De nouvelles exigences en matière d'échantillonnage et de mise à l'essai du fuel-oil sont entrées en vigueur dans le cadre de l'Annexe VI de MARPOL, afin de soutenir l'application et le respect de la teneur limite en soufre de 0,50 % dans le fuel-oil des navires fixée par l'OMI en 2020.
Les modifications visent à soutenir le contrôle par l'État du port et les autres autorités environnementales, en particulier celles chargées de l'échantillonnage et de la mise à l'essai des combustibles, ce qui permettra d'améliorer les conditions d'application équitables de l'OMI 2020 au niveau mondial.
Les amendements ont été adoptés par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 75) en 2020.
D'autres amendements à l'Annexe VI de MARPOL renforcent sensiblement les prescriptions de la phase 3 de l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI), en avançant la date d'entrée en vigueur de la "phase 3" à 2022, au lieu de 2025, à l'égard de plusieurs types de navires, notamment les transporteurs de gaz, les navires pour marchandises diverses et les transporteurs de GNL. Cela signifie que les nouveaux types de navires construits à partir de cette date doivent avoir un rendement énergétique nettement supérieur à celui de la ligne de base.
Les amendements à l'Annexe VI de MARPOL portent sur:
Définition et échantillonnage de la teneur en soufre
Amendements à la règle 2 "Définitions" de l'Annexe VI de MARPOL, afin d'inclure de nouvelles définitions de la "teneur en soufre du fuel-oil", à savoir la concentration de soufre dans tout fuel-oil, mesurée en % m/m et telle que vérifiée conformément à une norme jugée acceptable par l'Organisation ; Un "combustible à faible point d'éclair" est un combustible gazeux ou liquide qui a un point d'éclair inférieur à celui autorisé en vertu du paragraphe 2.1.1 de la règle II-2/4 de la Convention SOLAS ; "Échantillon MARPOL livré" désigne 'échantillon du fuel-oil livré conformément à la règle 18.8.1 de l'Annexe VI de MARPOL. "Échantillon utilisé" désigne l'échantillon du fuel-oil utilisé à bord d'un navire. et "Échantillon à bord" désigne l'échantillon du fuel-oil qui est destiné à être utilisé à bord d'un navire ou qui est transporté en vue d'être utilisé à bord de ce navire.
L'échantillonnage et la mise à l'essai du fuel-oil - amendements à la règle 14 (Oxydes de soufre (SOx) et particules), pour ajouter de nouveaux paragraphes relatifs à échantillonnage et la mise à l'essai du fuel-oil utilisé et du fuel-oil à bord, pour ajouter de nouveaux paragraphes exigeant qu'un ou plusieurs points d'échantillonnage soient installés ou désignés en vue de prélever des échantillons représentatifs du fuel-oil utilisé ou transporté pour être utilisé à bord du navire. Les échantillons représentatifs du fuel-oil utilisé à bord doivent être prélevés afin de vérifier que le fuel-oil est conforme à la règle.
Appendice I, modifications du Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (IAPP) - Amendements à apporter en conséquence au Certificat IAPP afin d'ajouter une référence aux points d'échantillonnage et de noter les cas où il existe une exemption à la disposition relative au combustible à faible point d'éclair.
Appendice VI sur la Procédure de vérification du combustible applicable aux échantillons de fuel-oil prescrits par l'Annexe VI de MARPOL - Amendements à apporter en conséquence aux procédures de vérification, pour couvrir la vérification des échantillons représentatifs du fuel-oil utilisé et du fuel-oil à bord.
Amendements de l'EEDI
Renforcer les prescriptions de la phase 3 de l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI).
Pour les porte-conteneurs, le taux de réduction de l'EEDI est renforcé, de manière significative pour les navires de plus grandes dimensions, comme suit :
Pour un porte-conteneurs de 200 000 TPL et plus, le taux de réduction de l'EEDI est fixé à 50 % à partir de 2022.
Pour un porte-conteneurs de 120 000 TPL et plus mais de moins de 200 000 TPL, 45 % à partir de 2022.
Pour un porte-conteneurs de 80 000 TPL et plus mais de moins de 120 000 TPL, 40 % à partir de 2022.
Pour un porte-conteneurs de 40 000 TPL et plus mais de moins de 80 000 TPL, 35 % à partir de 2022.
Pour un porte-conteneurs de 15 000 TPL et plus mais de moins de 40 000 TPL, 30 % à partir de 2022.
Toutes les directives connexes élaborées par l'Organisation peuvent être consultées sur le site web de l'OMI.