Les techniques de géo-ingénierie marine proposées pour atténuer les effets du changement climatique pourraient avoir de graves répercussions sur le milieu marin.

Les Groupes scientifiques - qui font rapport aux Parties aux instruments qui réglementent l'immersion des déchets en mer (Convention et Protocole de Londres) - ont convenu lors de leur réunion de 2023 (13-17 mars) que quatre techniques de géo-ingénierie marine, identifiées dans une déclaration sur la géo-ingénierie marine adoptée par les organes directeurs des instruments en 2022, avaient le potentiel de causer des effets nuisibles généralisés, durables ou graves.

Les quatre techniques de géo-ingénierie marine font intervenir soit l'élimination du dioxyde de carbone (CDR) soit la modification du rayonnement solaire (SRM) : amélioration de l'alcalinité des océans and electrochemical CDR ; la culture de la biomasse pour l'élimination du carbone ; l'éclaircissement des nuages marins ; et l'amélioration de l'albédo de la surface à l'aide de particules et/ou d'autres matériaux réfléchissants.

Ces quatre techniques de géo-ingénierie marine font l'objet de recherches actives. Toutefois, les effets sur le milieu marin, la santé humaine et les autres utilisations de l'océan sont très incertains.

Les Groupes scientifiques, qui se sont réunis à Casablanca (Maroc), ont convenu qu'ils devaient continuer à suivre ce sujet et à effectuer d'autres travaux pour permettre aux Parties à la Convention et au Protocole de Londres de prendre des décisions en connaissance de cause et de prendre des mesures appropriées, y compris la poursuite possible de l'élaboration de la réglementation supplémentaire.

En 2008, les Parties à la Convention et au Protocole de Londres ont adopté une résolution (LC-LP.1 (2008)), qui stipule que les activités de fertilisation des océans relèvent de la Convention et du Protocole de Londres et que les activités de fertilisation des océans autres que des recherches scientifiques légitimes ne devraient pas être autorisées.

Une autre résolution (LC-LP.2 (2010)) relative au Cadre pour l'évaluation des recherches scientifiques impliquant la fertilisation des océans stipule que les projets de recherche proposés doivent être évalués afin de déterminer s'ils peuvent être qualifiés de recherche scientifique légitime.

Ensemble, ces résolutions s'appliquent à toutes les Parties contractantes à la Convention de Londres et continuent de s'appliquer aux Parties contractantes au Protocole de Londres, en attendant l'entrée en vigueur de l'amendement de 2013 au Protocole de Londres. 

L'amendement de 2013, une fois entré en vigueur, créera un régime juridiquement contraignant offrant un mécanisme de réglementation et de contrôle de la géo-ingénierie marine fondé sur des données scientifiques, mondial, transparent et efficace. L'amendement permet de réglementer à l'avenir les techniques de géo-ingénierie marine qui entrent dans le champ d'application du Protocole de Londres et qui sont susceptibles d'avoir des effets durables ou graves généralisés sur le milieu marin.

Un rapport de 2019 publié par le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) donne un aperçu d'un large éventail de techniques de géo-ingénierie marine. Plus d'informations ici.

En savoir plus sur la Convention et le Protocole de Londres et le changement climatique.

Séquestration de CO2 dans le sous-sol marin

Notant que le lien océan-climat avait reçu une impulsion substantielle lors de la COP 27 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2022, et que cette question suscite un intérêt croissant de la part d'un certain nombre de pays, de régions et d'industries, les Groupes scientifiques avaient constitué un groupe de travail par correspondance sur les expériences avec les Directives pour l'évaluation des flux de dioxyde de carbone afin de recueillir des informations concernant l'expérience qu'ils avaient acquise dans le cadre de l'application des directives, en vue de leur révision. Les directives ont été élaborées en 2012.

Élimination des navires en fibre de verre

Constatant que les navires en plastique renforcé de fibres de verre ne peuvent pas être utilisés comme récifs artificiels ou être rejetés en mer, les groupes ont poursuivi l'élaboration d'orientations sur les alternatives à la gestion des navires en plastique renforcé de fibres en fin de vie. Ils ont également souligné l'urgence de cette question pour les PEID et les PMA.

Directives révisées sur l'enlèvement des revêtements antisalissure des navires

Suite à l'adoption par le MEPC des amendements apportés à la Convention sur les systèmes antisalissure (Convention AFS) qui introduisaient des contrôles sur la cybutryne, les Groupes scientifiques ont révisé les directives sur les meilleures pratiques de gestion pour l'enlèvement des revêtements antisalissure des navires, y compris les peintures de coque à base de tributylétain, afin de refléter les amendements. Les directives actualisées ont été soumises à l'approbation de la réunion des organes directeurs en octobre.

Convention et Protocole de Londres

L'objectif de la Convention et du Protocole de Londres est de promouvoir la maîtrise effective de toutes les sources de pollution des mers. Les Parties contractantes doivent prendre des mesures efficaces pour prévenir la pollution du milieu marin causée par l'immersion en mer. Plus d'informations ici.