Dans le cadre des travaux de l'OMI visant à garantir que son cadre réglementaire pour l'exploitation des navires de surface autonomes suit le rythme des faits nouveaux en matière de technologie, en constante évolution, le Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes a tenu sa deuxième réunion (17-21 avril 2023) au Siège de l'OMI. Un séminaire sur les questions juridiques concernant les navires de surface autonomes a précédé la réunion.    

Le Groupe de travail mixte sur les navires de surface autonomes a été créé pour traiter les questions communes hautement prioritaires en matière de sécurité, de droit et de simplification des formalités concernant les navires de surface autonomes, à la suite d'un exercice de définition réglementaire visant à évaluer la manière dont les instruments existants de l'OMI pourraient s'appliquer aux navires de surface autonomes et à recenser les lacunes réglementaires.  

Parmi les accords conclus lors de la réunion figure la nécessité d'un capitaine humain responsable d'un navire de surface autonome ; que le capitaine n'a pas besoin d'être à bord, mais qu'il doit avoir les moyens d'intervenir en cas de besoin ; et qu'un seul centre d'opérations à distance doit être responsable d'un navire de surface autonome à tout moment. 

Le Groupe de travail a convenu d'examiner d'autres questions, notamment les conditions dans lesquelles un capitaine peut être responsable de plusieurs navires de surface autonome en même temps, ainsi que les rôles et responsabilités de l'équipage des navires de surface autonome. 

Un programme de travail actualisé a été approuvé, aux fins d'approbation par les trois comités. 

La troisième réunion du Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonome se tiendra du 11 au 15 septembre 2023, avec un séminaire sur ce que les navires de surface autonomes et leur exploitation impliquent pour les ports et les pouvoirs publics ainsi que les difficultés et les possibilités qu'ils représentent, le premier jour, avant la réunion. 

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