La Convention sur la gestion des eaux de ballast (Convention BWM) vise à enrayer la prolifération des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux de ballast des navires.
Le Secrétaire général de l'OMI a déclaré : « Il s'agit d'une étape historique dans la lutte contre la propagation des espèces aquatiques envahissantes, lesquelles peuvent avoir des conséquences désastreuses sur les écosystèmes locaux, nuire à la biodiversité et entraîner des pertes économiques considérables ».
Ce vendredi 8 septembre 2017, un instrument international clé pour la protection de l'environnement est entré en vigueur. L'objectif est d'enrayer la prolifération des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux de ballast des navires.
La Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) impose aux navires de gérer leurs eaux de ballast pour éliminer ou rendre inoffensifs les organismes aquatiques nuisibles et les agents pathogènes présents dans les eaux de ballast et sédiments, ou pour empêcher qu'ils soient admis dans ces eaux et sédiments ou rejetés avec eux.
La Convention BWM a été adoptée en 2004 par l'Organisation maritime internationale (OMI), l'institution spécialisée des Nations Unies chargée d'élaborer des normes internationales pour assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et prévenir la pollution du milieu marin et de l'atmosphère par les navires.
À cette occasion, le Secrétaire général de l'OMI a déclaré : « Il s'agit d'une étape historique dans la lutte contre la propagation des espèces aquatiques envahissantes, lesquelles peuvent avoir des conséquences désastreuses sur les écosystèmes locaux, nuire à la biodiversité et entraîner des pertes économiques considérables ».
« Grâce à l'entrée en vigueur de le Convention sur la gestion des eaux de ballast, nous allons pouvoir nous attaquer à ce qui a été reconnu comme l'une des principales menaces pour le bien-être écologique et économique de notre planète. Ces espèces endommagent gravement la biodiversité et les précieuses ressources naturelles de la Terre, dont nous dépendons tous. Elles peuvent en outre avoir des effets directs et indirects sur la santé humaine et les dommages à l'environnement sont, la plupart du temps, irréversibles », a-t-il poursuivi.
Le Secrétaire général de l'OMI a ensuite ajouté : « Non seulement l'entrée en vigueur de la Convention sur la gestion des eaux de ballast permettra de réduire les risques de prolifération des espèces exotiques dans les eaux de ballast des navires, mais elle permettra aussi de garantir l'uniformité des règles du jeu à l'échelle mondiale en proposant des normes de gestion des eaux de ballast claires et solides aux acteurs des transports maritimes internationaux ».
La question des eaux de ballast
Les eaux de ballast sont régulièrement chargées à bord des navires afin d'assurer leur stabilité et l'intégrité de leur structure. Ces eaux peuvent contenir plusieurs milliers de microbes, d'algues et d'animaux aquatiques qui sont ensuite transportés sur les océans du monde avant d'être relâchés dans un écosystème qui n'est pas le leur.
Le rejet d'eaux de ballast non traitées est susceptible d'introduire de nouvelles espèces aquatiques envahissantes sur le lieu de destination du navire. Au cours des dernières décennies, le développement du commerce maritime et l'accroissement du volume du trafic a augmenté la probabilité que des espèces envahissantes soient rejetées. Plusieurs centaines d'invasions se sont déjà produites, avec parfois des conséquences désastreuses pour l'économie, les infrastructures et les écosystèmes locaux.
En vertu de la Convention sur la gestion des eaux de ballast, tous les navires effectuant des voyages internationaux sont tenus de gérer leurs eaux de ballast et sédiments en respectant certaines normes, conformément à un plan de gestion des eaux de ballast spécifique. Par ailleurs, la présence à bord d'un registre des eaux de ballast et d'un Certificat international de gestion des eaux de ballast (IBWM) est obligatoire.
Tous les navires effectuant des voyages internationaux sont tenus de gérer leurs eaux de ballast afin d'éviter l'introduction d'espèces exotiques dans les zones côtières, soit en renouvelant leurs eaux de ballast, soit en traitant ces dernières à l'aide d'un système de gestion des eaux de ballast approuvé.
Deux normes distinctes – correspondant aux deux options mentionnées ci-dessus – seront initialement appliquées.
D'une part, la norme D-1 exige que les navires renouvellent leurs eaux de ballast dans une zone éloignée des côtes, c'est-à-dire à une distance d'au moins 200 milles marins de la terre la plus proche et à une profondeur de 200 mètres au moins. De cette manière, moins d'organismes survivront et les navires seront moins susceptibles d'introduire des espèces potentiellement nuisibles lors du rejet de leurs eaux de ballast.
D'autre part, la norme D-2, qui est une norme de qualité, définit la quantité maximale d'organismes viables pouvant être rejetés. Cela concerne notamment les agents microbiens indicateurs nuisibles pour la santé humaine.
À compter du 8 septembre 2017, les navires neufs sont tenus de satisfaire à la norme D-2, tandis que les navires existants sont tenus de satisfaire à la norme D-1.
Un calendrier d'application de la norme D-2 a été approuvé pour les navires existants. Celui-ci s'appuie sur la date de la visite de renouvellement du Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures (Certificat IOPP) du navire, qui doit être conduite tous les cinq ans.
À terme, tous les navires seront tenus de satisfaire à la norme D-2. Cela signifie que la plupart d'entre eux devront se doter d'un matériel spécial.
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Contexte
L'OMI se penche sur la question des espèces envahissantes dans les eaux de ballast des navires depuis les années 1980, à l'époque où plusieurs États Membres confrontés au problème ont fait part de leurs préoccupations au Comité de la protection du milieu marin (MEPC). Des directives visant à traiter le problème ont ainsi été adoptées en 1991 et l'OMI a ensuite œuvré à l'élaboration de la Convention sur la gestion des eaux de ballast, adoptée en 2004.
L'OMI a travaillé de manière approfondie pour élaborer les Directives pour l'application uniforme de la Convention BWM et répondre aux préoccupations de diverses parties prenantes, notamment concernant la disponibilité des systèmes de gestion des eaux de ballast (BWMS), leur approbation et leur mise à l'essai.
Les systèmes de gestion des eaux de ballast présents à bord des navires doivent impérativement être approuvés par les autorités nationales, conformément à la procédure élaborée par l'OMI. Ces systèmes doivent être mis à l'essai, à la fois dans une installation terrestre et à bord des navires, afin de prouver qu'ils respectent les normes de fonctionnement définies dans le traité. Il pourrait s'agir par exemple de systèmes qui utilisent des filtres, des rayons ultra-violets ou le principe de l'électrochloration.
Les systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives doivent impérativement être soumis à une procédure d'approbation extrêmement rigoureuse et vérifiés par l'OMI. Cette procédure, composée de deux étapes, vise à s'assurer que le système de gestion des eaux de ballast ne représente pas un risque excessif pour la sécurité du navire, la santé humaine ou le milieu aquatique.
Plus de 60 systèmes de gestion des eaux de ballast (BWMS) ont reçu l'approbation de leur Administration à ce jour.
Projet de partenariats GloBallast
Depuis 2000, le projet de partenariats GloBallast – à l'initiative commune du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) – aide les pays en développement à réduire le risque d'invasions biologiques marines en renforçant les capacités nécessaires à la mise en œuvre de la Convention. Plus de 70 pays ont directement bénéficié du projet, lequel a reçu plusieurs récompenses internationales pour l'ensemble des travaux accomplis. Le Programme GloBallast a également établi un partenariat avec le secteur privé, au travers de l'Alliance mondiale du secteur pour la biosécurité marine (GIA) et du Fonds GIA, au sein duquel sont rassemblées des compagnies maritimes de premier plan.
Quelques exemples d'espèces envahissantes
La méduse à crêtes d'Amérique du Nord (Mnemiopsis leidyi) a voyagé dans les eaux de ballast des navires depuis la côte orientale des Amériques jusqu'à la mer d'Azov, la mer Noire et la mer Caspienne. Elle fait diminuer fortement les stocks de zooplancton, modifiant ainsi la chaîne alimentaire et le fonctionnement des écosystèmes. Dans les années 1990 et 2000, cette espèce a contribué de manière significative à l'effondrement des pêches dans la mer d'Azov, la mer Noire et la mer Caspienne, avec un lourd impact économique et social.
La moule zébrée (Dreissena polymorpha) a été transportée depuis la mer Noire jusqu'à l'Europe occidentale, l'Europe du Nord (dont l'Irlande et la mer Baltique) et la moitié orientale de l'Amérique du Nord. Voyageant sous forme de larve dans les eaux de ballast, cette espèce est capable de se reproduire très rapidement une fois rejetée et ne rencontre aucun prédateur naturel en Amérique du Nord. La moule zébrée se multiplie et prolifère sur toutes les surfaces dures disponibles. En déplaçant la vie aquatique indigène, cette espèce modifie les habitats, les écosystèmes et la chaîne alimentaire, et cause de sérieux problèmes de salissure sur les infrastructures et les navires. Des moyens économiques non négligeables ont dû être mis en œuvre afin de débloquer les tuyaux de prise d'eau, les vannes et les canaux d'irrigation.
L'étoile de mer du Pacifique Nord (Asterias amurensis) a été transportée dans les eaux de ballast depuis le Pacifique Nord jusqu'au sud de l'Australie. Elle se reproduit en grandes quantités, devenant rapidement un véritable fléau pour les environnements envahis. Cette espèce envahissante est à l'origine de pertes économiques considérables puisqu'elle se nourrit de crustacés et mollusques comme, par exemple, les coquilles Saint-Jacques, les huîtres et les palourdes.
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Pour l'heure, 63 États ont ratifié la Convention sur la gestion des eaux de ballast, représentant 68,51 % du tonnage de la flotte mondiale des navires de commerce.