De nouvelles prescriptions concernant la navigation en toute sécurité et la planification du voyage des navires non soumis à la Convention SOLAS exploités dans les eaux polaires devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Elles font suite à l'adoption d'une première série d'amendements au Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) ainsi que les amendements connexes à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), par le Comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC), à sa 107ème session, du 31 mai au 9 juin.
Les modifications s'appliqueront aux navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres, aux yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 non engagés dans le commerce et aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500, exploités dans les eaux polaires. Le Recueil sur la navigation polaire traite des questions de conception, de construction, d’armement, d’exploitation, de formation et de recherche et de sauvetage qui intéressent les navires exploités dans les eaux du Pôle Nord et du Pôle Sud.
Le Comité a progressé dans l'élaboration d'un instrument en fonction d'objectifs régissant l'exploitation des navires de surface autonomes, qui devrait être adopté d'ici à 2025.
Un Groupe de travail sur les navires de surface autonomes a été créé pour poursuivre les travaux et élaborer des positions communes sur diverses questions, à partager avec le Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes, qui a été constitué en tant que mécanisme transversal afin de traiter les questions communes recensées par le Comité de la sécurité maritime, le Comité juridique et le Comité de la simplification des formalités.
Le Groupe de travail a été chargé : de poursuivre l'élaboration du recueil MASS, en tenant compte du dernier projet de texte élaboré par le Groupe de travail par correspondance qui a été récemment constitué de nouveau; d'examiner plus avant les lacunes éventuelles et/ou les thèmes communs ; si nécessaire, d'élaborer des textes faisant état de sa position sur toute question commune, en vue de les soumettre au Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL à l'avenir; de limiter aux navires de charge le champ d'application du recueil de règles non obligatoires applicables aux navires de surface autonomes, l'objectif étant de déterminer à un stade ultérieur si cet instrument pourrait s'appliquer aux navires à passagers. Le Groupe de travail se réunira en octobre 2023.
Un colloque sur le thème "Faire avancer l'élaboration du Recueil MASS de l'OMI", organisé conjointement par l'OMI et la République de Corée, s'est tenu la veille de l'ouverture du MSC 107. En savoir plus ici.
D'autres questions ont été examinées lors du MSC 107 :
L'application en toute sécurité de la Stratégie de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le biais de la coordination avec le Comité de la protection du milieu marin. Le MEPC doit adopter une Stratégie révisée concernant les GES lors de sa 80ème session, qui se tiendra du 3 au 7 juillet.
L'adoption d'une résolution sur le "Renforcement des mesures visant à garantir la sécurité des transports maritimes internationaux", qui demande instamment à la République populaire démocratique de Corée de se conformer aux règles de la Convention SOLAS relatives aux avertissements de navigation et de cesser les tirs illicites de missiles balistiques effectués sans notification préalable au-dessus des routes de navigation internationales. Il demande également au Secrétaire général de l'OMI de travailler avec les organisations internationales qui sont qui sont également en proie aux graves problèmes posés par les tirs de missiles effectués par la République populaire démocratique de Corée, et de rendre compte aux États Membres et aux parties prenantes maritimes pertinentes des progrès réalisés à cet égard.
L'approbation, en vue d'une adoption ultérieure, des projets d'amendements au chapitre V de la Convention SOLAS concernant le signalement de la perte de conteneurs tombés par-dessus bord présentent un grave danger pour la navigation et la sécurité en mer en général.
L"approbation, pour adoption ultérieure lors du MSC 108, des révisions et des mises à jour de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F).
L'approbation, pour adoption ultérieure, d'un projet d'amendements au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), afin de prévenir les actes d'intimidation et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels, et d'y remédier.
L'approbation d'un projet de résolution de l'Assemblée sur les recommandations apportées par le Groupe d'action conjointe chargé d'examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne. Le projet de résolution approuve et recommande des mesures pour faire face aux répercussions des mesures prises dans le cadre d'une Urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) affectant le secteur des transports et leurs travailleurs et encourage l'amélioration de la coordination au niveau national dans les pays touchés.
Lisez le résumé complet du MSC 107 ici.