Une étude est en cours sur l'impact possible d'une proposition visant à faire passer de sept à huit le nombre de chiffres utilisés dans le système de numéros OMI d'identification des navires (le système).
Afin d'évaluer les incidences éventuelles d'un tel changement pour les parties prenantes du secteur maritime et de permettre des discussions plus approfondies sur cette idée, S&P Global, en tant que gestionnaire du système au nom de l'OMI, souhaite obtenir des réponses à une courte enquête. Le processus de consultation se poursuit jusqu'au 31 mai 2023. L'OMI souhaite encourager tous ceux qui ont un avis à le partager.
Chaque navire enregistré dans le cadre du système se voit attribuer un identifiant unique composé des trois lettres "IMO" devant sept chiffres, soit au moment de sa construction, soit lorsqu'il est inscrit pour la première fois dans un registre. En plus d'être marqué de façon permanente et visible sur la coque du navire, le numéro doit être inscrit sur les plans, manuels et autres documents que les navires construits le 1er juillet 2005 ou après cette date sont tenus d'avoir à bord en vertu des diverses conventions de l'OMI, conformément aux dispositions de la circulaire MSC/Circ.1142-MEPC/Circ.425.
Le numéro OMI d'identification d'un navire reste inchangé pendant toute la durée de vie du navire, même en cas de changement de pavillon, de nom, de propriété ou de type. Les numéros attribués à des navires qui ne sont plus en service ou qui n'existent plus ne peuvent pas être utilisés.
Le système a été introduit - initialement sur une base volontaire - en 1987 par l'adoption de la résolution A.600(15), afin de renforcer la sécurité maritime et la prévention de la pollution, et comme moyen de lutter contre la fraude maritime. Son champ d'application a ensuite été modifié pour être étendu aux navires de petites dimensions, y compris les bateaux de pêche.
Dans son format actuel à sept chiffres, il existe environ 900 000 combinaisons de chiffres. À la fin du mois de septembre 2022, un peu plus de la moitié d'entre elles avaient été attribuées. Il resterait suffisamment de numéros pour couvrir les besoins de la communauté maritime pendant deux décennies supplémentaires. Toute modification future du format du numéro n'aura pas d'incidence sur les numéros OMI d'identification des navires déjà émis.
Pour remplir l'enquête d'évaluation d'impact lancée par S&P Global, cliquez ici. Cela devrait prendre environ quatre minutes.
Les questions fréquemment posées sur le système de numéros OMI d'identification des navires sont disponibles ici.
La lettre circulaire n° 4690 "Numéro OMI d'identification du navire - Enquête sur l'évaluation d'impact de l'extension du nombre de chiffres" peut être lue ici.