Le Comité de la simplification des formalités a adopté un nouvel amendement à la Convention FAL qui vise à répondre à la nécessité de lutter contre les activités illicites dans le cadre des programmes nationaux de facilitation des gouvernements (FAL 47).

La pratique recommandée 7.11 stipule que : "Chaque Gouvernement contractant devrait envisager d'établir, en étroite coopération avec le secteur maritime, un programme national de simplification du transport maritime fondé sur les dispositions de simplification des formalités de la présente Annexe et veiller à ce que l'objectif de son programme national de simplification soit d'adopter toutes les mesures possibles pour faciliter le mouvement des navires, des cargaisons, des équipages, des passagers, de la poste et des provisions de bord en éliminant les obstacles et les retards inutiles, en tenant compte de la nécessité de lutter contre les activités illicites."

Il est prévu que cet amendement entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le Comité a également adopté une résolution sur les mesures recommandées pour accélérer la mise en place du guichet unique maritime; a approuvé une version révisée du Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique; et a approuvé Directives visant à harmoniser la communication et l'échange électronique des données opérationnelles afférentes aux escales au port. 

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