Les débris déversés dans l'océan lors du lancement d'activités spatiales peuvent potentiellement nuire à l'environnement, et les discussions à ce sujet prennent de l'ampleur. 

L'industrie spatiale commerciale, qui connaît une croissance rapide, a vu un nombre record de fusées, de satellites et d'objets lancés dans l'espace. Selon le Bureau des affaires spatiales de l'Organisation des Nations Unies (UNOOSA), 2 588 satellites ont été mis en orbite pour la seule année 2023, contre environ 150 par an entre 1957 et 2012. 

Toutefois, en raison d'une lacune dans les réglementations internationales existantes, il est difficile d'évaluer et de gérer les déchets générés par ces activités.  

Lors de la réunion du Comité des Nations Unies des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS 67) à Vienne (19-28 juin), M. Andrew Birchenough, Fonctionnaire technique de l'OMI, a déclaré : "D'après les informations recueillies et disponibles, nous pouvons supposer que les lancements spatiaux augmentent, mais nous devons déterminer si ces activités d'élimination échappent actuellement à tout système de réglementation".

L'OMI met en œuvre les deux principaux accords mondiaux qui traitent directement de la question de l'immersion des déchets en mer : la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Convention de Londres) ; et le Protocole de 1996 à la Convention de Londres de 1972 (Protocole de Londres) 

Les inquiétudes concernant l'incidence potentielle sur le milieu marin des débris tombant des lancements de fusées ont été soulevées pour la première fois lors de la réunion des Groupes scientifiques constitués en vertu de la Convention de Londres et du Protocole de Londres en 2018. Il s'agit notamment de l'émission de substances toxiques ; les perturbations des fonds marins et de leurs organismes ; Déchets présents dans le milieu marin et bruit sous-marin 

Les Parties à la Convention et au Protocole de Londres ont depuis étudié cette question, mais peu d'informations sont disponibles dans le domaine public. Ils ont constaté que de plus amples informations sont nécessaires pour évaluer correctement les effets sur le milieu marin, en vue de déterminer si ces activités relèvent de la compétence réglementaire des traités.  

La collaboration et le partage des connaissances entre les agences et les États Membres sont essentiels pour faire avancer les travaux. 

"Nous souhaiterions vivement poursuivre le dialogue avec l'UNOOSA, le COPUOS et ses États Membres afin d'obtenir davantage d'informations et de discuter des moyens à mettre en œuvre pour faire en sorte que toute incidence de ces activités puisse être pris en compte et réduit", a déclaré M. Birchenough. 

Les Parties à la Convention et au Protocole de Londres poursuivront l'examen de la question lors de leur prochaine réunion à Londres du 28 octobre au 1er novembre 2024.   

Exposé de l'OMI au COPUOS 67