La réglementation des navires de surface autonomes a des répercussions sur les instruments de l'Organisation maritime internationale relevant de la sécurité, du droit et de la facilitation. La première session du Groupe de travail mixte de l'OMI chargé d'examiner les questions prioritaires communes aux différents instruments s'est tenue en septembre (7-9), en session à distance. La session a été précédée d'un Séminaire de l'OMI sur les navires de surface autonomes (5-6 septembre) qui a rassemblé les parties prenantes pour partager des idées et des points de vue.
Le Groupe de travail a été créé à la suite d'un exercice de définition réglementaire sur les navires de surface autonomes, qui visait à évaluer les instruments existants de l'OMI pour voir comment ils pourraient s'appliquer aux navires de surface autonomes et quelles étaient les lacunes à combler pour permettre leur exploitation. L'exercice de définition a été mené par les comités suivants : Comité de la sécurité maritime (MSC), Comité juridique (LEG) et Comité de facilitation (FAL) - pour les traités pertinents relevant de leur compétence.
Le MSC a convenu d'une Feuille de route aux fins de l'élaboration d'un instrument fondé sur des objectifs et réglementant l'exploitation des navires de surface autonomes, qui, dans un premier temps, prendrait la forme d'un recueil de règles non obligatoire devant être adopté au cours du second semestre de 2024, tandis qu'un code obligatoire applicable aux navires de surface autonomes serait élaboré par la suite pour entrer en vigueur le 1er janvier 2028. Le Comité LEG et le Comité FAL ont également accepté de travailler de concert sur les mesures à prendre pour traiter l'exploitation des navires de surface autonomes dans les instruments qui relèvent de leurs compétences.
Le Groupe de travail mixte a élaboré un tableau - conçu comme un document évolutif - pour identifier les options préférées pour traiter les questions communes, telles que : le rôle du capitaine et de l'équipage du navire de surface autonome ; les responsabilités du capitaine du navire de surface autonome et de l'équipage ; les compétences requises pour le capitaine et l'équipage du navire de surface autonome; identification et signification du terme "opérateur à distance" et de ses responsabilités.
Un projet de plan de travail a été convenu, pour approbation par les trois comités, qui prévoit que les comités examinent le rapport de la première session et qu'un deuxième groupe de travail mixte se réunisse dès que possible en 2023.
Le Groupe de travail mixte a convenu qu'un séminaire sur les questions juridiques, y compris les implications dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, serait bénéfique.
Le Groupe de travail mixte MSC-LEG-FAL sur les navires de surface autonomes a été constitué en tant que mécanisme transversal pour traiter les questions communes hautement prioritaires qui ont été recensées lors des exercices de définition réglementaire menés par les trois comités en ce qui concerne l'utilisation de navires de surface autonomes.
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