Un nouveau recueil de règles obligatoires pour les navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Les amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) obligent les navires neufs qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair à satisfaire aux prescriptions du Recueil IGF. Ce dernier prévoit des dispositions obligatoires relatives à l'agencement, à l'installation, au contrôle et à la surveillance des machines, de l'équipement et des systèmes qui utilisent des combustibles à faible point d'éclair, en mettant d'abord l'accent sur le gaz naturel liquéfié (GNL).
Un nouveau recueil de règles obligatoires pour les navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair est entré en vigueur le 1er janvier 2017, tout comme de nouvelles prescriptions relatives à la formation des gens de mer travaillant à bord de ces navires.
Les gaz et les autres combustibles à faible point d'éclair sont plus propres pour l'atmosphère car ils rejettent des quantités très faibles de polluants atmosphériques, à l'instar des oxydes de soufre et des particules en suspension. Toutefois, ces combustibles présentent des risques qui leur sont propres et il est nécessaire que ceux-ci soient gérés correctement. Ainsi, compte tenu de la nature des combustibles en question, le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (IGF) vise à réduire au maximum les risques pour l'environnement, les navires et leurs équipages.
Les amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) obligent les navires neufs qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair à satisfaire aux prescriptions du Recueil IGF. Ce dernier prévoit des dispositions obligatoires relatives à l'agencement, à l'installation, au contrôle et à la surveillance des machines, de l'équipement et des systèmes qui utilisent des combustibles à faible point d'éclair, en mettant d'abord l'accent sur le gaz naturel liquéfié (GNL).
Les amendements au chapitre II-1 de SOLAS (Construction – Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques), d'une part, apportent des modifications à la partie F (Autres conceptions et dispositifs) afin d'indiquer la méthodologie à suivre lorsque d'autres conceptions et dispositifs sont envisagés pour les machines, les installations électriques et les systèmes de stockage et de distribution de combustible à faible point d'éclair et, d'autre part, prévoient une nouvelle partie G (Navires utilisant des combustibles à faible point d'éclair) afin d'ajouter de nouvelles règles obligeant les navires construits après la date du 1er janvier 2017 à satisfaire aux prescriptions du Recueil IGF. Des amendements connexes au chapitre II-2 et à l'Appendice (Certificats) sont également entrés en vigueur.
Le Recueil IGF traite de tous les domaines auxquels il convient de prêter une attention particulière en vue d'utiliser des combustibles à faible point d'éclair. Il repose fondamentalement sur l'approche fondée sur des objectifs. Par conséquent, des objectifs et des prescriptions fonctionnelles ont été définis pour chaque section de façon à former le fondement de la conception, de la construction et de l'exploitation des navires utilisant ce type de combustibles.
Autres amendements entrés en vigueur
Plusieurs amendements sont également entrés en vigueur le 1er janvier 2017 :
Des amendements à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et à son Code STCW, lesquels comprennent de nouvelles prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et des autres membres du personnel des navires visés par le Recueil IGF ;
Des amendements aux règles II-2/4.5 et II-2/11.6 de la Convention SOLAS, lesquels clarifient les dispositions relatives au moyen secondaire de dégagement des gaz des citernes à cargaison afin d'assurer une protection adéquate contre la surpression et la dépression au cas où le sectionnement d'une citerne à cargaison serait endommagé ou accidentellement fermé, et à la règle II-2/20 de la Convention SOLAS relative au fonctionnement des systèmes de ventilation ; et
Des amendements à la règle 12 de l'Annexe I de MARPOL concernant les citernes à résidus d'hydrocarbures (boues), lesquels actualisent et révisent la règle en élargissant le champ d'application des prescriptions relatives aux tuyautages d'évacuation et des conduites afin de s'assurer que les résidus d'hydrocarbures sont convenablement déchargés.
De même, à compter du 1er janvier 2017, les certificats délivrés en vertu de la Convention STCW doivent être délivrés, renouvelés et revalidés conformément aux dispositions des Amendements de Manille. Toutefois, afin de répondre aux préoccupations concernant le fait que certaines Parties ne seraient pas en mesure de délivrer ces certificats dans le respect des prescriptions de la Convention à partir du 1er janvier 2017, le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI a décidé, au mois de novembre 2016, de diffuser une circulaire dans laquelle il est stipulé qu'une approche « pratique et pragmatique » devrait être adoptée au cours des inspections, pendant une période de six mois (à savoir jusqu'au 1er juillet 2017), dans les cas où les gens de mer ne seraient pas en mesure de fournir des titres délivrés conformément aux Amendements de Manille de 2010.