Le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention de l'OMI a approuvé le projet de Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires, en vue de son approbation par le Comité de protection du milieu marin (MEPC 83) lors de sa réunion du 7 au 11 avril 2025.

Cette étape a été franchie, ainsi que d'autres résultats importants, lors de la 12e session du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR 12), qui s'est tenue au siège de l'OMI, à Londres, du 27 au 31 janvier 2025. La réunion était présidée par Mme Anita Mäkinen (Finlande).     

Le Plan d'action pour traiter le problème des déchets plastiques en mer provenant des navires a été préparé à la suite d'une révision du Plan d'action initial approuvé en 2018, en tenant compte des actions qui ont été menées à bien depuis lors. 

Les actions incluses dans le projet de Plan d'action 2025 doivent être achevées d'ici à 2030 et visent à obtenir les principaux résultats suivants : 

  • Réduction de la contribution des navires de pêche aux déchets plastiques présents dans le milieu marin 
  • Réduction de la part de déchets plastiques présents dans le milieu marin imputable aux transports maritimes 
  • Renforcement de la sensibilisation du public, de l'enseignement et de la formation des gens de mer 
  • Amélioration de l'efficacité des installations de réception portuaires et des méthodes de traitement visant à réduire la quantité de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin
  • Meilleure compréhension de la part de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires 
  • Renforcement de la coopération internationale 

Le Sous-comité a mis à jour les délais prévus pour la réalisation des actions, en les regroupant en actions à court, moyen et long terme et en actions continues. 

Transport maritime de granulés de plastique 

Le projet de Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires 2025 inclut une mesure consacrée concernant l'élaboration de mesures obligatoires visant à réduire les risques environnementaux associés au transport de granulés de plastique par mer dans des conteneurs.

Afin d'éclairer les discussions futures sur le cadre juridique pour l'introduction de telles mesures, le Sous-comité a élaboré un tableau soulignant diverses considérations, y compris les avantages, les limites et les effets relatifs aux amendements possibles aux instruments obligatoires liés au transport de granulés de plastique par mer. 

Résultats du Sous-comité PPR 12

Les autres résultats importants de la réunion du Sous-comité sont les suivants :

  • Le projet d'orientations relatives au nettoyage dans l'eau de l'encrassement biologique des navires a été approuvé ; 
  • Le projet de Directives sur les dispositifs de réduction catalytique sélective de 2025 a été approuvé ; et
  • Le projet de Directives intérimaires actuelles relatives au transport des mélanges de biocarburants et de cargaisons relevant de l'Annexe 1 de MARPOL par des navires de soutage classiques a été approuvé.

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