De nouvelles mesures visant à améliorer les conditions des gens de mer, y compris ceux qui ont été abandonnés, ont été adoptées lors d'une réunion à laquelle ont participé des gouvernements et des organisations de travailleurs et d'employeurs du secteur maritime.

Des directives sur la manière de traiter l'abandon des gens de mer ont été adoptées lors de la première réunion du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI.

Ces directives visent à répondre à l'augmentation significative des cas d'abandon d'équipages signalés à l'OIT, qui sont passés de moins de 20 cas par an entre 2011 et 2016, à 40 en 2019, 85 en 2020, 95 en 2021 et 114 cas à la mi-décembre 2022. Elles ont pour objectif d’améliorer la coordination entre les pays, notamment les États du pavillon, les États du port, les États dont les gens de mer sont ressortissants ou résidents, et les États dans lesquels opèrent les services de recrutement et de placement, afin de résoudre au plus vite les cas d'abandon, notamment en faisant en sorte que les gens de mer soient payés et rapatriés auprès de leur famille.

Les nouvelles directives s'inspirent des normes internationales du travail de l'OIT - notamment de la Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), y compris ses amendements les plus récents ; d’une précédente résolution conjointe OIT-IMO adoptée en 2001 (résolution A.930(22)) ; des cadres et des accords internationaux pertinents de l'OMI ; et des tendances et des faits nouveaux pertinents dans la législation et les pratiques régionales et nationales.

En vertu de la MLC, 2006, les États du pavillon - pays où les navires sont immatriculés et/ou dont les navires battent le pavillon - doivent veiller à ce qu'un système de garantie financière soit en place pour les navires battant leur pavillon. Les nouvelles directives encouragent les États du pavillon à vérifier, au moins une fois par an, la validité de cette garantie financière. Les États du port sont encouragés à accorder une attention particulière à cette garantie financière lors de leurs inspections des navires étrangers qui visitent leurs ports. Les États où opèrent les services de recrutement et de placement sont également appelés à vérifier régulièrement que ces services comportent un système permettant d'assurer la protection des gens de mer qu'ils recrutent et placent.

Les nouvelles directives définissent les procédures à suivre par les États si un propriétaire de navires manquait à ses obligations concernant l’organisation et à l’acquittement des frais de rapatriement des gens de mer, le versement des salaires et des autres prestations dus aux gens de mer en vertu de leur contrat de travail, ainsi que la satisfaction des besoins essentiels, y compris les soins médicaux. Dans ces circonstances, les gens de mer sont alors considérés comme abandonnés. Ces procédures comprennent l'élaboration de procédures opératoires normalisées nationales, en coopération avec les organisations de gens de mer et de propriétaires de navires, pour définir expressément les responsabilités et les obligations de l'autorité compétente ainsi que le rôle des différentes parties prenantes nationales. Ces parties prenantes comprennent les conseils nationaux de protection des gens de mer, les agences maritimes, les organisations de gens de mer et de propriétaires de navires, les organisations de protection des gens de mer, les services de recrutement et de placement des gens de mer, etc.

La réunion OIT-IMO a également examiné l'importance de la base de données commune OIT/OMI relative aux gens de mer abandonnés, et de la nécessité de la mettre à jour et de l'améliorer.

La première réunion du Groupe de travail tripartite a rassemblé plus de 250 représentants et observateurs des gouvernements et des organisations représentatives des propriétaires de navires et des gens de mer, afin d'identifier et de traiter les problèmes des gens de mer. La réunion s'est tenue sous format hybride à Genève du 13 au 15 décembre 2022. Les résultats de la réunion seront communiqués au Conseil d'administration du BIT et au Comité juridique de l'OMI en 2023.

En savoir plus sur l'abandon des gens de mer.