Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (SSE), 5ème session, 12-16 mars 2018

Approbation d'un projet de prescriptions relatives à la ventilation des embarcations de sauvetage complètement fermées

Le Sous-comité a approuvé un projet d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) sur la ventilation des embarcations de sauvetage complètement fermées, visant à garantir un environnement habitable dans ce type d'embarcations.

En vertu du projet de nouveaux paragraphes (4.6.6 et 4.6.7) sur les moyens de ventilation des embarcations de sauvetage complètement fermées, et sur les ouvertures et les fermetures, les embarcations de sauvetage complètement fermées devront disposer de moyens de ventilation dont le taux de ventilation sera d'au moins 5m³/h par personne, pour le nombre de personnes que l'embarcation est autorisée à recevoir et pendant une période de 24 heures au moins.

Les moyens de ventilation devront être manœuvrables depuis l'intérieur de l'embarcation et être disposés de manière telle que l'embarcation sera ventilée sans aucune stratification de l'air ou formation de poches d'air non ventilées.

Le projet d'amendements sera soumis à l'examen du Comité de la sécurité maritime (MSC), une fois que l'ensemble des dispositions relatives aux moyens de ventilation pour les embarcations de sauvetage auront été finalisées.  

Concernant la ventilation des embarcations de sauvetage qui ne sont pas complètement fermées, un groupe de travail par correspondance a été constitué afin d'élaborer un projet d'amendements pertinents au chapitre IV du Recueil LSA. Le groupe de travail a par ailleurs été chargé de préparer, d'une part, un projet d'amendements à la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70)) concernant la mise à l'essai des moyens de ventilation de toutes les embarcations de sauvetage et, d'autre part, les amendements qu'il conviendra d'apporter en conséquence aux autres instruments de l'OMI, en tenant compte de la sécurité du fonctionnement des écoutilles pouvant être ouvertes pour ventiler l'embarcation.

Approbation d'amendements aux prescriptions du Recueil LSA sur les canots de secours des navires de charge

Le Sous-comité a approuvé un projet d'amendements au Recueil LSA relatif aux canots de secours manuellement mis à l'eau qui ne sont pas l'une des embarcations de sauvetage à bord des navires de charge.

Le projet d'amendements (au paragraphe 6.1.1.3) contient également une prescription relative à la nécessité de prévoir des moyens d'amener le canot de secours contre le bordé du navire et de le maintenir le long du bord de façon que les personnes puissent embarquer et débarquer en toute sécurité.

Élaboration de directives intérimaires sur les engins et dispositifs de sauvetage des navires exploités dans les eaux polaires

Le Sous-comité a progressé dans l'élaboration d'un projet de directives intérimaires sur les engins et dispositifs de sauvetage des navires exploités dans les eaux polaires.

Le Recueil sur la navigation polaire de l'OMI est entré en vigueur en 2017. Dans le cadre de mesures de suivi, le Sous-comité s'intéresse aux critères d'essai et de performance applicables aux engins et aux dispositifs de sauvetage à bord des navires exploités dans les eaux polaires.

Un groupe de travail par correspondance a été chargé de poursuivre l'élaboration du projet de directives intérimaires et d'examiner les options réglementaires appropriées qui permettront de couvrir les futurs nouveaux critères d'essai et de performance, comme l'ajout d'un nouveau chapitre au Recueil LSA, et l'élaboration d'amendements à la partie I-B du Recueil sur la navigation polaire et à la recommandation existante sur la mise à l'essai des engins de sauvetage.

Prévention et extinction des incendies à bord des navires rouliers à passagers

Le Sous-comité a approuvé un projet de Directives révisées relatives à l'approbation des dispositifs fixes de lutte contre l'incendie à base d'eau destinés à protéger les espaces rouliers et les locaux de catégorie spéciale (visant à actualiser les Directives comprises dans le document MSC.1/Circ.1430), en vue de le soumettre au MSC pour approbation. Le projet de révision concerne en particulier l'emplacement des diffuseurs ou des ajutages, pour en garantir le bon fonctionnement, et le contrôle fiable des dispositifs fixes de lutte contre l'incendie à base d'eau.

Le Sous-comité a par ailleurs poursuivi l'examen continu des règles actuelles de la Convention SOLAS et des codes et des recueils de règles connexes en vue de réduire au minimum la fréquence et les conséquences des incendies à bord des navires rouliers à passagers neufs et existants et, plus particulièrement, dans les espaces rouliers et les locaux de catégorie spéciale. Un projet de structure pour les directives intérimaires a été élaboré et un certain nombre d'instruments de l'OMI qui devront certainement être révisés ont été identifiés. Le Sous-comité s'intéresse, entre autres choses, aux risques associés aux véhicules mus par une source d'énergie de substitution, y compris les véhicules hybrides et électriques, ainsi qu'aux risques associés à l'alimentation en énergie électrique et aux raccordements électriques aux véhicules.

Aspects liés à la sécurité de l'alimentation électrique à terre

Le Sous-comité a entamé des travaux sur les aspects liés à la sécurité de l'alimentation électrique à terre pour les navires – également connue sous divers noms comme « cold ironing », « autre source d'alimentation pour les navires » ou encore « alimentation à quai ». 

Utiliser un service d'alimentation électrique à terre – et éteindre les générateurs de bord du navire – est une des solutions permettant de réduire les émissions atmosphériques provenant des navires ainsi que les nuisances sonores à l'échelle locale.

Il a été décidé qu'il était nécessaire d'élaborer des directives sur la sécurité de l'exploitation du service d'alimentation électrique à terre, en se concentrant, dans un premier temps, sur les aspects liés à la sécurité de l'exploitation d'un tel service dans les ports pour les navires effectuant des voyages internationaux et, dans un second, compte tenu des différentes normes internationales et des autres variables liées aux différents types de navires et aux installations électriques à terre, sur un ensemble uniforme de normes d'équipement.

Un groupe de travail par correspondance a été mis en place afin d'élaborer plus avant le projet de directives, sur la base duquel la nécessité d'apporter des amendements pertinents à la Convention SOLAS sera étudiée.

Prescriptions obligatoires applicables aux appareils de levage et aux treuils de manutention des ancres à bord

Le Sous-comité a progressé dans l'élaboration d'un projet de règles de la Convention SOLAS et de directives connexes sur les appareils de levage et les treuils de manutention des ancres à bord.

L'objectif est d'empêcher que des accidents mettant en cause des appareils de levage ou des treuils de manutention des ancres à bord ne blessent des personnes ou n'endommagent les navires, la cargaison, les structures à terre, les structures sous-marines ou l'environnement.

Un groupe de travail par correspondance a été constitué afin d'élaborer plus avant un projet de règles de la Convention SOLAS et de directives connexes. Parallèlement, le MSC a été invité à fournir des avis au sujet de questions spécifiques, comme le champ d'application des nouvelles dispositions et les résultats intérimaires des travaux du Sous-comité relatifs à l'élaboration d'objectifs et de prescriptions fonctionnelles.