Un nouvel ensemble de directives, adoptées conjointement par l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation maritime internationale (OMI), permettra d'améliorer le processus d'examen médical des pêcheurs dans le monde entier.

Une réunion conjointe tenue du 12 au 16 février 2024 à Genève (Suisse) a rassemblé des membres des deux organisations, ainsi que des fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des propriétaires de navires de pêche, des pêcheurs et des agences non gouvernementales pour mettre au point la version définitive des directives, qui contribueront à améliorer la santé et la sécurité des pêcheurs, et à réduire les accidents et les décès dans le secteur de la pêche.

Les résultats de la réunion seront soumis à l'approbation du Comité de la sécurité maritime de l'OMI en mai 2024, ainsi qu'au Conseil d'administration de l'OIT en novembre 2024.  

La pêche constitue l'une des sources d'alimentation les plus importantes et les plus nutritives au monde.  Le travail sur les navires de pêche est éprouvant et comprend la capture et souvent la transformation du poisson dans un milieu marin difficile. Les pêcheurs travaillent et vivent en mer pendant des jours, des semaines, des mois, voire des années, dans des espaces restreints et souvent loin de tout accès à des soins médicaux immédiats.  Beaucoup travaillent sur des navires de pêche battant pavillon de pays autres que leur pays d'origine.  Tous doivent subir un examen médical approprié pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et aptes à exercer leur métier. 

Les directives aideront les médecins et les autorités à effectuer des examens, conformément à la Convention de l'OIT sur le travail dans la pêche, 2007 (Convention n°188), qui exige que les pêcheurs soient en possession d'un certificat médical attestant de leur aptitude. 

L'OMI introduira une exigence similaire dans son prochain Code, récemment élaboré, de la Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F).

Les directives font référence aux instruments juridiques internationaux pertinents. Elles offrent des instructions aux personnes reconnues par l'autorité compétente à procéder à des examens médicaux et délivrer les certificats correspondants.   Elles définissent les normes en matière de vision et de chauffage, les exigences en matière de capacité physique, les critères d'aptitude à l'utilisation de médicaments et les conditions médicales courantes, les formats d'enregistrement des examens médicaux et des certificats médicaux.  Elles traitent également de la fréquence et de la conduite des examens, du droit à la vie privée et des procédures de recours en cas de refus de certificat.  

Outre les directives relatives aux examens médicaux, la réunion tripartite des représentants des gouvernements, des propriétaires de navires de pêche et des pêcheurs a souligné l'importance des programmes de surveillance de la santé au travail des pêcheurs. La réunion a demandé à l'OIT d'élaborer des orientations sur ce sujet dans le cadre d'un processus de consultation tripartite avec l'OMI et d'autres organismes, en s'appuyant sur les principes énoncés dans les instruments de l'OIT relatifs à la sécurité et à la santé au travail, ainsi que sur les travaux déjà entrepris par les partenaires sociaux et les experts en médecine maritime.

La réunion tripartite a pris note de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, qui a été modifiée en 2022 pour préciser que tous les États Membres de l'OIT ont l'obligation de respecter, de promouvoir et de mettre en œuvre le nouveau principe ajouté concernant le droit fondamental à un environnement de travail sûr et sain. 

Sous réserve des décisions des organes directeurs compétents de l'OMI et de l'OIT, les directives relatives à l'examen médical des pêcheurs seront largement diffusées par les deux organisations.