Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (SSE), huitième session, 28 février-4 mars 2022
Navires exploités dans les eaux polaires - révision des directives intérimaires sur les engins et dispositifs de sauvetage approuvée
Le Sous-comité a finalisé un projet d'amendements aux Directives intérimaires sur les engins et dispositifs de sauvetage des navires exploités dans les eaux polaires (MSC.1/Circ.1614) en vue de le soumettre au Comité de la sécurité maritime pour approbation.
Les Directives intérimaires décrivent les mesures qui permettraient d'atténuer les dangers en vue de satisfaire aux prescriptions du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) et sont censées aider les concepteurs de navires et les propriétaires/exploitants de navires, de même que les Administrations, à mettre en œuvre de manière uniforme les dispositions pertinentes du Recueil sur la navigation polaire venant compléter les prescriptions existantes relatives au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA).
Les projets d'amendements aux Directives intérimaires introduisent une méthode de calcul du délai maximal de sauvetage prévu, reproduite à l'appendice des Directives, afin que les navires puissent savoir quelle quantité de provisions, comme les rations alimentaires et l'eau, et quel type d'équipement ils doivent avoir à bord.
Directives révisées pour la protection contre l'incendie des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac acceptées
Le Sous-comité a finalisé le projet de version révisée des Directives pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à poudre chimique destinés à protéger les navires transportant des gaz liquéfiés en vrac, afin de renforcer le niveau de sécurité.
Interdiction de l'utilisation de mousses contenant de l'acide perfluorooctane-sulfonique (PFOS) pour lutter contre les incendies
Le Sous-comité a établi la version définitive du projet d'amendements au chapitre II-2 de la Convention SOLAS et aux Recueils HSC de 1994 et de 2000 visant à interdire l'utilisation de l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) pour lutter contre les incendies à bord des navires. "Les règles prescrivent que les agents d'extinction de l'incendie contenant de telles substances, lorsqu'ils sont enlevés des navires, doivent être livrés à des installations de réception à terre appropriées". Les PFOS sont nuisibles pour le milieu marin.
Approbation du projet de directives relatives aux appareils de levage et les treuils de manutention des ancres
Le projet de directives relatives aux appareils de levage et aux treuils de manutention des ancres a été approuvé. Les deux projets de directives soutiendront la mise en œuvre du nouveau projet de règle II-1/3-13 de la Convention SOLAS, qui couvre les exigences relatives à l'application, la conception et la construction, l'exploitation, l'inspection, la mise à l'essai et l'entretien des appareils de levage et des treuils de manutention des ancres à bord. Les projets d'amendements ont été approuvés par SSE 7 et devraient être adoptés d'ici juillet 2024, avec une entrée en vigueur prévue en 2026.
L'objectif du projet de règlement et des deux séries de directives est de prévenir les accidents liés aux appareils de levage et aux treuils de manutention des ancres, qui ont causé des dommages aux opérateurs et aux navires, aux cargaisons, aux structures terrestres et sous-marines, ainsi que pour le milieu marin.
Révision de la norme pour les incinérateurs de bord achevée
Le Sous-comité a finalisé la révision de la Spécification normalisée des incinérateurs de bord, 2014 (résolution MEPC.244(66)) de manière à atténuer les éventuelles divergences ou incompréhensions relatives à l'application des dispositions concernant la protection contre l'incendie des locaux d'incinérateurs et des locaux de stockage des déchets, en vue de son adoption par le MEPC 79.
Nouvelles prescriptions relatives à la ventilation des embarcations et radeaux de sauvetage
Le Sous-comité a progressé dans l'élaboration du projet d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) portant sur la ventilation des embarcations et radeaux de sauvetage, et du projet d'amendements à la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70)) relatif.
L'objectif est de veiller à ce qu'un environnement habitable soit maintenu à tout moment dans ces embarcations et radeaux de sauvetage.
Le Sous-comité a décidé que le projet d'amendements au Recueil LSA devrait être adopté avant le 1er juillet 2024 et entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Les nouvelles prescriptions relatives à la ventilation des embarcations et radeaux de sauvetage qu'il était proposé d'inclure dans le Recueil LSA ne devraient s'appliquer qu'aux radeaux de sauvetage, aux embarcations de sauvetage complètement fermées et aux embarcations de sauvetage partiellement fermées qui seraient installés le 1er janvier 2029 ou après cette date, afin de laisser suffisamment de temps aux Administrations et aux fabricants pour appliquer ces nouvelles prescriptions.
Un groupe de travail par correspondance a été chargé de préparer le projet de texte des amendements qu'il faudra apporter en conséquence aux formulaires pour les essais des engins de sauvetage (voir MSC.1/Circ.1630), et aux autres formulaires qu'il pourrait être nécessaire de réviser.
Protection contre l'incendie à bord des navires rouliers à passagers
Le Sous-comité a poursuivi ses travaux visant à réduire au minimum l'incidence et les conséquences des incendies sur les navires rouliers à passagers, à la suite d'un certain nombre d'accidents graves. La session s'est concentrée sur la poursuite de l'élaboration de projets d'amendements à la Convention SOLAS et aux codes et recueils de règles connexes, afin d'améliorer les dispositifs de protection contre l'incendie, de détection et d'extinction de l'incendie à bord de ces types de navires.
L'objectif est d'établir le texte définitif du projet d'amendements à la Convention SOLAS et au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) lors de la prochaine session (SSE 9). Un groupe de travail par correspondance fera avancer les travaux pendant la période intersessions.
Sécurité de l'exploitation de l'alimentation électrique à terre
Le Sous-comité a passé en revue des documents en rappport avec l'élaboration du projet de directives intérimaires relatives à la sécurité de l'exploitation du service d'alimentation électrique à terre dans les ports pour les navires effectuant des voyages internationaux. Il a invité les délégations à soumettre des documents pertinents au SSE 9 en vue de mettre au point la version définitive du projet de directives lors de cette session.
L'objectif est de répondre au besoin de normes mondiales pour le processus de fourniture d'énergie électrique à terre à un navire à quai lorsque ses machines principales et auxiliaires sont éteintes.
Outre le choix de combustibles plus propres et plus écologiques, l'utilisation d'un service d'alimentation électrique à terre (également appelé "alimentation à quai", " autre source d'alimentation pour les navires" et "courant à quai ") est une autre solution pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions provenant des navires dans l'atmosphère ainsi que limiter le bruit.
Révision du Recueil de règles de sécurité applicables aux systèmes de plongée
Le Sous-comité a constitué un groupe de spécialistes pour faire avancer les travaux de révision du Recueil de règles de sécurité applicables aux systèmes de plongée (mis à jour pour la dernière fois en 1995 par la résolution A.831(19)) et les Directives et spécifications relatives aux systèmes d'évacuation hyperbares (résolution A.692(17) connexes).
Un groupe de travail par correspondance a été constitué de nouveau pour faire avancer les travaux.
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