Comité de la coopération technique (TC), 68ème session, 18-20 juin 2018

Renforcement de la présence régionale de l'OMI avec la création d'un nouveau poste dans le Pacifique

La présence régionale de l'OMI a récemment été renforcée avec la création d'un nouveau poste de fonctionnaire de la coopération technique financé par le Programme intégré de coopération technique (PICT) au sein du Secrétariat de la Communauté du Pacifique, à Suva (Fidji), dans le but de faciliter l'exécution du programme d'assistance technique de l'OMI dans la région Pacifique.

Le Comité a pris note du rôle important joué par le programme de présence régionale de l'OMI. Depuis plusieurs années en effet, les coordonnateurs régionaux en Afrique et en Asie de l'Est, ainsi que le Conseiller maritime régional pour les Caraïbes, accompagnent les États Membres dans leurs efforts visant à ratifier et à appliquer universellement les instruments de l'OMI.

Le Comité a remercié les pays hôtes des bureaux de présence régionale de l'OMI, à savoir la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, les Philippines et Trinité-et-Tobago pour les contributions financières et en nature qu'ils continuent de fournir en faveur du programme.

Soutenir les États Membres dans la réalisation des objectifs de développement durable

Le programme global de coopération technique de l'OMI permet d'aider les États Membres à appliquer efficacement les instruments de l'OMI. Il fait partie des moyens mis en œuvre par l'Organisation pour soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Le succès des activités de renforcement des capacités en 2017

Le rapport annuel présenté par le Comité a une nouvelle fois mis en avant le succès des travaux d'assistance technique et de renforcement des capacités menés par l'OMI. En 2017, 215 activités ont été menées dans le cadre du PICT, dont neuf missions consultatives et d'évaluation des besoins et 119 cours, séminaires et ateliers de formation organisés aux échelles nationale, régionale et mondiale. En tout, 3 522 personnes dans le monde ont pris part à ces activités couvrant un large éventail de questions.

Par ailleurs, 64 boursiers ont terminé leurs études dans le domaine maritime – dont 26 boursiers à l'Université maritime mondiale (UMM) et à l'Institut de droit maritime international (IMLI) – et 551 responsables ont assisté à des manifestations visant à élaborer des stratégies régionales relatives aux questions techniques du domaine maritime et à harmoniser ces stratégies.

Le montant total des dépenses consacrées aux activités de coopération technique en 2017 s'élève à 13,8 millions de dollars, représentant 22 sources de financement, dont la principale est le Fonds de la coopération technique (Fonds TC) avec une contribution financière de 6 millions de dollars.

Aider les États Membres à élaborer des politiques nationales des transports maritimes

Le Comité a reçu des renseignements actualisés sur les travaux menés par l'OMI en vue de promouvoir le concept de « politique nationale des transports maritimes » en tant que bonne pratique de gouvernance pour les processus de planification, de prise de décisions et de législation au sein du secteur maritime et en tant que moteur indispensable pour le développement durable des pays, notamment en ce qui concerne l'économie bleue. L'OMI a mis en place une série d'ateliers de formation nationaux et régionaux sur l'élaboration et le contenu des politiques nationales des transports maritimes.

Ce programme de formation – disponible en anglais, en espagnol et en français – vise à permettre aux participants d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour élaborer les politiques en matière de transport maritime. L'OMI est également en train de réaliser une vidéo sur le sujet.

Profils maritimes de pays

Le Comité a prié instamment les États Membres/les Membres associés qui n'avaient pas encore rempli leur profil maritime de pays de le faire, et invité ceux qui l'avaient déjà rempli à continuer de le mettre à jour. Les profils maritimes de pays, auxquels le Secrétariat de l'OMI et les États Membres ont accès, ont vocation à fournir des renseignements détaillés sur les activités maritimes de chaque pays ou sur d'autres questions maritimes, comme la présence d'établissements de formation des gens de mer. Ils doivent ainsi permettre de mieux cibler leurs besoins en matière d'assistance technique.

Le module du Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS) relatif aux profils maritimes de pays fait actuellement l'objet d'un examen. L'objectif de ce dernier est de mettre à jour le module, de proposer d'autres renseignements utiles et de faciliter son utilisation.

Constitution d'un groupe de travail par correspondance pour soutenir la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

Le Comité a reconnu la pertinence du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD) – un plan-cadre de résultats à moyen terme qui décrit la vision collective et les mesures du système des Nations Unies concernant les priorités nationales en matière de développement. Parce qu'il fournit un bilan commun de pays, ce processus permet de soutenir la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies. Le Comité a encouragé les États Membres à participer pleinement au processus du PNUAD qui les concerne au niveau national ou régional, en veillant à ce que les questions maritimes fassent partie de la mise en œuvre des ODD à l'échelle des pays.

Le Comité a noté qu'un mécanisme énergique de suivi et d'examen applicable à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 exigeait un cadre solide d'indicateurs et de statistiques pour surveiller la progression des travaux, orienter les politiques et s'assurer des responsabilités de toutes les parties prenantes. Un groupe de travail par correspondance sur le programme de développement durable à l'horizon 2030 a été constitué et chargé d'élaborer des indicateurs pour la collecte de données relevant du mandat de l'OMI relatifs à la coopération technique.

Renforcer l'impact des femmes dans le secteur maritime

Le Comité a reçu des renseignements actualisés sur les activités menées en vertu du Programme de l'OMI sur les femmes du secteur maritime, lequel existe depuis maintenant 30 ans. Celui-ci soutient directement la réalisation de l'ODD 5 – « Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » – notamment par le biais de bourses réservées aux femmes fonctionnaires (plus de 70 en 2017-2018) afin qu'elles puissent participer aux divers programmes de formation dans le monde.

De plus, la création de sept associations communautaires régionales pour les femmes du secteur maritime – en Afrique, en Amérique latine, en Asie, dans les Caraïbes, au Moyen-Orient et dans le Pacifique – est considérée comme un des principaux facteurs de réussite du programme. Ces associations respectent le principe de l'ONU consistant à mettre en œuvre des activités en commençant au niveau local, contribuant ainsi au renforcement du secteur maritime dans chaque région au moyen d'activités de sensibilisation au niveau local.

Approbation de la stratégie de mobilisation des ressources en faveur des activités de coopération technique de l'OMI

Le Comité a approuvé une stratégie de mobilisation des ressources en faveur des activités de coopération technique de l'OMI. Cette stratégie identifie un certain nombre de sources potentielles de financement pour les activités de coopération technique de l'OMI. Elle montre par ailleurs qu'une démarche plus volontariste et plus méthodique est essentielle si l'on veut encourager la mise en place de partenariats avec les États Membres, le système des Nations Unies et les banques multilatérales de développement (BMD).

Il convient de procéder à un examen périodique des tendances de l'aide internationale au développement et de l'exécution du Programme de développement durable à l'horizon 2030, ainsi qu'à une évaluation de la situation actuelle, et d'incorporer cet examen et cette évaluation au plan d'action de manière à accroître l'efficacité de la stratégie de mobilisation des ressources en faveur des activités de coopération technique de l'OMI. Il est également nécessaire de prendre des mesures pour améliorer l'efficacité de la planification et de la mise en œuvre aux fins de l'exécution des activités de coopération technique, de renforcer la communication et de coordonner l'approche.

Le Comité a prié instamment les États Membres de dialoguer activement avec leurs organismes d'aide au développement de manière à accorder la priorité aux activités de coopération technique de l'OMI dans le cadre de leurs plans nationaux d'aide au développement.

Des partenariats à succès

Le Comité a remercié tous les partenaires de la coopération technique pour leur contribution financière et leur appui en nature en faveur de la mise en œuvre efficace du PICT.

Au 7 juin 2018, il existait 78 accords de partenariat, dont 20 concernaient un appui financier et 38 un appui en nature (à savoir des experts mis à disposition à titre gracieux et l'accueil d'activités d'assistance technique), quatre avaient trait au programme de présence régionale de l'OMI, trois portaient sur la mise en place de centres d'activités/d'intervention et 13 concernaient la délégation de responsabilités pour la mise en œuvre de la coopération technique. Le Comité a en outre été informé que 17 nouveaux accords de partenariat avaient été conclus au cours de l'année précédente.

En février 2018, un partenariat novateur a été établi entre l'OMI et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) afin d'aider à promouvoir des transports maritimes durables dans le cadre de toute une série d'activités de renforcement des capacités en matière de sécurité et d'environnement dans les secteurs maritime et portuaire. Ce partenariat stratégique est le premier partenariat à avoir été établi entre l'OMI et une banque multilatérale de développement et permet d'allier, d'un côté, le mandat et les activités de sensibilisation de l'OMI au niveau mondial et, de l'autre, l'expertise et l'expérience de la BERD en matière d'investissement et de finance. Il doit largement contribuer à la viabilité des transports maritimes et à la mise en œuvre des ODD.

Le Comité a noté que les résultats obtenus grâce aux accords de partenariat contribuaient notablement à l'efficacité de l'exécution des activités du PICT. Le Comité a également noté que le Secrétariat poursuivrait ses efforts afin de conclure de nouveaux accords de partenariat avec les États, les organisations internationales et régionales et avec le secteur, afin d'obtenir un financement supplémentaire et un soutien en nature qui permettraient de promouvoir la mise en œuvre du PICT.

Contributions financières en faveur du Programme intégré de coopération technique

Le Comité a accueilli avec satisfaction les contributions financières faites en faveur des activités de coopération technique de l'OMI. Les États Membres, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et le secteur ont été invités à continuer d'appuyer les activités de coopération technique de l'OMI, afin d'assurer la viabilité à long terme du Programme.

Le Comité a noté avec satisfaction qu'entre le 1er juin 2017 et le 6 juin 2018 les contributions versées aux Fonds d'affectation spéciale multidonateurs, par le biais d'arrangements financiers et en espèces, s'élevaient à 8 994 579 de dollars. Cela comprend les contributions faites par :

  • L'Australie, qui a versé 377 000 dollars (soit 500 000 dollars australiens) pour financer un projet visant à mettre au point une stratégie régionale pour les îles du Pacifique en vue de réduire les déchets plastiques en mer produits par les navires, et à aider les États insulaires du Pacifique à appliquer et à contrôler le respect de l'Annexe V de MARPOL, tout en travaillant en étroite collaboration avec l'OMI, le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS), le Secrétariat du Programme régional océanien de l'environnement (PROE) et les États insulaires du Pacifique ;

  • La Malaisie, qui a contribué à hauteur de 20 000 dollars pour faciliter l'organisation d'un atelier régional consacré à l'Annexe V de MARPOL et aux installations de réceptions portuaires ; et

  • L'Arabie saoudite, qui a versé 1 million de dollars pour financer le Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour le Code de conduite de Djibouti, le Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre, le PICT, l'octroi de bourses d'études à l'IMLI et le Fonds de dotation de l'UMM.

La délégation singapourienne a informé le Comité qu'elle s'engageait à lancer un module renforcé de coopération technique et de formation sur cinq ans, dont le coût devrait s'élever à 5 millions de dollars. Ce module aura pour objet de renforcer l'appui apporté aux activités de coopération technique de l'OMI dans le cadre du Programme de formation pour pays tiers de Singapour, de renforcer l'appui apporté à l'UMM en vertu des mémorandums d'entente aux fins de la coopération universitaire avec l'UMM, et d'accroître les contributions à la formation des dirigeants maritimes sur le plan mondial en augmentant le nombre de places disponibles pour participer aux programmes phares de l'Académie de l'Autorité maritime et portuaire de Singapour.

Le Comité s'est également félicité des autres annonces de contribution faites lors de la réunion. Parmi elles figurent : une contribution d'1 million de couronnes norvégiennes annoncée par la délégation norvégienne en faveur du PICT en 2018 ; une contribution de 50 000 dollars annoncée par la délégation ghanéenne en faveur du PICT et une autre de 10 000 dollars en faveur de l'UMM ; une contribution de 20 000 euros annoncée par la délégation néerlandaise pour appuyer le programme mondial relatif au Programme d'audit des États Membres de l'OMI (IMSAS) et une autre de 50 000 euros en faveur de l'UMM ; une contribution de 500 000 dollars annoncée par la délégation de la République de Corée en faveur du PICT ; et une contribution de 50 000 dollars annoncée par la délégation japonaise en faveur du Fonds d'affectation spéciale pour le Code de conduite de Djibouti, visant à combattre les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires dans l'océan Indien occidental et le golfe d'Aden.