L'amendement interdit le transport, aux fins de combustion, de fuel-oil non conforme destiné à être utilisé pour la propulsion ou l'exploitation du navire, à moins que le navire ne soit équipé d'un dispositif d'épuration des gaz d'échappement approuvé.
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Une étape supplémentaire a été franchie pour assurer l'application systématique de la nouvelle limite de la teneur en soufre du fuel-oil des navires, avec l'entrée en vigueur, le 1er mars 2020, de l'interdiction de transporter du fuel-oil non conforme.
Une étape supplémentaire a été franchie pour assurer l'application systématique de la nouvelle limite de la teneur en soufre du fuel-oil des navires, avec l'entrée en vigueur, le 1er mars 2020, de l'interdiction de transporter du fuel-oil non conforme.
La règle « OMI 2020 », qui limite la teneur en soufre du fuel-oil des navires à 0,50%, est en vigueur depuis le
1er janvier 2020, en vertu de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) de l'OMI. Cette réduction des oxydes de soufre dans l'air entraîne des bienfaits importants pour l'environnement et la santé humaine.
L'amendement complémentaire à la Convention MARPOL, qui est entré en vigueur le 1er mars, interdit le transport, aux fins de combustion, de fuel-oil non conforme destiné à être utilisé pour la propulsion ou l'exploitation du navire, à moins que le navire ne soit équipé d'un dispositif d'épuration des gaz d'échappement (« épurateur ») approuvé.
Cet amendement ne change d'aucune façon que ce soit la limite de 0,50% de la teneur en soufre entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'agit d'une mesure additionnelle visant à appuyer l'application uniforme et le respect de cette limite. L'interdiction de transporter du fuel-oil non conforme représente également un moyen supplémentaire pour les États, particulièrement les États du port, d'assurer l'application efficace de la règle « OMI 2020 ».
Dans les zones de contrôle des émissions (ECA) désignées, la limite de la teneur en soufre du fuel-oil est fixée à 0,10%. Les quatre ECA sont : la zone de la mer Baltique, la zone de la mer du Nord, la zone de l'Amérique du Nord (couvrant des zones côtières désignées au large des États-Unis et du Canada), et la zone maritime caraïbe des États-Unis (soit les eaux entourant Porto Rico et les Îles Vierges américaines).
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