Le Comité juridique de l'OMI a entamé sa 107e session, qui se tient virtuellement du 27 novembre au 1er décembre. Parmi les principaux points à l'ordre du jour figurent les questions relatives aux travaux du Comité juridique et à la pandémie de COVID-19, le traitement équitable des gens de mer et l'abandon des gens de mer.
Dans un discours prononcé en ouverture de la réunion, le Secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, a insisté sur la nécessité de prioriser le bien-être des quelque 1,6 million de gens de mer qui travaillent chaque jour à bord des navires et permettent d'acheminer des marchandises partout sur la planète. « Comme je l'ai régulièrement souligné, les gens de mer sont les héros silencieux et les victimes collatérales de la pandémie de COVID-19. En raison des restrictions imposées aux déplacements, des centaines de milliers d'entre eux se sont retrouvés coincés à bord de navires, ou dans l'incapacité de rejoindre des navires. L'OMI, en collaboration avec d'autres entités du système des Nations Unies, a pris d'innombrables mesures pour résoudre les graves problèmes qui sont apparus durant cette crise des relèves d'équipages, et nous continueront à chercher des solutions pour mettre fin à cette crise », a déclaré M. Lim. (Cliquez ici pour consulter le discours complet du Secrétaire général.)
Le Comité examinera une proposition visant à inscrire un nouveau résultat concernant le traitement équitable des gens de mer maintenus en détention car soupçonnés d'avoir commis des délits en mer, en tenant compte de la nature mondiale du transport maritime, qui touche plusieurs juridictions, et du droit des gens de mer à un procès équitable.
Une seconde proposition vise à inscrire au programme de travail un nouveau résultat concernant l'élaboration de directives à l'intention des autorités de l'État du port sur la manière de traiter les cas d'abandon de gens de mer. Ces directives pourraient constituer une base solide pour l'introduction d'une procédure uniforme à suivre afin d'accélérer le processus de rapatriement des gens de mer et améliorer les opérations portuaires.
Un autre sujet important pour le Comité concerne les pratiques illicites liées à l'immatriculation frauduleuse et aux registres frauduleux de navires, à la suite de l'approbation, lors de la dernière session, d'une série de mesures visant à prévenir ces pratiques illicites (cliquez ici pour en savoir plus).
Le Comité examinera également les mesures prises pour faciliter l'entrée en vigueur et l'interprétation harmonisée de la Convention SNPD de 2010. Il s'agit d'un traité clé qui, lorsqu'il entrera en vigueur, traitera de la responsabilité et l'indemnisation pour les accidents impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.
Un autre sujet qui sera abordé est l'élaboration d'une interprétation uniforme des conditions dans lesquelles suspendre le droit du propriétaire de limiter sa responsabilité en vertu des conventions de l'OMI.
La session du Comité juridique a été ouverte par le Secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, et est présidée par M. Volker Schöfisch (Allemagne).