L'Organisation maritime internationale (OMI) a présenté ses derniers progrès et plans pour décarboner les transports maritimes internationaux avant ou vers 2050, dans un document soumis à la Conférence sur le climat à Bonn.
Le document a été soumis à la soixantième session de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 60), créé en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), s’est tenue du 3 au 13 juin 2024 à Bonn (Allemagne).
Présenté par M. Camille Bourgeon, Fonctionnaire technique de la Division du milieu marin de l'OMI, le document comprend des mesures concrètes planifiées et entreprises pour s'assurer que la Stratégie historique de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, se traduise par des réglementations juridiquement contraignantes qui s'appliquent à tous les navires et qui sont mises en œuvre à l'échelle mondiale.
S'exprimant lors de la séance plénière d'ouverture le 3 juin, M. Bourgeon a déclaré : "L'action climatique de l'OMI est encadrée par la Stratégie de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, adoptée à l'unanimité par les États Membres de l'OMI en juillet 2023... Les États Membres de l'OMI travaillent activement à la transposition de ces engagements collectifs en prescriptions obligatoires pour les navires dans le cadre de MARPOL [Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires]".
Calendrier des mesures
La communication de l'OMI fait référence à la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES, qui comprend des niveaux d'ambition accrus pour parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES des transports maritimes avant ou vers 2050, c'est-à-dire aux alentours de cette date.
Des points de contrôle indicatifs ont également été fixés pour 2030 (réduction des émissions provenant des navires d'au moins 20 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 30 %) et 2040 (réduction des émissions d'au moins 70 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage de 80 %). Elle cite également l'ambition d'atteindre une utilisation de 5 % de combustibles sans aucune émission pour les navires d'ici à 2030.
Pour atteindre ces objectifs, des mesures à court, moyen et long termes visant à réduire les émissions de GES sont en cours d'élaboration. Des mesures obligatoires à court terme sont entrées en vigueur en 2023, qui imposent aux navires de se conformer à des exigences techniques en matière de rendement énergétique et d'intensité carbone.
Les États Membres examinent actuellement des propositions de mesures à moyen terme, notamment une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine ; et un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.
Une fois finalisées, elles devraient être adoptées en 2025 et entrer en vigueur en 2027.
En mars, le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI a approuvé un projet de "cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes", première étape vers l'intégration de ces mesures à moyen terme dans le droit international.
Dans le même temps, l'OMI évalue les incidences possibles des mesures envisageables sur les États et les flottes. Un atelier d'experts se tiendra à Londres en septembre pour examiner les premières conclusions sur l'évaluation exhaustive des incidences, avant les discussions du Comité de la protection du milieu marin.
Mesures parallèles
Outre l'élaboration d'un ensemble de mesures envisageables de réduction des GES à moyen et long termes, le document présente d'autres travaux réglementaires connexes que l'OMI fait progresser, notamment :
- L'évaluation de l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie (ACV) des combustibles marine - analyse de l'empreinte écologique globale des combustibles marine dans le cadre d'une approche dite "du puits au sillage" des émissions des navires.
- Améliorer la réglementation en matière de rendement énergétique - mettre en œuvre et réviser les mesures de réduction des émissions de GES à court terme : l'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI), le plan amélioré de gestion du rendement énergétique des navires (SEEMP) et le système de notation fondé sur l'indicateur d'intensité carbone (CII).
- Réglementation en matière de sécurité pour les navires utilisant des technologies nouvelles et des combustibles de substitution - élaborer un projet de directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'hydrogène et de l'ammoniac comme combustible. Des directives pour les combustibles à faible point d'éclair et des instruments obligatoires relatifs à l'utilisation de l'alcool méthylique/éthylique et les piles à combustible sont également envisagées.
- Renforcement des capacités et coopération technique - aider les pays en développement, en particulier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés, à mettre en œuvre la Stratégie de l'OMI concernant les GES par le biais de programmes, de projets et de partenariats.
La réunion de juin sur les changements climatiques à Bonn rassemble les Parties à la CCNUCC, et à l'Accord de Paris sur les changements climatiques pour des discussions techniques et des négociations en amont de la Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra cette année à Bakou (Azerbaïdjan), du 11 au 22 novembre 2024.