Le Comité de la simplification des formalités de l'OMI a pris des mesures pour faire progresser la transition numérique du secteur des transports maritimes, tout en s'attaquant aux menaces de cybersécurité et à la réglementation de nouvelles technologies telles que les navires autonomes.
Le Comité de la simplification des formalités (Comité FAL) se réunit chaque année pour traiter des questions liées à la facilitation du commerce maritime international. Le Comité a tenu sa quarante-huitième session (FAL 48) du 8 au 12 avril 2024, en présentiel au Siège de l'OMI à Londres, sous la présidence de M. Watchara Chiemanukulkit (Thaïlande).
Les débats autour de la mise en place des "guichets uniques maritimes", qui sont devenus obligatoires pour tous les États Membres de l'OMI le 1er janvier 2024, figuraient en bonne place à l'ordre du jour. Les administrations maritimes sont désormais tenues d'utiliser une plateforme numérique unique et centralisée - un guichet unique maritime - pour collecter et échanger des informations avec les navires lorsqu'ils font escale dans les ports, afin de rationaliser les procédures et d'améliorer l'efficacité.
Des représentants d'Antigua-et-Barbuda, du Brésil, de l'Indonésie et du Togo ont fait part de leur expérience en matière de mise en œuvre du guichet unique maritime dans leurs pays respectifs. Singapour a parlé de la mise en place d'un système de guichet unique maritime dans le port de Lobito (Angola), dans le cadre du projet SWiFT financé par Singapour.
Tout en se félicitant de ces succès, Le Comité a pris note des résultats d'une enquête du secteur qui a montré que 40 % des personnes ayant pris part à l'enquête ne connaissaient pas les réglementations de l'OMI imposant des systèmes de guichet unique maritime dans le monde entier. Dans le cadre de 64 % des escales effectuées par les participants et participantes, des autorités portuaires continuaient d'exiger des documents sur papier ou une combinaison de documents sur papier et de documents numériques. En moyenne, les personnes participantes avaient passé plus de trois heures (191 minutes) à préparer et à soumettre les documents nécessaires à chaque escale.
Le Comité est convenu de poursuivre les délibérations sur l'élaboration d'une stratégie globale de l'OMI en matière de transition numérique lors de la prochaine session (FAL 49), au titre d'un nouveau résultat (sous réserve de l'approbation du Conseil). Les recommandations issues de l'enquête auprès du secteur seront examinées dans le cadre de ce nouveau résultat sur la stratégie de l'OMI en matière de transition numérique.
En outre, au cours de la session, le Comité a approuvé une nouvelle version du Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique, de nouvelles directives sur les systèmes communautaires portuaires, et a discuté de la question de la cybersécurité, appelant les États Membres à établir et à exploiter leur guichet unique maritime en tenant compte des questions de cybersécurité et de résilience.
Navires de surface autonomes
Le Comité a approuvé une feuille de route révisée visant à traiter des questions relatives aux navires de surface autonomes (MASS) liées à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL). Selon la feuille de route, le Comité devrait terminer l'élaboration d'un Recueil MASS obligatoire pour réglementer les navires de surface autonomes et adopter les amendements pertinents à la Convention FAL d'ici 2027.
Les travaux sur cette question se poursuivront avec le Groupe de travail mixte MSC-LEG-FAL sur les navires de surface autonomes (MASS-JWG), qui tiendra sa troisième réunion du 8 au 10 mai 2024, réunissant le Comité juridique, le Comité de la simplification des formalités et le Comité de la sécurité maritime pour examiner les questions afférentes aux navires de surface autonomes commune.