Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (SSE 9), 27 février-3 mars 2023
Établissement du texte définitif du projet d'amendements concernant les prescriptions relatives à la ventilation des embarcations de sauvetage complètement fermées
Le Sous-comité a établi le texte définitif des amendements concernant concernant les prescriptions relatives à la ventilation des embarcations de sauvetage complètement fermées, y compris la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70)).
Le SSE 10 continuera de discuter toute nécessité absolue d'adopter des prescriptions relatives à la ventilation des embarcations de sauvetage partiellement fermées et des radeaux de sauvetage. L'objectif est de garantir que l'environnement reste supportable à tout moment dans les radeaux de sauvetage afin de renforcer la capacité de survie.
Les nouveaux amendements s'appliqueront aux embarcations de sauvetage complètement fermées qui seraient installées le 1er janvier 2029 ou après cette date, afin de laisser suffisamment de temps aux Administrations et aux fabricants pour appliquer ces nouvelles prescriptions.
Le Sous-comité a également finalisé un certain nombre de projets d'amendements au Recueil LSA et aux instruments connexes, y compris la résolution MSC.81(70), le cas échéant, concernant :
- la révision de la vitesse d'amenage des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours des navires de charge ;
- les dispositifs à un seul garant et à croc permettant le largage en charge ;
- la performance thermique des combinaisons d'immersion sur la durée limite de tolérance à basse température ; et
- la performance dans l'eau des brassières de sauvetage prescrites par la Convention SOLAS.
Le Comité de la sécurité maritime (MSC) sera invité à approuver les projets d'amendements susmentionnés lors de sa 107ème session, en vue de leur adoption ultérieure.
Réduire au minimum la fréquence et les conséquences des incendies à bord des navires rouliers à passagers
Le Sous-comité a achevé la révision du chapitre II-2 de la Convention SOLAS et des codes et recueils de règles connexes, y compris le Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS), en vue de réduire au minimum la fréquence et les conséquences des incendies à bord des navires rouliers à passagers. Les projets d'amendements approuvés par le Sous-comité seront transmis au MSC 107, pour approbation et adoption ultérieure.
Le projet d'amendements à la Convention SOLAS s'appliquera principalement aux navires à passagers construits à partir du 1er janvier 2026 ou après cette date et comprendra des prescriptions concernant :
l'installation d'un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie sur les ponts exposés aux intempéries qui sont destinés à transporter des véhicules ;
l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance efficace dans les locaux à véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers afin de surveiller ces locaux et espaces en permanence ;
la prévention de l'incendie à la construction à bord des navires à passagers transportant plus de 36 passagers, y compris l'isolation contre l'incendie des cloisons et des ponts qui constituent les limites des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers ; et
l'installation d'un dispositif fixe d'extinction de l'incendie à base d'eau, afin de couvrir les ponts exposés aux intempéries destinés au transport de véhicules.
Le projet d'amendements au Recueil FSS contient les spécifications applicables aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie qui doivent être utilisés à bord des navires rouliers à passagers munis de ponts exposés aux intempéries destinés au transport de véhicules, tels que prescrits au chapitre II-2 de la Convention SOLAS.
Un projet d'amendements aux Directives révisées pour la conception et l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à base d'eau destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale (MSC.1/Circ.1430/Rev.2) a également été approuvé.
Protection contre l'incendie des postes de sécurité et des salles de commande de la cargaison des navires de charge
Le Sous-comité a établi la version définitive du projet d'amendements à la règle 7 du chapitre II-2 de la Convention SOLAS (Détection et alarme) et à la circulaire MSC.1/Circ.1456 associée concernant la protection contre l'incendie des postes de sécurité des navires de charge, afin d'améliorer la sécurité incendie dans ces lieux.
Recueil de plongée, 2023 : élaboration du projet de texte achevée
Le Sous-comité a achevé l'élaboration du projet de recueil de règles de sécurité applicables aux systèmes de plongée, 2023, qui sera soumis au MSC 107 pour adoption. Le nouveau recueil de règles révise le recueil existant, adopté en 1995 par l'Assemblée de l'OMI par la résolution A.831(19), et intègre une révision des Directives et spécifications relatives aux systèmes d'évacuation hyperbares (résolution A.692(17)).
Sécurité de l'alimentation électrique à terre : directives intérimaires approuvées
Le Sous-comité a établi le texte définitif du projet de directives intérimaires relatives à la sécurité de l'exploitation du service d'alimentation électrique à terre dans les ports pour les navires effectuant des voyages internationaux, pour soumission au MSC 107 afin qu'il les approuve.
L'objectif des directrices provisoires est de répondre à la nécessité d'établir des normes mondiales pour le processus consistant à fournir de l'énergie électrique à terre à un navire à quai lorsque ses machines principales et auxiliaires sont à l'arrêt.
Outre le choix de combustibles plus propres et plus écologiques, l'utilisation de l'alimentation électrique à terre (également connue sous le nom de "alimentation à quai", "autre source d'alimentation pour les navires" et "courant à quai") est une autre solution pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions provenant des navires, ainsi que pour limiter les nuisances sonores locales.
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