteurs de brouillards d'huile dans l'atmosphère finalisé

Le Sous-comité a finalisé la révision du Code de bonnes pratiques concernant les détecteurs de brouillards d'huile dans l'atmosphère (MSC.1/Circ.1086), en vue de son approbation par le Comité MSC 110. Ce code de pratique vise à renforcer la sécurité des opérations maritimes en traitant les risques d'incendie liés aux brouillards d'huile (minuscules gouttelettes d'huile en suspension dans l'air) dans les salles des machines. 

Le Code de bonnes pratiques a été mis à jour pour tenir compte des technologies actuelles, notamment celles qui permettent de mieux surveiller et détecter l'huile présente dans l'air, d'alerter rapidement en cas d'accumulation dangereuse et de refléter les normes les plus récentes. 

Travaux suplémentaires sur la protection contre l'incendie

Le Sous-comité a poursuivi les discussions sur diverses questions liées à la sécurité et à la protection contre les incendies et a créé des groupes de travail par correspondance sur la protection contre les incendies chargés de travailler sur les tâches suivantes entre les sessions :

• Révision du Code international de 2010 pour l'application des méthodes d'essai au feu (Code FTP) afin de prendre en compte les nouveaux systèmes et matériaux de protection contre l'incendie,
• Révision et mise à jour de la règle II-2/9 de la Convention SOLAS relative à la localisation de l'incendie en vue d'y intégrer les orientations existantes et de clarifier les exigences ;
  
• Élaboration d'amendements au chapitre II-2 de la Convention SOLAS et au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) concernant la détection et la maîtrise des incendies dans les cales de chargement et le pont de chargement des porte-conteneurs ;
  
• Évaluation de l'adéquation des dispositifs de protection contre l'incendie et de détection et d'extinction de l'incendie dans les locaux à véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers aux fins de la réduction du risque d'incendie à bord des navires transportant des véhicules à énergie nouvelle.

Les groupes de travail par correspondance soumettront un rapport au Sous-comité SSE 12.

Interprétations uniformes

Le Sous-comité a examiné les aspects procéduraux de l'examen des interprétations uniformes par l'Association internationale des sociétés de classification (IACS) et par l'OMI, dont les résultats seront portés à l'attention du Comité MSC 110, le cas échéant. 

Le Sous-comité a accepté les interprétations uniformes suivantes, en vue de leur approbation par le Comité MSC 110 :

• Interprétations uniformes du Recueil LSA concernant la mise à l'eau des canots de secours
• Interprétations uniformes de la Convention SOLAS et des Recueils HSC concernant les restrictions des moyens d'extinction d'incendie (PFOS) ;
• Interprétation uniforme du Recueil FSS relatif à l'espacement acceptable des détecteurs de fumée et de chaleur ; et
• Interprétation uniforme de la Convention SOLAS concernant la documentation uniforme des charges des appareils de levage et de la certification.

Validation du cours type sur la visite du matériel de lutte contre l'incendie et dispositions prises dans ce domaine

Le Sous-comité a validé le cours type 3.05 sur la Visite du matériel de lutte contre l'incendie et dispositions prises dans ce domaine; Le cours se concentre sur les procédures et les exigences pour la vérification de la conformité avec les conventions de l'OMI relatives à la sécurité maritime.

Le Sous-comité a convenu de réviser le cours type .06 sur la visite des engins et dispositifs de sauvetage, en vue d'une validation par la Sous-comité SSE 12, le cas échéant.

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