Le Recueil sur la navigation polaire, un instrument obligatoire pour les navires exploités dans les eaux de l'Arctique et de l'Antarctique, est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Les prescriptions du Recueil, conçues spécialement pour les milieux polaires, s'ajoutent et dépassent le cadre des prescriptions prévues par les conventions existantes de l'OMI, à l'instar de MARPOL et de la Convention SOLAS, lesquelles sont applicables à l'échelle mondiale et continueront de régir la navigation maritime dans les régions polaires.
Compte tenu de l'augmentation du nombre de navires exploités dans les eaux polaires, l'Organisation maritime internationale (OMI) a décidé d'agir pour répondre aux préoccupations internationales concernant la protection du milieu polaire et la sécurité des gens de mer et des passagers, avec l'introduction de nouvelles règles auxquelles tous les navires naviguant dans ces eaux hostiles doivent se conformer.
Le Recueil sur la navigation polaire, un instrument obligatoire pour les navires exploités dans les eaux de l'Arctique et de l'Antarctique, est entré en vigueur le 1er janvier 2017, marquant une étape historique dans les travaux menés par l'OMI pour répondre à ces questions essentielles. Les prescriptions du Recueil, conçues spécialement pour les milieux polaires, s'ajoutent et dépassent le cadre des prescriptions prévues par les conventions existantes de l'OMI, comme MARPOL et la Convention SOLAS, lesquelles sont applicables à l'échelle mondiale et continueront de régir la navigation maritime dans les régions polaires.
Les différentes tendances et prévisions montrent que, au cours des années à venir, la navigation dans les eaux polaires sera de plus en plus dense et diversifiée. Dans la zone arctique, les navires de commerce peuvent réduire les distances séparant l'Europe et l'Extrême-Orient de manière significative en empruntant les routes maritimes du Nord. Les zones de l'Arctique et de l'Antarctique sont, de surcroît, des destinations de plus en plus prisées par les touristes. Ces défis doivent être relevés sans que la sauvegarde de la vie humaine en mer et le caractère durable du milieu polaire ne soient compromis.
Les navires exploités dans les régions polaires sont exposés à un certain nombre de risques sans pareils. Les conditions météorologiques et le manque de cartes marines fiables, de systèmes de communication et d'autres aides à la navigation sont problématiques pour les gens de mer. Ces régions étant isolées, les opérations de sauvetage ou de nettoyage y sont difficiles et onéreuses.
De plus, les basses températures peuvent diminuer l'efficacité d'un grand nombre des éléments du navire, allant des auxiliaires de pont aux équipements de secours. En présence de glace, des charges supplémentaires peuvent être imposées à la coque et au système de propulsion.
Afin de répondre à ces enjeux, le Recueil sur la navigation polaire fixe des normes obligatoires qui couvrent l'ensemble des questions de conception, de construction, d'équipement, d'exploitation, de formation et de protection de l'environnement relatives à l'exploitation des navires dans les eaux inhospitalières qui entourent les deux pôles.
En vertu de plusieurs prescriptions de sécurité obligatoires prévues par le Recueil, les navires naviguant dans les eaux polaires sont tenus d'avoir à leur bord des vêtements thermiques de protection, du matériel permettant d'enlever la glace, des embarcations de sauvetage fermées et des moyens de garantir une bonne visibilité dans des conditions de glace, de pluie verglaçante ou de neige.
Ces règles s'appliquent également aux matériaux utilisés pour la construction des navires devant être exploités dans les eaux polaires. De même, tous les navires-citernes visés par le Recueil seront tenus d'être équipés d'une double coque. D'un point de vue environnemental, le Recueil interdit ou limite strictement les rejets d'hydrocarbures, de produits chimiques, d'eaux usées, d'ordures, de déchets alimentaires et de nombreuses autres substances.
Le Recueil sur la navigation polaire permettra de rendre l'exploitation des navires dans les eaux polaires plus sûre, en protégeant notamment la vie des équipages et des passagers. Il permettra aussi de mettre en place un régime solide pour minimiser l'incidence de l'exploitation des navires sur les régions polaires. Cet instrument, qui constitue une réalisation majeure, est le fruit des travaux menés par l'OMI pour promouvoir des transports maritimes sûrs et durables dans toutes les régions du monde, y compris les plus dangereuses et les plus hostiles d'entre elles.
Contexte technique
Le Recueil sur la navigation polaire comprend des mesures obligatoires concernant la sécurité (partie I-A) et la prévention de la pollution (partie II-A), ainsi que des dispositions ayant valeur de recommandation pour les deux parties (parties I-B et II-B).
Les règles de sécurité prévues par le Recueil sur la navigation polaire s'appliqueront aux navires neufs construits après le 1er janvier 2017. Quant aux navires construits avant cette date, ils seront tenus de satisfaire aux prescriptions pertinentes du Recueil au plus tard à la date de la première visite intermédiaire ou de renouvellement, selon celle qui intervient en premier, après le 1er janvier 2018.
Les dispositions environnementales du Recueil sur la navigation polaire s'appliquent à la fois aux navires existants et aux navires neufs.
Le Recueil exigera que les navires destinés à l'exploitation dans les eaux définies de l'Antarctique et de l'Arctique déposent une demande pour l'obtention d'un Certificat pour navire polaire. Ce dernier recense trois catégories de navires :
- La catégorie A – qui désigne un navire conçu pour être exploité dans les eaux polaires dans au moins de la glace moyenne de première année pouvant comporter des inclusions de vieille glace ;
- La catégorie B – qui désigne un navire autre que de la catégorie A qui peut être exploité dans les eaux polaires dans au moins de la glace mince de première année pouvant comporter des inclusions de vieille glace ; et
- La catégorie C – qui désigne un navire conçu pour être exploité dans des eaux libres ou dans des conditions de glace moins rigoureuses que celles qui sont indiquées pour les navires des catégories A et B.
La délivrance d'un certificat sera soumise à une évaluation, laquelle prendra en compte la portée prévue des conditions et des dangers d'exploitation que le navire pourrait rencontrer dans les eaux polaires.
Les navires devront être équipés d'un Manuel d'exploitation dans les eaux polaires dans le but de fournir des renseignements suffisants au propriétaire, à l'exploitant, au capitaine et à l'équipage au sujet des capacités et des limitations en matière d'exploitation du navire afin de les aider lors de leurs prises de décisions.
Les chapitres du Recueil fixent des objectifs et des prescriptions fonctionnelles couvrant les éléments suivants : la structure du navire ; la stabilité et le compartimentage ; l'étanchéité à l'eau et aux intempéries ; les installations de machines ; la protection contre les incendies ; les engins et dispositifs de sauvetage ; la sécurité de la navigation ; les communications ; la planification du voyage ; le personnel et la formation ; la prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac ; la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées en colis ; la prévention de la pollution par les eaux usées des navires ; et la prévention de la pollution par les rejets d'ordures provenant des navires.
Les amendements au Recueil sur la navigation polaire et à la Convention SOLAS ont été adoptés lors de la 94ème session du Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI, en novembre 2014. Les amendements aux dispositions relatives à l'environnement et à la Convention MARPOL ont, quant à eux, été adoptés lors de la 68ème session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC), au mois de mai 2015.
Prescriptions en matière de formation
Des prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines et des officiers de pont des navires exploités dans les eaux polaires ont été adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI, au mois de novembre 2016.
Elles deviendront obligatoires, en vertu de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et de son Code STCW, à compter du 1er juillet 2018.
Cliquez ici pour en savoir plus et consulter nos infographies.