L’Organisation approuve le système obligatoire de collecte des données relatives à la consommation de combustible des navires.
Le système obligatoire de collecte de données constitue le premier palier d'un processus en trois étapes dans le cadre duquel l'analyse des données collectées permettra d'établir la base d'un débat d'orientation objectif, transparent et faisant appel à toutes les parties prenantes au sein du MEPC.
Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé les Prescriptions obligatoires imposant aux navires d'enregistrer et de notifier leur consommation de combustible. Il s'agit là d'un signal clair et positif qui fait écho à l'engagement permanent de l'Organisation en faveur de l'atténuation du changement climatique.
Le système obligatoire de collecte de données constitue le premier palier d'un processus en trois étapes dans le cadre duquel l'analyse des données collectées permettra d'établir la base d'un débat d'orientation objectif, transparent et faisant appel à toutes les parties prenantes au sein du MEPC. Cela permettra de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour améliorer le rendement énergétique et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux. Si tel est le cas, les options stratégiques proposées seront alors examinées.
En vertu du système de collecte de données, les navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 5 000 seront tenus de collecter les données relatives à la consommation de combustible pour chaque type de combustible utilisé à bord du navire, ainsi que d'autres données spécifiées comme, par exemple, des indicateurs indirects pour les activités de transport. Les données agrégées seront communiquées à l'État du pavillon à la fin de chaque année civile. Ce dernier, après avoir déterminé si les données ont été communiquées conformément aux dispositions, délivrera une déclaration de conformité au navire.
L'OMI devra alors présenter un rapport annuel au Comité de la protection du milieu marin, rendant compte des données collectées. Les données seront rendues anonymes de manière à rendre impossible l'identification d'un navire particulier.
Le projet de dispositions obligatoires concernant la collecte de données sera soumis à la soixante-dixième session du MEPC aux fins d'adoption au mois d'octobre 2016 et pourrait entrer en vigueur en 2018.
Le système de collecte des données est prévu par le projet d'amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), lequel a été approuvé par la soixante-neuvième session du MEPC qui s'est réunie cette semaine, du 18 au 22 avril, au siège de l'OMI, à Londres.
En réponse au large débat sur les futurs travaux visant à lutter davantage contre les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, le Comité a convenu d'organiser un groupe de travail pour un débat plus approfondi à l'occasion du MEPC 70.
Le MEPC a salué l'Accord de Paris sur le changement climatique et reconnu qu'il s'agissait d'une réalisation majeure de la communauté internationale. De même, le Comité a unanimement reconnu, d'une part, le rôle que joue l'OMI pour atténuer l'impact des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux et, d'autre part, les efforts actuels et les mesures d'ores et déjà adoptées par l'OMI pour améliorer le rendement énergétique des navires.
Le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, a salué l'approbation des amendements relatifs à la collecte de données en tant que contribution significative aux travaux menés actuellement par la communauté internationale pour atténuer le changement climatique, et félicité les États Membres pour l'esprit positif dont ils ont fait preuve au cours du débat.
« Il est extrêmement encourageant de voir que les États, pour qui il a parfois été compliqué d'atteindre un accord contraignant en matière de changement climatique, ont su faire vivre l'esprit de l'Accord de Paris à l'OMI cette semaine. L'accord unanime visant à adopter un système obligatoire de collecte des données relatives à la consommation de combustible des navires marque un grand pas en avant. Celui-ci constituera une base solide pour déterminer, données à l'appui, si d'autres mesures seront nécessaires à l'avenir pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires », a ainsi déclaré M. Lim.
« J'aimerais louer les États Membres de l'OMI pour avoir, une fois de plus, fait preuve d'un grand enthousiasme pour travailler ensemble au service du bien commun. En cette Journée de la Terre, et alors que les dirigeants du monde signent actuellement l'Accord de Paris à New York, nous sommes heureux d'annoncer que l'OMI a encore œuvré pour protéger les océans et le climat », a ajouté le Secrétaire général de l'Organisation.
À ce jour, l'OMI est la seule organisation à avoir adopté des mesures juridiquement contraignantes en matière de rendement énergétique pour l'ensemble de l'industrie à l'échelle mondiale. Des normes obligatoires en matière de rendement énergétique pour les navires neufs, et des mesures opérationnelles obligatoires visant à réduire les émissions des navires existants, sont entrées en vigueur en 2013, dans le cadre d'amendements à l'Annexe VI de la Convention MARPOL. Grâce à ces nouvelles mesures, d'ici 2025, tous les navires neufs seront 30% plus économes en énergie que les navires construits en 2014.
« Les travaux menés par le Comité de la protection du milieu marin cette semaine sont une preuve du fort engagement de l'OMI, régulateur mondial du secteur des transports maritimes, pour poursuivre ses travaux et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires qui effectuent des voyages internationaux. L'OMI a un rôle déterminant à jouer pour assurer que la dynamique positive en faveur de l'atténuation du changement climatique se traduit par des améliorations concrètes et durables dans la vie des gens », a expliqué M. Kitack Lim.