Les États riverains de l'océan Indien occidental et du golfe d'Aden ont convenu d'élaborer une stratégie régionale conjointe de sûreté maritime. L'objectif est d'accroître la prospérité en adoptant une approche interinstitutions et multidisciplinaire de la sûreté maritime, de la gouvernance et de l'application de la loi.

Les États signataires du Code de conduite de Djibouti et de son Amendement de Djedda concernant la sûreté de l'océan Indien occidental et du golfe d'Aden se sont réunis lors de la sixième réunion régionale de haut niveau sur la mise en œuvre de l'Amendement de Djedda au Code de conduite de Djibouti au Cap (Afrique du Sud), du 24 au 26 octobre. La réunion a rassemblé des parties prenantes de haut niveau pour discuter de la manière de continuer à travailler ensemble pour protéger la région contre les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires et les autres activités maritimes illicites.

Les participants à la réunion ont également décidé d'élargir le champ d'action du Groupe de travail sur la coordination du renforcement des capacités, afin d'y inclure sept groupes de travail thématiques sur les menaces maritimes transnationales, comme le prévoit l'Amendement de Djedda au Code de conduite de Djibouti.

La réunion a adopté trois résolutions :

Résolution 1 - Mise en œuvre effective du réseau de partage de renseignements du Code de conduite de Djibouti et de l'Amendement de Djedda

La réunion a adopté la mission et la vision des centres nationaux d'échange de renseignements maritime, avec les procédures opératoires normalisées du Code de conduite de Djibouti pour faciliter un flux d'information coordonné, opportun et efficace entre les participants, afin de promouvoir la communication, la coordination et la coopération, à la fois civile et militaire.

Résolution 2 - Élaboration d'une stratégie en matière de sûreté maritime pour les États signataires du Code de conduite de Djibouti

Outre la création de comités nationaux chargés de la sûreté maritime et de centres nationaux d'échange de renseignements sur la sécurité maritime dans chaque État Membre dans le cadre du projet de gouvernance en matière de sûreté maritime, les participants se sont engagés à élaborer une stratégie régionale de sécurité maritime, à piloter la mise en œuvre du Code de conduite de Djibouti et de l'Amendement de Djedda et à coordonner les activités des institutions compétentes par le biais d'une coordination interinstitutions.

Résolution 3 - Établissement de sous-groupes de travail thématiques pour le Groupe de travail 2 sur la coordination du renforcement des capacités

L'établissement de sous-groupes de travail chargés de coordonner les différents domaines thématiques visés à l'article 2 du Code de conduite a été approuvée. Cette extension vise à intégrer les mécanismes existants, en évitant les efforts redondants. Les sous-groupes de travail couvriront les sujets suivants :

1. Pêche illicite, non déclarée et non réglementée, présidé par la Tanzanie

2. Sûreté des ports et des navires et protection des installations côtières, présidé par l'Éthiopie

3. Menaces nouvelles et émergentes pour la sûreté maritime, présidé par Oman (présidence à confirmer)

4. Trafic d'armes, de stupéfiants et de substances psychotropes, présidé par Madagascar

5. Commerce illégal d'espèces sauvages et d'autres articles en violation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), présidé par le Kenya

6. Menaces concernant le milieu marin, présidé par Maurice

7. Traite d'êtres humains et trafic de migrants, présidé par les Maldives

(Télécharger ici les textes complets en anglais seulement)

Mme Heike Deggim, Directrice de la Division de la sécurité maritime, s'est adressée à la réunion au nom du Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim. Elle a décrit le Code de conduite de Djibouti et l'amendement de Djedda comme "un élément indispensable pour assurer la sécurité et la sûreté maritimes régionales".

Mme Heike a déclaré :

"Malgré la réduction des actes de piraterie et des vols à main armée contre les navires dans la région depuis 2012, des pratiques telles que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, la pollution marine, le trafic d'espèces sauvages et le vol de pétrole brut restent monnaie courante. En outre, les menaces nouvelles et émergentes, telles que les cyberattaques contre les navires et les entreprises maritimes, ainsi que les méthodes innovantes ciblant les installations côtières vitales à l'aide de drones et de mines, sont des questions en constante évolution qui requièrent notre attention et nos efforts de collaboration".

Mme Heike Deggim a ensuite profité de son discours pour appeler à un soutien financier accru, suite à la baisse des contributions au Fonds d'affectation spéciale multidonateurs du Code de conduite de Djibouti : "L'Organisation maritime internationale continuera à soutenir le Code de conduite de Djibouti et l'amendement de Djedda, et j'appelle avec ferveur les Amis du Code de conduite de Djibouti et les États Membres de l'OMI présents à cette réunion à fournir un soutien financier et technique aux États Membres dans la mise en œuvre du Code de conduite", a-t-elle déclaré (voir ici le discours complet).

Les autres intervenants de haut niveau comprenaient : Mme Sindisiwe Chikunga, Ministre sud-africain des transports ; Mme Aishath Nahula (Ministre des transports et de l'aviation civile des Maldives) ; M. Ali Mohammed Al-Subhi (Vice-Ministre, Département des ports et des affaires maritimes du Yémen) ; Mme Elisabet Dahlberg Frisk (Cheffe de la délégation de l'Union Européenne).

La réunion a rassemblé 77 participants de 14 États signataires du Code de conduite de Djibouti et 17 observateurs, dont l'Union européenne, le Danemark, l'Inde, la Commission de l'océan Indien, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni.

Au cours des trois jours de la réunion, des sessions ont été organisées sur les thèmes suivants :

  • Créer des synergies entre le Code de conduite de Djibouti et l'amendement de Djedda et d'autres initiatives régionales de renforcement des capacités ;

  • Propositions d'amélioration du réseau de partage de renseignements du Code de conduite de Djibouti ;

  • Utilisation du réseau régional d'échange de renseignements du Code de conduite de Djibouti pour soutenir les opérations en mer contre les activités illégales ; et

  •  Aligner les efforts internationaux sur les besoins et les priorités au niveau régional.

Dispositif de gouvernance

La mise en œuvre du Code de conduite de Djibouti et de l'Amendement de Djedda s'inscrit dans un cadre de gouvernance qui comprend un Comité directeur, un Groupe de travail sur l'échange de renseignements et un Groupe de travail sur le renforcement des capacités.

La République d'Afrique du Sud a été élue à la présidence du Comité directeur, avec le Royaume d'Arabie saoudite assurant la vice-présidence. Le Yémen est le nouveau président du Groupe de travail sur l'échange de renseignements, avec les Comores assurant la vice-présidence. Les Seychelles président le Groupe de travail sur la coordination du renforcement des capacités, avec la Somalie assurant la vice-présidence.

Réunion parallèle - Amis du Code de conduite de Djibouti

Les Amis du Code de conduite de Djibouti sont une plateforme officiellement reconnue d'organisations et/ou de pays engagés dans les travaux du Code de conduite de Djibouti et de l'Amendement de Djedda, et capables d'y apporter une contribution notable. La réunion a examiné les moyens de soutenir la mise en œuvre du Code de conduite de Djibouti et de l'Amendement de Djedda dans le contexte de la proposition d'élaboration d'une stratégie régionale en matière de sûreté maritime et de la proposition de former des sous-groupes de travail thématiques pour le Groupe de travail 2 sur la coordination du renforcement des capacités. La stratégie envisagerait d'utiliser au mieux les moyens et les capacités dont disposent les États signataires.

Les Amis du Code de conduite de Djibouti ont fait des offres d'assistance spécifiques en rapport avec les domaines thématiques.

Rappel des faits

Le Code de conduite de Djibouti a été adopté en 2009 pour rassembler les États de la région pour traiter le problème de la piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires. Au fil du temps, le champ d'application du Code a été considérablement élargi pour couvrir les nouvelles menaces maritimes, notamment la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et le trafic d'êtres humains et d'armes. En 2017, les signataires du Code de conduite de Djibouti ont adopté un Code de conduite révisé, connu sous le nom d'Amendement de Djedda au Code de conduite de Djibouti, 2017. L'Amendement de Djedda s'appuie sur le Code précédent, qui a été adopté en 2009, et appelle les États signataires à coopérer dans toute la mesure du possible pour réprimer les actes relevant de la criminalité transnationale sous toutes ses formes.

Plus de détails sur la réunion de haut niveau du Code de conduite de Djibouti sont disponibles ici.