La prévention de la pollution provenant de l'immersion de déchets en mer repose sur des cadres mondiaux, des conventions et protocoles régionaux et des réglementations nationales. Pour être efficaces, ceux-ci doivent être harmonisés et mis en œuvre de manière efficace. Cette question était l'objet d'une réunion, le 2 mars, qui a été organisée par le Bureau du Protocole de Londres et des affaires océaniques de l'OMI et le Plan d'action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Les participants* ont échangé à propos des meilleures pratiques relatives à deux instruments fondamentaux qui réglementent l'immersion des déchets en mer, soit le Plan d'action pour la protection du milieu marin et le développement durable des zones côtières de la Méditerranée et le Protocole relatif à l'immersion de la Convention de Barcelone. Le Protocole relatif à l'immersion a été modifié en 1995 afin de l'aligner avec le Protocole de Londres, mais il n'est pas encore entré en vigueur.

La réunion a rassemblé des experts nationaux sur l'immersion et des autorités responsables de faire appliquer ces instruments. L'événement a permis de :

  • Fournir aux parties contractantes à la Convention de Barcelone des informations à propos des développements récents, à l'échelle mondiale et régionale, sur les questions liées à l'immersion de déchets en mer ;
  • Fournir aux parties contractantes à la Convention de Barcelone des conseils à propos des programmes de contrôle de la conformité en vertu du Protocole relatif à l'immersion ; et
  • Identifier les meilleures pratiques en matière d'application nationale du Protocole relatif à l'immersion, en intégrant les bonnes pratiques régionales et globales.

Quinze parties contractantes à la Convention de Barcelone (Croatie, Chypre, Égypte, Espagne, France, Grèce, Italie, Libye, Malte, Maroc, Monaco, Montenegro, République arabe syrienne, Slovénie et Tunisie) sont parties à la Convention de Londres, et six s'entre elles (Égypte, Espagne, France, Italie, Maroc et Slovénie) sont également parties au Protocole de Londres.

* Les parties contractantes à la Convention de Barcelone, d'autres organisations régionales des Nations Unies (dont la Commission d'Helsinki et PERSGA), et des représentants de l'Association centrale de dragage (CEDA) et de l'OMI ont pris part à la réunion.