Le projet de texte révisé des Directives visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine a été approuvé par le Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC 9), qui s'est réuni du 23 au 27 janvier.

Le projet de texte révisé des Directives reconnaît que les navires de commerce font partie des principaux responsables du bruit rayonné sous l'eau, qui a des effets nuisibles sur les fonctions vitales d'un large éventail d'espèces marines, notamment les mammifères marins, les poissons et les invertébrés, dont dépendent de nombreuses communautés autochtones côtières pour leur alimentation, leurs moyens de subsistance et leur culture. 

Le projet de texte révisé des Directives révise le texte antérieur des Directives (publiées en 2014). Elles comprennent des connaissances techniques actualisées, notamment des références aux normes de mesure internationales, aux recommandations et aux règles des sociétés de classification. Elles fournissent également des modèles d'échantillons pour aider les propriétaires de navires à élaborer un plan de gestion du bruit rayonné sous l'eau.

Le projet de texte révisé des Directives va maintenant être soumis à l'approbation du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80), qui se réunit du 3 au 7 juillet 2023.

Le projet de texte révisé des Directives a été élaboré par un groupe de travail par correspondance, le travail supplémentaire étant effectué par un groupe de travail qui s'est réuni pendant la session du Sous-comité.

Le groupe de travail par correspondance a été constitué de nouveau, pour faire rapport au SDC 10 en janvier 2024, afin de traiter les travaux restants dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Il a notamment été chargé de réviser un organigramme sur le processus de planification de la gestion du bruit rayonné sous l'eau afin de refléter le projet de texte révisé des Directives, et le plan de gestion du bruit sous-marin inclus dans l'appendice 3, à utiliser comme moyen de sensibilisation. Le Groupe finalisera également et classera par ordre de priorité la liste provisoire des prochaines étapes afin de prévenir et de réduire davantage le bruit rayonné sous l'eau produit par les navires.

Le Sous-comité a approuvé un plan de travail qui prévoit, entre autres : d'identifier les moyens de mettre en œuvre les directives révisées et de mieux faire connaître et appliquer ces directives, d’organiser un atelier d'experts sur les effets positifs mutuels et l’interdépendance qui pourrait exister entre la réduction du bruit rayonné sous l'eau produit par les navires et le rendement énergétique ; et d’élaborer un plan d'action pour la suite des travaux.

Le bruit sous-marin dans l'Inuit Nunaat et dans l'Arctique

Le projet de texte révisé des Directives fait référence à l'Inuit Nunaat, indiquant que, dans l'Inuit Nunaat, un certain nombre de caractéristiques de la région et des activités qui s'y déroulent pourraient accroître les incidences du bruit rayonné sous l'eau. Cela inclut des activités potentielles de brise-glace, la présence d'espèces sensibles au bruit et l'interférence potentielle avec les droits de chasse des autochtones. Des efforts supplémentaires pour réduire les effets sur la faune marine sont recommandés pour les navires qui opèrent dans ces zones, y compris une attention particulière pour réduire l'impact sonore des brise-glaces et de la mise en œuvre d'approches opérationnelles et de surveillance.  

En outre, le Groupe de travail a élaboré un projet de directives distinct pour la réduction du bruit rayonné sous l'eau dans l'Inuit Nunaat et l'Arctique, en vue d'être utilisé à l'avenir par les parties intéressées.

Ce projet de texte révisé des Directives reconnaît que l'Inuit Nunaat est un environnement unique et les incidences néfastes du bruit produit par les navires sur les espèces sauvages dans cette zone pourraient s'en trouver considérablement accrues. Les niveaux sonores dans l'ensemble de l'Inuit Nunaat sont plus faibles qu'ailleurs, ce qui le rend plus vulnérable aux augmentations dues à l'activité industrielle.

Le projet de texte a été noté par le Sous-comité.

Projet de partenariat GloNoise 

Dans le courant de l'année, le Département des partenariats et projets de l'OMI lancera un projet FEM/PNUD/OMI d'une durée de deux ans, intitulé "Partenariat mondial pour la réduction du bruit sous-marin produit par les navires (partenariat GloNoise)" ("Global Partnership for Mitigation of Underwater Noise from Shipping - GloNoise Partnership"), qui s'inscrit dans le cadre des travaux actuels de révision des Directives visant à réduire le bruit sous-marin (MEPC.1/Circ.833) (sous réserve de l'approbation du MEPC 80, ces directives deviendront des directives révisées) et de l'examen des prochaines étapes.

Le partenariat GloNoise établira un partenariat mondial entre les parties prenantes afin de s'attaquer au problème environnemental majeur que constitue le bruit sous-marin produit par les navires. Le partenariat comprendra une forte composante "pays en développement" ainsi qu'un engagement public-privé. En particulier, le partenariat GloNoise aidera les pays et les régions en développement à sensibiliser le public, à renforcer les capacités et à recueillir des renseignements afin de contribuer au dialogue politique sur le bruit sous-marin anthropique produit par les navires. Pour soutenir ce processus, des outils de données et d'analyse et des supports de renforcement des capacités seront développés, déployés et mis en œuvre au niveau mondial et dans les pays participants.

Pour en savoir plus sur la thématique du bruit produit par les navires, cliquez ici.  

Le résumé complet du SDC 9 sera disponible ici.