L'OMI poursuit les efforts visant à garantir la sécurité du transport des pellets de plastique à bord des navires, qui peuvent causer des dommages au milieu marin s'ils sont déversés dans la mer.
Réuni du 19 au 23 février au Siège de l'OMI à Londres, le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention de l'OMI (PPR 11) a approuvé un projet de recommandations pour le transport maritime de granulés de plastique, ainsi qu'un projet de directives sur le nettoyage en cas de déversement de pellets de plastique par les navires.
Le projet sur les recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs inclut les actions suivantes :
- Les pellets de plastique devraient être emballés dans des emballages de bonne qualité, suffisamment solides pour résister aux chocs et aux sollicitations auxquels ils peuvent normalement être soumis en cours de transport. Les emballages devraient être construits et fermés de façon à éviter toute perte de contenu qui peut être due à des conditions ordinaires de transport, dont les vibrations ou les forces d'accélération.
- Les informations relatives au transport devraient mentionner clairement les conteneurs qui contiennent des pellets de plastique. En outre, l'expéditeur devrait compléter les informations relatives à la cargaison par une demande d'arrimage spécial exigeant un arrimage approprié.
- Les conteneurs qui contiennent des pellets de plastique devraient être correctement arrimés et assujettis de façon à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, sans porter atteinte à la sécurité du navire et des personnes à bord. En particulier, ils devraient être arrimés sous pont chaque fois que cela est raisonnablement possible, ou vers l'intérieur dans les zones abritées des ponts exposés.
Ces recommandations seront soumises au Comité de la protection du milieu marin lors de sa prochaine session en mars 2024 (MEPC 81) pour qu'il les examine d'urgence.
En cas de déversement, le projet de directives sur le nettoyage fournit des conseils pratiques aux autorités gouvernementales et à d'autres organismes pour l'élaboration de stratégies nationales à grande échelle ainsi que de plans d'intervention à plus petite échelle propres à un site. Les directives couvrent la planification d'urgence, l'intervention, la surveillance et l'analyse post-déversement, ainsi que l'intervention et le recouvrement des coûts. Elles seront mises à jour au fur et à mesure que le secteur acquerra de l'expérience dans leur application.
Le projet de directives sur le nettoyage sera soumis à l'examen du MEPC 82 en octobre. Le Sous-comité a invité les États Membres à mettre en œuvre les directives de manière anticipée, dans l'attente de leur approbation formelle.
Le Sous-comité a également tenu échange de vues approfondi sur les amendements possibles aux instruments obligatoires de l'OMI relatifs à la question du transport de pellets de plastique à bord d'un navire et poursuivra ces échanges de vues lors des prochaines sessions.
Les pellets de plastique sont de petits granulés de plastique qui sont largement utilisés comme matière première servant à la fabrication de produits en matière plastique. Normalement transportés par tonnes dans des conteneurs, les déversements dans l'océan peuvent nuire à la faune et à la flore marines, et avoir un impact sur les activités de pêche, d'aquaculture et de tourisme. L'incident majeur le plus récent s'est produit au large des côtes de Galice (Espagne), lorsque des millions de pellets se sont échoués sur le rivage après avoir été déversés accidentellement par un navire.
D'autres questions clés ont été examinées lors du PPR 11, notamment l'impact des émissions de carbone noir sur l'environnement dans la région arctique, les orientations sur le nettoyage dans l'eau afin d'appuyer la mise en œuvre des Directives de 2023 sur l'encrassement biologique, le rejet d'eau de rejet provenant de dispositifs d'épuration des gaz, l'amélioration de la performance des installations de traitement des eaux usées tout au long de leur durée de vie, et le signalement des engins de pêche perdus.