Comité de la coopération technique - 74ème session (TC 74), 24-28 juin 2024

Le Comité de la coopération technique a tenu sa 74ème session au Siège de l'OMI à Londres (en présentiel avec une participation hybride) du 24 au 28 juin 2024. La session était présidée par M. Dwight C.R. Gardiner (Antigua-et-Barbuda), assisté de la Vice-présidente, Mme Anays Berrocal (Panama).    

Discours d'ouverture / discours de clôture du Secrétaire général  

Galerie de photos  

Assistance relative à la coopération technique - atelier informel et exposition

Faits marquants du TC 74 :  

1. Progrès de la Stratégie de l'OMI pour le développement des capacités 
2. Élaboration d'un plan de mise en œuvre de l'apprentissage en ligne 
3. Expansion de la présence régionale de l'OMI 
4. Établissements de formation maritime à vocation mondiale  
5. Développement des capacités des femmes du secteur maritime 
6. Programme d'audit des États Membres de l'OMI  
7. Rapport annuel 2023 de la coopération technique   
   
8. Mobilisation des ressources  
9. Accords de partenariat
10. Contributions financières en faveur de la coopération technique 
11. Approche révisée pour l'évaluation des activités du PICT pour la période 2020-2023 

1. Progrès de la Stratégie de l'OMI pour le développement des capacités  

Le Comité a progressé dans la mise au point d'une stratégie globale révisée pour le soutien technique de l'OMI aux États Membres.  

Ce projet de stratégie globale révisée combine l'actuelle Stratégie intitulée "Décennie pour le renforcement des capacités (2021-2030)" avec la Stratégie pour le financement à long terme du Programme intégré de coopération technique (PICT) de l'OMI et la Stratégie pour la mobilisation des ressources pour les activités de coopération technique de l'OMI. Le contenu de la brochure intitulée All Hands on Deck est également inclus. 

Le Comité a approuvé un nouveau titre ("Stratégie de l'OMI pour le développement des capacités") et une nouvelle structure pour le document. Divers aspects tels que les objectifs de la stratégie, les priorités thématiques, la mobilisation des ressources et le suivi et l'évaluation ont été discutés au sein d'un groupe de travail spécialisé.  

Le Comité a créé un groupe de travail par correspondance pour élaborer plus avant et affiner le projet de stratégie, en vue de terminer les travaux à la prochaine session du Comité (TC 75). 

2. Élaboration d'un plan de mise en œuvre de l'apprentissage en ligne 

Le Comité a examiné l'utilisation de cours d'apprentissage en ligne et de la méthode de l'"apprentissage mixte" en tant que moyens novateurs, de haute qualité et rentables de développer les capacités dans les États Membres de l'OMI.  

Le Comité a approuvé la poursuite de l'élaboration d'un plan de mise en œuvre de l'apprentissage en ligne de l'OMI et la nécessité d'une approche globale pour sélectionner et classer par ordre de priorité les cours d'apprentissage en ligne à élaborer.  

Un groupe de travail par correspondance a été créé pour poursuivre le plan de mise en œuvre de l'apprentissage en ligne et fournir des conseils sur les voies d'adoption/d'approbation. Le Groupe de travail par correspondance fera un rapport au TC 75.  

Pour l'avenir, le Comité a décidé d'examiner toutes les questions liées à la formation et au développement, y compris l'apprentissage en ligne, au titre d'un seul résultat. À cet égard, le Comité a demandé au Secrétariat de travailler sur une proposition d'extension du résultat existant intitulé "Établissements de formation maritime à vocation mondiale", à soumettre à l'approbation du TC 75.   

3. Expansion de la présence régionale de l'OMI 

Le Comité a pris note des progrès réalisés dans l'état d'avancement du développement du programme de présence régionale de l'OMI, qui vise à garantir la mise en œuvre d'activités de coopération technique ancrées sur le terrain, la facilitation de programmes mondiaux et l'élargissement de l'influence de l'OMI. 

Outre les quatre bureaux de présence régionale en activité en Côte d'Ivoire, au Ghana, au Kenya et aux Philippines, le Comité a été informé des principaux progrès réalisés dans les nouveaux Bureaux de présence régionale de l'OMI à Trinité-et-Tobago, en Égypte et aux Fidji. 

• À Port of Spain, Trinité-et-Tobago, le Bureau du Conseiller maritime régional pour les Caraïbes, a été promu Bureau de présence régionale en juillet 2023, et le recrutement du coordinateur régional est en cours. 
• Le Bureau de présence régionale de l'OMI d'Alexandrie (Égypte), pour les pays arabes de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord devrait être inauguré par le Secrétaire général de l'OMI au début de l'année 2025. 
• Le Bureau de présence régionale de l'OMI de Suva (Fidji) pour les îles du Pacifique devrait être opérationnel d'ici la fin de l'année 2024, suite au mémorandum d'entente signé entre l'OMI et les Fidji en mars 2024. 

Le Comité a encouragé à procéder à des échanges de vues au niveau régional concernant l'expansion du programme relatif à la présence régionale dans les régions qui ne sont pas actuellement desservies par un bureau de présence régionale. 

Le Comité a demandé au Secrétariat de mener une étude d'ensemble sur la nature des bureaux de présence régionale, y compris sur leur mission, leurs capacités de mobilisation des ressources et de déploiement des moyens, leur structure organisationnelle, dont les questions liées à la diversité, afin de s'assurer que ces bureaux sont dotés des ressources suffisantes pour exécuter la Stratégie globale de l'OMI pour le développement des capacités. 

Les États Membres et les observateurs ont été invités à soumettre des propositions sur un projet pilote qu'il est proposé de mener en vue de transformer l'un des quatre bureaux de présence régionale en Afrique en bureau de présence régionale type de l'OMI. 

4. Établissements de formation maritime à vocation mondiale 

Le Comité a reçu des informations actualisées de l'Université maritime mondiale (UMM), de l'Institut de droit maritime international de l'OMI (IMLI) et d'autres prestataires de formation, notamment l'Académie maritime internationale pour la sécurité, la sûreté et l'environnement (IMSSEA), située à Gênes (Italie), et l'Institut portuaire d'enseignement et de recherche (IPER) du Havre (France). 

L'UMM a déclaré 286 diplômés en 2023, dont 36 % de femmes. Ce qui a porté à 6 807 le nombre total des diplômés, femmes et hommes, de l'UMM depuis la création de l'Université, ressortissants de 170 pays et territoires.  

L'IMLI a déclaré 54 diplômés en 2023, dont 53 % de femmes. Ceci reflète la politique mise en place depuis longtemps par l'Institut selon laquelle 50 % des places dans les programmes de Master doivent être réservées à des femmes. Depuis la création de l'IMLI, 1 039 personnes issues de 150 États et territoires se sont vu décerner un diplôme par l'Institut. 

Le Comité a exhorté les États Membres à reconnaître, dans le cadre de leur législation nationale, les diplômes conférés par les deux principales institutions et a demandé instamment aux États Membres, au secteur maritime ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales de continuer à apporter leur soutien financier. 

5. Développement des capacités des femmes du secteur maritime 

Le Comité a été informé des dernières activités menées dans le cadre du Programme de l'OMI sur les femmes du secteur maritime, dans le cadre des efforts déployés par l'OMI pour renforcer l'égalité des sexes dans le secteur maritime et faire progresser l'objectif de développement durable n° 5. 

Le Comité a pris note des activités menées dans le cadre du Programme de l'OMI sur les femmes du secteur maritime au cours de l'année écoulée, notamment l'appui au renforcement des capacités des femmes du secteur maritime, le soutien aux Associations des femmes du secteur maritime de l'OMI (WIMA) et une série d'activités spécifiques mises en œuvre dans le cadre des projets thématiques à long terme pour favoriser la réalisation de l'objectif de développement durable n° 5. 

La Journée internationale des femmes du secteur maritime 2024 a été marquée par une conférence sur le thème "Des horizons sûrs : les femmes au cœur de la sécurité maritime de demain". 

6. Coopération technique liée au Programme d'audit des États Membres de l'OMI

Le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux menés dans le domaine de la coopération technique relatifs au Programme d'audit des États Membres de l'OMI. Le Programme fournit aux États Membres une évaluation objective de l'efficacité avec laquelle ils appliquent les instruments pertinents de l'OMI.   

En juin 2024, un total de 1 667 personnes, y compris des auditrices et auditeurs et des administratrices et administrateurs maritimes provenant de 165 États Membres et Membres associés, avaient été formées dans le cadre de 80 activités menées au titre du PICT, depuis le début du programme en 2006. Cela inclut plus de 120 professionnels qui ont reçu une formation depuis juillet 2023. 

La délégation du Royaume des Pays-Bas s'est engagée à faire un don de 20 000 euros pour soutenir le programme mondial relatif au Programme d'audit des États Membres de l'OMI.  

Le Comité a noté que le cours de formation en ligne à l'intention des auditrices et des auditeurs dans le cadre du Programme d'audit des États Membres de l'OMI a été lancé en octobre 2023 sur la plateforme d'apprentissage en ligne de l'OMI. Le Comité a approuvé la méthode de l'apprentissage mixte et a examiné les modalités de l'élaboration future de l'apprentissage en ligne en général, y compris la traduction dans les langues officielles de l'Organisation. 

7. Rapport annuel 2023 de la coopération technique  

Le Comité a pris note du rapport annuel sur les activités de coopération technique de l'OMI pour l'année 2023. Ces activités, qui comprennent le Programme intégré de coopération technique ainsi que des projets thématiques à long terme, visent à aider les pays à mettre en œuvre les règles et les normes maritimes internationales, conformément au mandat global de l'OMI. 

Taux de mise en œuvre : la mise en œuvre des activités de coopération technique, en présentiel ou à distance, a augmenté en 2023.  

Au cours de l'année, le taux de mise en œuvre du PICT a atteint 75 % (contre 70 % en 2022), avec 206 activités réalisées sur les 276 programmées. Ces activités étaient notamment les suivantes : 

• 13 missions consultatives et d'évaluation des besoins 
• 102 cours de formation et ateliers, pour 2 590 participants formés dans le monde entier.  

L'OMI a parrainé 176 étudiantes et étudiants boursiers qui étudient à l'Université maritime mondiale (UMM), à l'Institut de droit maritime international (IMLI) de l'OMI et au sein d'autres établissements. Par ailleurs, 657 fonctionnaires ont participé à des manifestations axées sur l'élaboration et l'harmonisation de stratégies maritimes régionales.  

Le taux de participation des femmes allait de 72 % dans la catégorie des boursiers à 21 % pour les activités de formation et à 44 % pour les activités de haut niveau, ce qui indique qu'il y a encore des progrès à faire. 

Taux d'utilisation des ressources  : Le taux d'utilisation des ressources pour les activités de coopération technique en 2023 représentait 68 %, avec une dépense totale de 19,9 millions de dollars sur un budget de 29,6 millions de dollars, couvrant à la fois le PICT et les projets thématiques à long terme.  

Le taux d'exécution financière du seul Fonds de la coopération technique (Fonds TC) était de 80 %. Les dépenses engagées au titre des activités du PICT et des grands projets provenaient de 26 sources de financement. Le Fonds TC a fourni 7,9 millions de dollars, soit 40 % du total des fonds dépensés.   

Le Comité a remercié tous les donateurs et partenaires pour leurs contributions, tant financières qu'en nature.  

8. Mobilisation des ressources pour la coopération technique 

Le Comité a noté qu'un total de 10,32 millions de dollars avait été promis et versé par les donateurs depuis la dernière session du Comité (TC 73) pour soutenir des projets thématiques à long terme. Cela porte la valeur totale du portefeuille de projets (promesses de contributions incluses) à 160,3 millions de dollars. 

9. Accords de partenariat 

Le Comité a noté qu'en 2023, l'OMI avait conclu 53 nouveaux accords de partenariat. Cinquante d'entre eux étaient des accords financiers, d'un montant total de 13 257 872 dollars.  

Le Comité a noté qu'en décembre 2023, il y avait 158 partenariats actuels - une augmentation par rapport aux 128 rapportés lors de la session précédente (TC 73) et aux 97 rapportés lors du TC 72. Sur ces 158 partenariats, 55 ont été classés dans la catégorie des appuis financiers ponctuels ; 88 concernaient un appui financier et en nature ou via les Bureaux de la présence régionale de l'OMI ou d'autres centres d'activités/d'intervention ; et 13 étaient des accords de partenariat d'exécution. 

Le Comité a salué l'amélioration considérable des activités de partenariat et a remercié tous les donateurs et partenaires. 

10. Contributions financières en faveur de la coopération technique 

Le Comité a noté qu'un montant total de 13 257 872 dollars avait été reçu en vue d'assurer le financement durable de la coopération technique de l'OMI au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023. Ces contributions étaient notamment les suivantes : 

• 230 355 dollars reçus dans le cadre des nouveaux arrangements financiers établis en 2023 ; 
• 619 204 dollars reçus dans le cadre des accords de partenariat existants ; 
• 9 672 651 dollars versés à l'appui des programmes thématiques à long terme ; 
• 2 695 663 dollars versés à l'appui des activités des fonds d'affectation spéciale multidonateurs ;  
• 40 000 dollars versés sous la forme de contributions en espèces.  
  

Le Comité s'est félicité des annonces de contribution ci-après qui avaient été faites au cours du TC 74 :  

• Le Danemark s'est engagée à verser 20 millions de  couronnes danoises (environ 3 millions de dollars) au cours des prochaines années en vue d'aider les pays en développement par l'intermédiaire  du Fonds d'affectation spéciale CT-GES, du fonds d'affectation spéciale multidonateurs (contributions volontaires) permettant aux PEID et aux PMA de participer aux réunions du Comité de la protection du milieu marin (MEPC) et du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG), ainsi que de la phase 2 du projet GreenVoyage2050 de l'OMI.
• La Norvège s'est engagée à verser un million de couronnes norvégiennes supplémentaires (environ 95 000 dollars) à l'appui des projets de coopération technique de l'OMI.
  

Le Comité s’est félicité de toutes les contributions et a encouragé les États Membres, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et le secteur maritime à continuer d'appuyer ces activités et ces projets. 

11. Approche révisée pour l'évaluation des activités du PICT pour la période 2020-2023  

Le Comité a été informé qu'une étude d'impact de l'assistance technique fournie dans le cadre du PICT et du Fonds TC entre 2020 et 2023 est prévue en 2024, conformément au texte révisé des Règles de fonctionnement du Fonds de la coopération technique. 

Une étude d'évaluabilité réalisée par le Bureau du contrôle interne et de la déontologie de l'OMI a révélé que l'approche adoptée de longue date pour la réalisation de l'étude d'impact n'était plus adaptée, compte tenu de l'évolution rapide du contexte dans lequel le programme de coopération technique de l’OMI est intégré.  

Une approche révisée, plus dynamique, stratégique et prospective sera utilisée pour produire le rapport d'évaluation. Les États Membres pourront s'engager et être informés tout au long du processus. 

Le rapport d'évaluation sera présenté lors de la prochaine session du Comité (TC 75).