Le texte définitif de la mise à jour de quatre résolutions essentielles de l'Assemblée de l'OMI relatives à l'application des instruments de l'OMI a été établi par le Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI lors de sa 9ème session (III 9), du 31 juillet au 4 août. Les résolutions sont les suivantes : le projet de directives sur les visites en vertu du Système harmonisé de visites et de certification, 2023 ; le projet de liste non exhaustive de 2023 des obligations découlant des instruments mentionnés dans le Code d'application des instruments de l'OMI (Code III) ; le projet de procédures de contrôle des navires par l'État du port, 2023 ; et le projet de directives révisées sur l'application du Code ISM par les administrations, 2023. Elles seront transmises à l'Assemblée de l'OMI pour adoption lors de sa trente-troisième session (A 33), du 27 novembre au 6 décembre 2023.   

Le Sous-comité a également établi la version définitive du projet de texte des orientations relatives à l'application du Code III. Les orientations visent à aider les États Membres à appliquer le Code III et la norme des audits réalisés dans le cadre du Programme d'audit des États Membres de l'OMI. Le projet d'orientations sera soumis à l'approbation du Comité de la sécurité maritime (MSC) et du Comité de la protection du milieu marin (MEPC) en vue de sa publication sous la forme d'une circulaire MSC-MEPC.   

Le Sous-comité, qui fait rapport au MSC et MEPC, s'efforce de garantir l'application effective et uniforme des instruments de l'OMI relatifs à la sécurité et la sûreté maritimes et à la protection du milieu marin, à l'échelle mondiale.  

Parmi les autres questions examinées au III 9 figuraient des propositions en vue d'une révision holistique et exhaustive du Code pour les enquêtes sur les accidents et d'une modification de celui-ci, ainsi que l'élaboration d'un projet d'orientations destinées à aider les autorités compétentes à mettre en œuvre l'Accord du Cap de 2012.  

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