L'interdiction à l'échelle mondiale de l'immersion en mer de boues d'épuration a fait un pas de plus, suite à une proposition soumise à l'OMI visant à modifier le Protocole de Londres de 1996 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
Les boues d'épuration sont des déchets dont l'immersion en mer peut être envisagée actuellement en vertu du Protocole de Londres de 1996 et de son précurseur, la Convention de Londres de 1972. Dans le passé, un nombre important d'États ont autorisé l'immersion en mer de ces déchets.
En vertu du Protocole de Londres, toute immersion est interdite, à l'exception des déchets énumérés dans la "contre-liste" figurant à l'Annexe 1. La proposition, soumise par le Mexique et la République de Corée, vise à modifier l'annexe afin de retirer les boues d'épuration de la liste des substances autorisées. Si la proposition est acceptée par les Parties contractantes, l'immersion en mer de boues d'épuration sera interdite dans le monde entier.
Les Parties contractantes ont déjà convenu, lors de leur dernière réunion en octobre 2021, qu'il existait suffisamment d'éléments justifiant de modifier l'Annexe 1 du Protocole de Londres afin de supprimer les boues d'épuration de la liste des déchets ou autres matières dont l'immersion pouvait être envisagée. Cela faisant suite à un rapport présentant une étude mondiale sur les pratiques actuelles de gestion ou d'immersion en mer des boues d'épuration. Le rapport a montré que cette pratique avait considérablement diminué au fil des décennies, qu'elle était déjà interdite par de nombreuses conventions régionales et législations nationales, et qu'il était possible d'avoir recours à d'autres méthodes.
La prochaine réunion des Parties contractantes est prévue en octobre 2022. S'il est adopté lors de cette réunion, l'amendement entrera en vigueur 100 jours après son adoption.
Le Protocole de Londres est entré en vigueur le 24 mars 2006 et on compte actuellement 53 Parties (lire la suite ici).
Cette année marque le cinquantième anniversaire de l'adoption de la Convention de Londres de 1972. La Convention de Londres a été le premier traité mondial à reconnaître que les océans ne pouvaient plus être une décharge pour tout type de déchets. Des interdictions sur l'immersion en mer de déchets radioactifs et de déchets industriels ont été mises en œuvre dans les années 1990. Le Protocole de 1996 a introduit une approche de précaution, passant d'une liste d'interdictions à une liste plus restreinte d'autorisations. Depuis lors, la Convention de Londres et son Protocole ont évolué pour réglementer les technologies émergentes, notamment le captage du carbone et la géo-ingénierie marine, qui sont très pertinents en ce qui concerne les océans et le changement climatique, à l'ordre du jour actuellement.
Télécharger la lettre circulaire n° 4539 - Proposition visant à modifier l'Annexe 1 du Protocole de 1996 à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, afin de retirer les boues d'épuration de la liste des déchets ou autres matières dont l'immersion pouvait être envisagée.