L'atelier conjoint de l'Organisation maritime internationale (OMI) et du Tribunal international du droit de la mer (TIDM), qui s'est tenu le 28 mars au siège de l'OMI à Londres, a rassemblé une série d'expertes et experts juridiques des deux organisations pour discuter de questions maritimes essentielles.
Lors de l'ouverture de l'atelier, le Secrétaire général de l'OMI, Arsenio Dominguez, a souligné les liens importants entre l'OMI et le TIDM : "Lorsque la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée, en 1982, l'OMI disposait déjà d'un ensemble complet de conventions internationales [...]. C'est pourquoi de nombreux articles de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer font référence à des cadres juridiques élaborés par une organisation internationale compétente - et les traités de l'OMI sont donc mentionnés dans de nombreuses dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ".
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant qui a compétence pour connaître de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
M. Thomas Heidar, président du TIDM, a donné un aperçu de l'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur les changements climatiques et l'océan, publié en mai 2024 à la demande de la Commission des petits États insulaires. L'avis consultatif aborde deux questions clés : l'une relative à la pollution marine, avec un accent particulier sur l'article 194, et l'autre concernant les obligations générales des États.
M. Heidar a fourni des informations précieuses sur les questions clés entourant l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans le contexte du changement climatique : "Il [l'avis consultatif du TIDM] réaffirme que la Convention n'est pas un traité statique mais un instrument vivant capable de répondre à l'évolution des menaces environnementales. Il apporte une clarté indispensable sur les obligations des États Parties en matière de prévention, de réduction et de maîtrise de la pollution marine causée par les émissions anthropiques de GES provenant de diverses sources, y compris des navires".
"Les États du pavillon, en particulier, ont l'obligation spécifique de veiller à ce que les navires respectent les normes internationales, et le travail de l'OMI dans l'établissement de ces normes est essentiel. Pour l'avenir, il est clair que le respect de ces obligations nécessitera non seulement une action déterminée de la part des États individuels, mais aussi une coopération significative entre eux", a-t-il ajouté.
L'atelier, qui s'est tenu à la suite de la session du comité juridique de l'OMI (LEG 112), a permis aux spécialistes juridiques d'explorer une série de sujets, notamment la saisie des navires, les principaux aspects de la jurisprudence et des procédures du TIDM, la prompte mainlevée, la nationalité des navires, l'immatriculation et les défis posés par les registres frauduleux de navires. L'atelier s'est conclu par une présentation de Chypre, offrant le point de vue d'un État Membre sur la diligence requise en matière d'immatriculation des navires.
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