Le Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR) de l'OMI a établi la version définitive d'un projet de réglementation visant à améliorer la sécurité des dispositifs de transfert de pilotes maritimes.
Réuni du 4 au 13 juin, le Sous-comité NCSR a approuvé le projet d'amendements à la règle V/23 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (règle V/23 de la Convention SOLAS) et le projet de normes de fonctionnement des dispositifs de transfert du pilote.
Ils seront soumis à l'approbation du Comité de la sécurité maritime lors de sa prochaine session en décembre (MSC 109).
Les amendements apportés à la Convention SOLAS visent à améliorer le respect des règles et à remédier aux incohérences et aux ambiguïtés des réglementations existantes. Le Sous-comité a également établi le texte définitif du projet de résolution MSC sur les normes de fonctionnement des dispositifs de transfert du pilote, y compris les prescriptions applicables à la conception, à la fabrication, à la construction, à la mise en place, à la disponibilité opérationnelle et à l'inspection et l'entretien à bord des dispositifs de transfert du pilote, à l'installation des enrouleurs de treuil des échelles de pilote, à la familiarisation aux dispositifs de transfert de pilote et à l'approbation de ces dispositifs, qui sont requis en vertu de la règle V/23 de la Convention SOLAS.
En outre, le Sous-comité a établi le texte définitif du projet de circulaire MSC sur l'application anticipée à titre volontaire des amendements à la règle V/23 de la Convention SOLAS concernant les dispositifs de transfert du pilote.
Progrès sur les questions clés
Le Sous-comité a fait avancer les travaux sur un certain nombre de questions, notamment le renforcement de la sécurité de l'information de l'AIS (système d'identification automatique), l'avancement du système numérique de données sur la navigation (NAVDAT), les questions de radiocommunication et les mesures relatives à l'organisation du trafic maritime.