Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC), à sa quatre-vingtième session, a adopté la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires, avec des objectifs renforcés pour lutter contre les émissions nocives. La Stratégie comprend une ambition commune renforcée de parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux avant ou vers 2050, c'est-à-dire aux alentours de cette date, un engagement à garantir l'adoption de combustibles de substitution à émissions de GES nulles ou quasi nulles d'ici à 2030, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour 2030 et 2040. Pour en savoir plus, cliquez ici. 

Plusieurs autres questions ont été examinées par le Comité au cours de sa session d'une semaine au Siège de l'OMI (du 3 au 7 juillet).   

Le MEPC a adopté les Directives révisées pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes. Les espèces aquatiques envahissantes sont reconnues comme une menace sérieuse pour l'écologie marine de la planète. L'encrassement biologique désigne l'accumulation d'organismes aquatiques sur des surfaces mouillées ou immergées telles que les navires et autres structures offshore. Une bonne gestion de l'encrassement biologique peut contribuer à protéger la biodiversité marine en empêchant le transfert d'espèces envahissantes vers de nouvelles zones marines. La propreté de la coque d'un navire peut également réduire les émissions de gaz à effet de serre du navire en améliorant le rendement énergétique.   

Les Directives de 2023 développent et mettent à jour la version de 2011, en vue de les renforcer et d'en accroître l'utilisation.  

Le MEPC a examiné plusieurs questions relatives à l'application de la Convention sur la gestion des eaux de ballast (Convention BWM). Le Comité a approuvé le Plan de révision de la Convention pour la phase d'acquisition d'expérience associée à la Convention BWM. Le Plan guidera une révision approfondie de la Convention au cours des trois prochaines années et l'élaboration d'un ensemble d'amendements. 

En outre, le Comité a adopté un certain nombre de résolutions du MEPC sur les amendements des Directives pour la gestion des eaux de ballast, par exemple en ce qui concerne la tenue de registres.  

Les Directives révisées visant à réduire les bruits sous-marins produits par les navires de commerce ont été approuvées. Les Directives reconnaissent que les navires de commerces sont parmi les navires qui contribuent le plus au bruit rayonné sous l'eau, lequel a des incidences néfastes sur les fonctions vitales d'un large éventail d'espèces marines.  

Le MEPC a approuvé la diffusion d'une circulaire du MEPC contenant les Directives visant à réduire le bruit rayonné sous l'eau dans l'Inuit Nunaat et l'Arctique. Les Directives reconnaissent que l'Inuit Nunaat est un environnement unique et les incidences néfastes du bruit produit par les navires sur les espèces sauvages dans cette zone pourraient s'en trouver considérablement accrues. 

Le MEPC a approuvé la désignation d'une zone maritime particulièrement vulnérable dans le nord-ouest de la Méditerranée comme zone maritime particulièrement sensible (PSSA Méd. NO). Cette désignation permettra de protéger les cétacés des transports maritimes internationaux grâce à des mesures de protection associées. Celles-ci ont valeur de recommandation et sont applicables à tous les navires de commerce et yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300. 

Le Comité a examiné un document sur l'augmentation des transferts de navire à navire en mer et les risques potentiels de pollution qu'ils entraînent, ainsi que les questions de responsabilité et d'indemnisation qui y sont liées. Un projet de résolution de l'Assemblée sur la question a été transmis à la trente-troisième session de l'Assemblée (qui se réunit du 27 novembre au 6 décembre 2023), avec les commentaires et les points de vue exprimés lors du MEPC 80, pour en poursuivre l'examen, en vue de la mise au point du texte définitif et de l'adoption par l'Assemblée.  

Un résumé complet du MEPC 80 est disponible ici.