Comité de la coopération technique (TC), 73ème session, 16-19 octobre 2023

La brochure de coopération technique "All Hands on Deck" a été lancée lors de la réunion du Comité de la coopération technique. Plus d'informations ici. 

PICT pour 2024-2025 approuvé

Le Comité a approuvé le Programme intégré de coopération technique (PICT) pour 2024 et 2025, y compris les activités essentielles prévues au titre des programmes régionaux et mondiaux, sous réserve de disposer des fonds suffisants, estimés à quelque 28,4 millions de dollars. En favorisant le renforcement des capacités dans le secteur maritime des pays bénéficiaires, le PICT permet d'augmenter le degré d'application et de respect des traités internationaux multilatéraux relatifs aux transports maritimes et d'aider les États Membres de l'OMI à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de ces instruments.

Le Comité a prié instamment les États Membres et les parties prenantes du secteur maritime d'apporter les contributions, financières ou en nature, qui seraient nécessaires à l'exécution du programme proposé.

Le Comité a noté que les activités qu'il était proposé de mettre en place dans le cadre de chacun des programmes qui seraient mis en œuvre en 2024 et en 2025 constituaient un programme d'assistance réaliste et réalisable, qui tenait compte à la fois des priorités thématiques de l'OMI en matière de coopération technique et des besoins des États Membres en développement qui avaient été recensés, et des intérêts des partenaires en développement.

Le Comité a été informé que le Secrétaire général avait recommandé d'allouer au Fonds TC un montant de 10,8 millions de livres sterling, prélevé sur l'excédent du Fonds commercial, pour financer le PICT pour la période 2024-2025.  Sur la base d'un taux de change de 1,25 dollar pour 1 livre sterling. Le montant alloué au Fonds TC s'élevait à 13,4 millions de dollars. Le Comité a noté que l'allocation des ressources du Fonds TC était définie en appliquant certains critères permettant d'établir les priorités dans le cadre des différents programmes régionaux et mondiaux, compte tenu des nouveaux besoins des États Membres en matière d'assistance technique et d'autres priorités, telles que le Programme 2030, avec une attention particulière aux besoins des pays en développement, en particulier les PEID et les PMA dans les régions concernées.

Les ressources allouées pour un montant total de 13,4 millions de dollars représentaient 47 % du montant total nécessaire à l'exécution du PICT. Le Secrétariat continuera de faire appel aux donateurs et à d'autres partenaires de la coopération technique afin de mobiliser et d'obtenir des ressources supplémentaires destinées à financer les autres activités du PICT devant être exécutées en 2024 et en 2025.

Rapport annuel sur la coopération technique pour 2022 approuvé

Le Comité a approuvé le rapport annuel pour 2022, qui contient des informations sur les activités de coopération technique qui ont été menées dans le cadre du PICT et des projets thématiques à long terme au cours de l'année 2022. Le Comité a été informé que l'année 2022 avait marqué un retour progressif mais régulier aux niveaux d'exécution du PICT qui avaient été enregistrés avant la pandémie de COVID-19, à savoir que 70 % des activités prévues avaient été pu être menées à bien, que ce soit grâce à des modalités d'exécution à distance ou en présentiel.

Sur les 181 activités qui avaient été menées à bien figuraient notamment huit missions consultatives et d'évaluation des besoins et 87 cours de formation organisés aux échelles nationale, régionale et mondiale. Ces activités de formation avaient porté sur un large éventail de questions et avaient permis de dispenser des formations à quelque 2 028 personnes. En outre, 243 étudiantes et étudiants boursiers avaient terminé leurs études à l'Université maritime mondiale (UMM), à l'Institut de droit maritime international (IMLI) de l'OMI et au sein d'autres établissements de formation maritime. Par ailleurs, quelque 472 fonctionnaires avaient participé à des activités consacrées à l'élaboration de stratégies régionales axées sur des questions maritimes techniques et à leur harmonisation.

Le Comité a noté que les taux de participation des femmes aux activités organisées à l'intention des fonctionnaires de haut rang et aux programmes de bourses d'études étaient de 38 % et de 57 %, respectivement, ce qui montrait qu'il était encore possible de renforcer le soutien accordé aux femmes et leur inclusion dans toutes les activités maritimes, en particulier pour ce qui était des activités de formation, pour lesquelles le taux de participation des femmes était de 28 %.

Le Comité a été informé également que le montant total des dépenses consacrées aux activités de coopération technique en 2022 s'élevait à quelque 17,7 millions de dollars, ce qui représentait un taux d'exécution de 57 % des ressources programmées pour l'année. Les dépenses engagées au titre des activités du PICT et des grands projets provenaient de 27 sources de financement. Le Fonds de la coopération technique (TC) a fourni un montant de 7 millions de dollars, soit 40 % des dépenses totales.

Le Comité a été informé que, pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, le montant total des contributions qui avaient été versées en vue d'assurer le financement des activités de coopération technique s'élevait à 12 547 799 dollars.

Stratégie intitulée "Décennie pour le renforcement des capacités (2021-2030)"

Le Comité a été informé de l'élaboration du plan de travail pour la mise en œuvre de la Stratégie intitulée "Décennie pour le renforcement des capacités (2021-2030), ainsi que des principaux résultats obtenus depuis la dernière session pour la mise en œuvre de la stratégie. Les États Membres ont été invités à participer à l'établissement de la version définitive du plan de travail de sorte à s'assurer qu'il était adapté aux besoins et permettrait d'obtenir le résultat primordial, à savoir renforcer le développement des États Membres dans le domaine maritime.

Par ailleurs, le Comité a décidé de réviser la Stratégie en fusionnant cette stratégie avec la Stratégie pour le financement à long terme du PICT et la Stratégie de mobilisation des ressources en faveur des activités de coopération technique de l'OMI, de sorte à établir une seule stratégie globale. Le Comité examinera le projet de nouvelle stratégie globale lors de sa soixante-quatorzième session en 2024.

Soutenir la formation par le biais de cours d'apprentissage en ligne

Le Comité a noté des renseignements sur l'élaboration de cours d'apprentissage en ligne dans le cadre du Programme intégré de coopération technique. 

Des cours d'apprentissage en ligne ont été et sont actuellement développés par le Secrétariat, en collaboration avec divers partenaires et parties prenantes, en particulier l'Université maritime mondiale (UMM). Ils visent à compléter les activités de coopération technique qui se tenaient en présentiel, à consolider les activités de renforcement des capacités de l'Organisation et à servir le secteur maritime mondial de manière plus efficace. L'objectif est d'élargir l'offre de cours d'apprentissage en ligne au profit de la communauté maritime dans son ensemble.  (Visitez ici la plateforme d'apprentissage en ligne de l'OMI).

Mobilisation des ressources et partenariats

Le Comité a pris note des progrès réalisés en ce qui concernait la mobilisation des ressources à l'appui des projets thématiques de coopération technique à long terme. (voir plus bas et en apprendre davantage sur les projets ici).

Mobilisation des ressources

Le Comité a noté qu'un montant total de 78 millions de dollars a été annoncé et versé par les donateurs depuis la dernière session du Comité pour soutenir les travaux de coopération technique de l'OMI en termes de projets thématiques.

Phase II du Réseau mondial des centres de coopération en matière de technologie maritime (GMN) : 10 787 487 dollars. La Commission européenne s'est engagée à verser 10 millions d'euros supplémentaires destinés à appuyer le déploiement de la phase II du GMN (2023-2027). L'objectif de cette phase sera avant tout de mener à plus grande échelle les activités des centres de coopération régionaux en matière de technologie maritime (MTCC), en s'attachant à faciliter, dans les ports, l'adoption de mesures et de techniques en matière de rendement énergétique et à moderniser les navires existants des flottes nationales par l'intermédiaire de démonstrations pilotes.

Forum de l'innovation : 455 000 de dollars. La Norvège s'est engagée à contribuer au financement du troisième et du quatrième Forum de l'innovation (Forum de l'innovation 2023 et Forum de l'innovation 2024). Le Forum de l'innovation OMI-PNUE-Norvège sert de plateforme mondiale destinée à promouvoir l'innovation pour accélérer la transition du secteur maritime vers un avenir à émissions nulles et presque nulles et est axé sur les besoins spécifiques des pays en développement, en particulier ceux des PEID et des PMA.

Projet Blue Solutions : 17 000 000 de dollars. Le document de projet pour la mise en œuvre à grande échelle du projet Blue Solutions a été  soumis, pour approbation, à l'Initiative internationale pour le climat (IKI)  du Ministère fédéral allemand de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la phase préparatoire, financée par l'Allemagne, ayant été menée à bien de manière concluante. Une fois approuvé, le projet de grande envergure ciblera la réduction des émissions de GES et autres polluants atmosphériques provenant des navires exploités dans les ports, mais aussi des transports exploités dans les régions que les ports desservent, par des mesures visant à accroître le rendement énergétique, à optimiser les processus et à adopter des techniques innovantes (solutions bleues).

IMO CARES : 1,6 million de dollars. Le projet de l'OMI intitulé "Coordinated Actions to Reduce Emissions from Shipping (IMO CARES)" est financé par l'Arabie saoudite. Il vise à mettre en relation les parties prenantes du Nord et du Sud en mettant en place une plateforme de coopération et de collaboration mondiales à l'appui de la mise au point et de l'application de techniques en matière de rendement énergétique. La phase préparatoire du projet IMO CARES, qui aura duré un an, a été menée à bonne fin, et le projet a reçu un nouveau financement de l'Arabie saoudite, ce qui a permis de lancer, le 1er avril 2023, sa mise en œuvre à grande échelle. L'intention du projet IMO CARES est de réaliser les objectifs de ce projet pour la première année en évaluant les besoins technologiques des régions en développement et en lançant des activités mondiales visant à relever des défis technologiques, qui doivent permettre de trouver des solutions appropriées au moyen de travaux de recherche et d'activités de mise en réseau.

Programme SMART-C OMI/République de Corée : 20 millions de dollars. L'OMI et le Ministère des océans et de la pêche de la République de Corée ont signé, le 16 décembre 2022, une lettre d'intention visant à mettre en place un programme de coopération OMI-République de Corée aux fins de transports maritimes durables (SMART-C), en vertu duquel il a été convenu qu'une liste de projets/activités à long terme serait arrêtée conjointement par le Ministère et l'OMI. Le mémorandum d'intention sera ensuite remplacé par un accord-cadre, une fois que ce dernier aura été signé. Il s'agit de la première aide publique au développement (APD) que l'OMI reçoit pour la mise en œuvre de projets thématiques à long terme. La République de Corée s'est engagée à verser 25,5 milliards de wons (environ 20 millions de dollars) à l'appui des cinq projets suivants :

SMART-C RegLitter – Projet régional sur les déchets (2023-2027). Ce projet a pour objectif de prévenir et de réduire la quantité de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires. Il s'appuiera sur les travaux réalisés dans le cadre du projet de partenariats GloLitter et permettra d'élargir la portée des activités en Asie et éventuellement dans d'autres régions à l'avenir.

Projet SMART-C WOMEN - Renforcement des compétences des femmes dans le secteur des transports maritimes durables en rehaussant leur niveau de qualification dans les domaines des technologies maritimes numériques et de la protection du milieu marin (2023-2026). L'objectif du projet est de contribuer à la réalisation de l'égalité des sexes en augmentant les possibilités d'emploi pour les femmes dans le secteur maritime des pays en développement et en leur offrant une formation pour les aider à faire progresser leur carrière dans les secteurs connexes. Plus précisément, le projet aidera les bénéficiaires à acquérir de nouvelles qualifications et à renforcer ainsi leurs compétences en ce qui concerne les techniques environnementales et numériques et les préparer à saisir ces nouvelles possibilités au sein du secteur maritime.

Projet SMART-C Traffic – Mise en place d'un système de régulation du trafic maritime pour les besoins du transport maritime durable (SMART) et renforcement des moyens opérationnels en la matière d'un pays en développement pilote (Philippines) (2023-2026). L'objectif du projet est de mettre au point, d'exploiter et de mettre à l'essai un service d'e-navigation basé sur le Web, capable d'analyser et de gérer efficacement les informations relatives à la sécurité maritime dans un environnement basé sur l'Internet.

SMART-C GHG Cooperation - Mise au point d'un modèle de coopération pour réduire les émissions de GES provenant des navires (2023-2027). L'objectif du projet est d'aider les pays en développement à décarboner le secteur des transports maritimes en mettant en place un système de gestion et d'analyse des données sur les émissions de GES provenant des navires, qui permette d'appuyer les efforts menés afin d'accéder aux techniques de décarbonation et les mesures prises pour donner suite aux règles relatives aux GES.

Projet SMART-C Leaders – Renforcement des capacités en matière d'application des conventions de l'OMI et de formation professionnelle des dirigeantes et dirigeants maritimes internationaux (2023-2027). L'objectif du projet est d'améliorer la capacité des PEID du Pacifique en matière d'inspection des navires, de contrôle par l'État du port (PSC) et d'inspection par l'État du pavillon, et d'aider le pays à mettre en œuvre le plan de mesures correctives établi après son audit dans le cadre du Programme d'audit des États Membres de l'OMI (IMSAS).

Projet GreenVoyage2050 : 164 274 dollars. Le Projet GreenVoyage2050, financé par la Norvège (7 millions de dollars), a contribué pour  beaucoup, à l'échelle mondiale, à aider les pays en développement, y compris les PEID, à faire avancer la mise en œuvre de la Stratégie  de l'OMI concernant les GES. Reconnaissant l'importance de ce projet,  le Gouvernement finlandais s'est engagé à verser une contribution de 150 000 euros afin d'appuyer d'autres activités régionales spécifiques aux PEID dans le cadre du Projet GreenVoyage2050, et une lettre  d'accord officialisant cette contribution a été signée le 21 juin 2023. Le 28 septembre 2023, la Norvège a signé un accord en vertu duquel, entre 2024 et 2030, elle versera des contributions annuelles, dont le montant total s'élèvera à quelque 19 millions de dollars, afin d'appuyer la phase II du Projet GreenVoyage2050.

Partenariats GloFouling, GloLitter et GloNoise : 163 500 dollars. L'Arabie saoudite s'est engagée à verser 54 500 dollars à l'appui de chacun des trois projets.

Réduction du plastique présent dans les océans : appuyer et renforcer les mesures concernant les sources marines (PRO-SEAS) : 8 millions de dollars. Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a approuvé la phase préparatoire d'un nouveau projet. Le projet, financé par le FEM et dont l'organisme de mise en œuvre sera l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'organisme d'exécution l'OMI, abordera le problème des déchets plastiques rejetés en mer par les secteurs des transports maritimes et de la pêche en mettant au point des solutions transformatrices à long terme. Les principales composantes du projet sont les suivantes : 1) renforcement des cadres juridiques, politiques et institutionnels nationaux; 2) amélioration des systèmes, installations, outils et informations pour gérer efficacement les déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires; 3) développement d'incitations à l'élimination écologiquement rationnelle des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires; et 4) renforcement de la connaissance des solutions pour réduire les déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires. Le projet a une portée mondiale mais une collaboration sera également mise en place avec plusieurs pays pendant la phase préparatoire du projet (laquelle doit s'achever dans les 12 mois suivant le mois de juillet 2023).

Projet "Future Fuels and Technology for Low- and Zero-carbon Shipping" (projet FFT) : 1 200 000 dollars. La République de Corée s'est engagée à verser 1 200 000 dollars, pour une période initiale allant jusqu'en 2025 (2022-2025), par l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale "Voyage Together", en vue de financer le nouveau projet de l'OMI en faveur d'une transition inclusive vers des combustibles de substitution à faible teneur en carbone, sachant qu'un financement supplémentaire devrait être apporté au-delà de 2025. Le budget total de ce projet (2022-2025), ainsi qu'un montant supplémentaire devant être versé après 2023, doivent être déterminés après concertation entre la République de Corée et le Secrétariat, compte tenu de l'état d'exécution du projet existant. Le Fonds d'affectation spéciale CT-GES complétera le projet, le cas échéant.

Le Comité a également noté que le portefeuille total des projets thématiques à long terme, atteignait 141 millions de dollars au 19 octobre 2023.

Accords de partenariat

Le Comité a noté qu'en octobre 2023, le nombre de partenariats en cours était de 128, soit une augmentation par rapport aux 97 partenariats signalés lors de la 72ème session du Comité de la coopération technique en 2022. Sur ces 128 partenariats, 30 concernaient un appui financier ponctuel, pour un montant total de 6 287 642 dollars ; 85 concernaient un appui financier et en nature, prévoyant des liquidités supplémentaires (non comptabilisées par l'OMI), la mise à disposition de spécialistes à titre gracieux, l'accueil d'activités d'assistance technique, le renforcement de la présence régionale de l'OMI et la mise en place de centres d'activités ou d'intervention, et 13 étaient des accords de partenariat d'exécution.

Le Comité a été informé que les résultats obtenus dans le cadre des accords de partenariat contribuaient de façon notable à l'efficacité de l'exécution des activités de coopération technique. Il a également noté que le Secrétariat poursuivrait ses efforts visant à définir et à conclure de nouveaux accords de partenariat avec les gouvernements, les organisations internationales et régionales et le secteur maritime, afin d'obtenir davantage de financements et d'appuis en nature et de promouvoir ainsi la mise en œuvre du PICT au niveau régional.

Contributions financières en faveur de la coopération technique

Le Comité a noté que le montant total de 12 547 799 dollars a été reçu pour le financement durable des activités de coopération technique pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, comme suit :

1. un montant total de 316 844 dollars versés au titre des nouveaux arrangements financiers établis en 2022 pour soutenir le PICT.
2. un montant total de 1 252 078 dollars versés dans le cadre des accords de partenariat existants pour soutenir le PICT.
3. un montant total de 9 353 217 dollars versés aux programmes extrabudgétaires à long terme  ;
4. un montant total de 1 370 684 dollars versés aux fonds d'affectation spéciale multidonateurs ;
5. un montant total de 2 249 566 dollars versés sous la forme de contributions en espèces et 5 410 dollars provenant de dons volontaires des intérêts perçus au titre du Plan d'incitation au règlement des contributions.

Programme mondial de formation à bord

Le Comité a noté des renseignements sur le programme pilote mondial de formation à bord qui a été mis en place en 2022 dans le cadre d'activités de coopération techniques menées conjointement par l'OMI et la République de Corée. Le programme mondial de formation à bord a pour but de donner aux élèves officiers, hommes et femmes, des écoles et universités maritimes la possibilité de suivre une formation à bord.

Les pays invités à prendre part varient chaque année ; Après l'Asie du Sud-Est en 2021 et l'Amérique latine en 2022, la République de Corée a prévu d'inviter des participantes et participants d'Afrique et d'Ukraine en 2023 pour un programme d'un mois qui débutera le 1er novembre.  Le programme comprend une formation élémentaire aux dispositions de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) relatives à la sécurité d'une durée de cinq jours, une formation sur simulateur de moteur de navire écologique, des activités culturelles coréennes, un programme mondial de leadership maritime, un cours d'anglais appliqué au domaine maritime, un programme d'échange interculturel, pour un total de 21 jours à bord du navire-école Hanwoori naviguant dans les eaux côtières.

Le Comité a encouragé les délégations à appuyer les initiatives qui étaient menées en faveur des femmes du secteur maritime en vue d'améliorer les possibilités qui étaient offertes aux femmes marins, en prévoyant davantage de couchettes pour les élèves officiers de sexe féminin.

Enquête sur les femmes du secteur maritime

Le Comité a été informé des dernières activités menées dans le cadre du Programme de l'OMI sur les femmes du secteur maritime, dans le cadre des efforts déployés par l'OMI pour renforcer la participation des femmes dans le secteur maritime et des efforts déployés par le secteur pour atteindre l'objectif de développement durable 5.

Les activités menées en 2022 dans le cadre du Programme de l'OMI sur les femmes du secteur maritime le 18 mai 2022, et la diffusion du rapport de l'enquête OMI-WISTA International sur les femmes du secteur maritime, qui contenait des renseignements sur la proportion de femmes travaillant dans le secteur maritime et leur répartition dans le secteur qui étaient fondés sur des données communiquées par les États Membres de l'OMI et le secteur maritime; ainsi que le lancement du Maritime Speakers Bureau, une plateforme qui mettait en relation des organisateurs et organisatrices de conférences du secteur et des expertes des questions maritimes issues de divers milieux et provenant du monde entier, afin de faire entendre la voix des femmes dans le secteur des transports maritimes et d'accroître leur visibilité.

La Journée internationale des femmes du secteur maritime en 2023 a été marquée par une conférence sur le thème "Mobiliser les réseaux en faveur de l'égalité femmes-hommes". (Plus d'informations ici.)

Stratégie mondiale des associations des femmes du secteur maritime de l'OMI

Le Comité a approuvé la Stratégie mondiale des associations des femmes du secteur maritime de l'OMI. La stratégie avait été élaboré en collaboration avec les huit représentantes des WIMA régionales, afin d'uniformiser leurs travaux et leurs objectifs et de répondre à l'Objectif de développement durable 5, grâce à une approche coordonnée aux niveaux national, régional et mondial qui permettrait de donner une plus grande place aux femmes dans le secteur maritime, de promouvoir la progression de leur carrière, de leur donner des moyens d'accéder à des postes à responsabilité et d'instaurer une culture de travail plus diversifiée et plus inclusive dans ce secteur.

Présence régionale

Le Comité pris note et acte de l'exécution combinée, dans le cadre du processus de relèvement après la pandémie de COVID-19, de plus de 107 activités mises en œuvre par le réseau des bureaux de présence régionale de l'OMI en 2022, y compris l'appui à la mise en œuvre du Programme sur les femmes du secteur maritime.

Le Comité a remercié les gouvernements hôtes des bureaux de présence régionale (Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Philippines et Trinité-et-Tobago), ainsi que la Communauté du Pacifique, pour l'appui qu'ils apportaient au Programme.

Un nouveau Bureau de présence régionale de l'OMI dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord à Alexandrie (Égypte), devrait ouvrir d'ici la fin de l'année, à la suite de la signature d'un mémorandum d'entente (en juillet 2023) entre l'OMI et l'Égypte. 

Programmes mondiaux et régionaux du PICT 2024-2025

Les programmes du PICT à mettre en œuvre en 2024-2025 sont énumérés ci-dessous.

• Programme mondial 1 - Services consultatifs techniques, y compris réponse immédiate aux incidents de mer
• Programme mondial 2 – Appui aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux pays les moins avancés (PMA) pour leurs besoins en matière de transport maritime
• Programme mondial 3 – Les femmes du secteur maritime
• Programme mondial 4 – Renforcement des capacités et formation
• Programme mondial 5 - Soutenir l'action en faveur du climat et de l'air pur dans le secteur du transport maritime
• Programme mondial 6 – Renforcement de la sûreté maritime
• Programme mondial 7 – Programme d'audit des États Membres de l'OMI

Les programmes régionaux de l'OMI couvriront les 20 priorités thématiques du Comité de la sécurité maritime (MSC), du Comité de la protection du milieu marin (MEPC), du Comité de la simplification des formalités (Comité FAL) et du Comité juridique (LEG).