Les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime ont fait un pas en avant lorsque le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 18) a conclu son dernier cycle de discussions.

La Stratégie de 2023 concernant les GES de l'OMI engage les États Membres à adopter des mesures à moyen terme pour réduire les émissions de GES des navires à la fin de l'année 2025 :

  • un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine; et 
  • un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime. 

Le Groupe de travail intersessions a poursuivi les discussions sur les propositions relatives à ces mesures, en se fondant sur le projet de texte pour un " cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes " convenu lors de la dernière réunion du Comité de protection du milieu marin (MEPC 82).

Ce projet de texte intègre les contributions et les propositions des États Membres et des organisations internationales sur les amendements éventuels à apporter à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, annexe VI). Ces amendements, s'ils sont adoptés, intégreront les mesures à moyen terme proposées dans le traité, qui compte 107 Parties représentant 97 % du tonnage mondial de la marine marchande.  

L'objectif des discussions de cette semaine était de développer et de rationaliser les projets d'amendements à l'annexe VI de la Convention MARPOL. 

Les principaux sujets abordés sont les réglementations mondiales sur l'intensité des combustibles marine, la structure du mécanisme économique, les aspects organisationnels et opérationnels du " Fonds de l'OMI pour la réduction à zéro des émissions nettes ", le décaissement des recettes et les incidences potentielles sur la sécurité alimentaire.

Le Groupe de travail a convenu de garder à l'étude toutes les propositions relatives à un élément économique (mécanisme de tarification des émissions de gaz à effet de serre) et a reconnu les "options de transition" potentielles suggérées par certains États Membres. Les efforts se poursuivront en vue de définir des amendements à l'annexe VI de la Convention MARPOL qui pourraient être approuvés par consensus lors de la prochaine session du Comité de protection du milieu marin (MEPC 83), qui se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

Les délégations ont réaffirmé leur engagement à continuer d'explorer les moyens possibles de faire converger leurs positions et de trouver un terrain d'entente.

Après avoir examiné le projet de cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes, le président, en consultation avec le Secrétariat, a préparé une version actualisée des amendements proposés à l'annexe VI de la Convention MARPOL. Cette version consolide les points d'accord et introduit de nouvelles possibilités d'options de transition qui feront l'objet d'un débat plus approfondi. Il sera annexé au rapport du Groupe au MEPC 83 en tant que "travail en cours", sans préjuger des changements futurs, et sera examiné plus avant lors de la 19e réunion du Groupe de travail intersessions (1-4 avril 2025), avant le MEPC 83.