Depuis plusieurs années, le Secrétariat de l'OMI soumet des rapports au Comité juridique de l'OMI sur plusieurs cas liés à l'utilisation frauduleuse du pavillon d'un pays et/ou à l'exploitation frauduleuse d'un registre sans la permission ou la connaissance du prétendu pays du pavillon. Le Secrétariat de l'OMI étudie ces cas avec l'aide d'IHS Markit/S&P Global, qui gère le Système de numéros OMI pour les navires et les compagnies au nom de l'OMI.
Un exposé sur les travaux d'IHS Markit/S&P Global relatifs à l'immatriculation frauduleuse et aux registres frauduleux de navires (24 mars) en marge de la cent neuvième session du Comité juridique (21-25 mars 2022) a présenté le module du GISIS de l'OMI consacré aux caractéristiques des navires et des compagnies, qui est accessible au public. Le module permet l'affichage de la mention "faux pavillon". Il est également possible de rechercher tous les navires battant un "faux pavillon".
La base de données comprend plus de 200 000 navires en service et 300 000 compagnies. Des accords d'échange de données sont en place avec de nombreuses Administrations du pavillon. Les informations, y compris leur mise à jour permanente, proviennent également de diverses autres sources telles que les sociétés de classification, les organismes reconnus, les propriétaires de navires et les armateurs-gérants, et les régimes PSC/chantiers navals. Cela permet au gestionnaire de données de contrôler et de vérifier en permanence les navires pour s'assurer qu'ils sont immatriculés de manière légitime. En outre, il existe des accords individuels distincts avec de nombreuses Administrations du pavillon, en vertu desquels un navire ne sera pas présenté sous leur pavillon s'il n'a pas été confirmé par l'Administration du pavillon.
Si un avis est reçu indiquant qu'un navire a été radié d'un registre d'immatriculation du pavillon, les registres sont immédiatement modifiés. À moins que les détails de l'enregistrement du nouveau pavillon ne soient confirmés, le navire est enregistré en tant que pavillon INCONNU.
Si une Administration du pavillon indique qu'un navire continue à battre un pavillon ou à diffuser (via l'AIS) des informations sur le pavillon après avoir été radié, le navire est enregistré comme battant un FAUX pavillon.
La mention "faux pavillon" est utilisée pour désigner tout navire qui transmet, diffuse, affiche ou détourne de toute autre manière le pavillon d'un État alors que l'Administration autorisée a confirmé que le navire n'était pas légalement immatriculé sous le pavillon en question.
L'OMI encourage tous les États Membres à fournir régulièrement à l'IHS Markit/S&P Global des informations précises et actualisées sur les navires battant leur pavillon. Ces informations sont ensuite transmises à l'OMI chaque semaine pour mettre à jour le module GISIS.
Regardez l'exposé complet ici (en anglais) : presentation on the work of IHS Markit/S&P Global related to the fraudulent registration and fraudulent registries