Le Groupe de travail intersessions de l’OMI sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires a accompli des progrès significatifs dans ses travaux visant à atteindre les cibles ambitieuses établies dans la Stratégie initiale.
La
Stratégie initiale de l’OMI concernant la réduction des émissions de gaz àeffet de serre (GES) provenant des navires vise à décarboniser le secteur des
transports maritimes internationaux au cours de ce siècle.
Le Groupe de travail intersessions de l'OMI sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires a accompli des progrès significatifs dans ses travaux visant à atteindre les cibles ambitieuses établies dans la Stratégie initiale de l'Organisation. Cette Stratégie vise à décarboniser le secteur des transports maritimes internationaux aussitôt que possible au cours de ce siècle. Cet engagement de l'OMI dans la lutte contre les changements climatiques s'inscrit dans la lignée de l'objectif de développement durable 13 des Nations Unies.
La sixième session de ce Groupe de travail a eu lieu du 11 au 15 novembre au Siège de l'OMI à Londres (Royaume-Uni). Cette réunion a rassemblé plus de 400 participants, représentant quelque 70 États Membres, la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Commission Européenne, la Ligue des États arabes et une trentaine d'organisations non gouvernementales.
Plans d'action nationaux : entente sur un projet de résolution MEPC
Le Groupe de travail a approuvé un projet de résolution qui sera soumis au Comité de la protection du milieu marin (MEPC) lors de sa prochaine séance, pour adoption. Le texte prierait les États Membres d'élaborer et de tenir à jour un plan d'action national à titre facultatif, en vue de contribuer à la réduction des émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux.
Ces plans d'action nationaux pourraient inclure les éléments suivants (sans s'y limiter) :
(a) améliorer les dispositions législatives et institutionnelles nationales pour permettre la mise en œuvre efficace des instruments de l'OMI
(b) mettre au point des activités afin d'améliorer le rendement énergétique des navires
(c) entreprendre des recherches et encourager l'adoption effective d'autres types de combustibles à faible teneur en carbone ou à zéro émission de carbone
(d) accélérer les activités de réduction des émissions dans les ports, conformément à la résolution MEPC.323(74)
(e) favoriser le renforcement des capacités, la sensibilisation et la coopération régionale
(f) faciliter le développement d'infrastructures pour des transports maritimes écologiques.
La résolution inviterait les États Membres à élaborer ces arrangements (dans le secteur juridique, stratégique et institutionnel) conformément aux conditions, circonstances et priorités nationales. La résolution encouragerait les États qui ont déjà adopté leur plan d'action national à partager leur expérience avec l'OMI.
Ce projet de résolution sera soumis à la prochaine session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 75), qui aura lieu du 30 mars au 3 avril 2020, en vue de son adoption.
Mesures envisageables pour réduire davantage les émissions de GES provenant des navires
L'OMI a déjà adopté des mesures techniques et opérationnelles visant à améliorer le rendement énergétique des navires et réduire les émissions de GES. Ces mesures comprennent l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI) pour les navires neufs et le Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) pour tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 (pour plus de détails, cliquez ici).
La Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires comporte une série de mesures envisageables qui pourraient être considérées pour réduire davantage les émissions de GES et contribuer à l'atteinte des cibles, plus particulièrement celle de réduire de 40% l'intensité carbone des transports maritimes internationaux d'ici 2030. Les éventuelles mesures à court terme pourraient être mises au point de façon définitive et approuvées par le Comité entre 2018 et 2023. Cependant, dans le souci d'agir rapidement, le plus haut degré de priorité devrait être accordé à l'élaboration de mesures à court terme, en vue d'atteindre une réduction additionnelle des émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux avant 2023. Les dates d'entrée en vigueur de ces mesures et les dates auxquelles elles pourront effectivement contribuer à réduire les émissions de GES seront définies pour chaque mesure individuellement. Une procédure permettant d'évaluer les incidences d'une mesure sur les États a été approuvée.
Lors de la réunion du Groupe de travail, plusieurs propositions ont fait l'objet de discussions. Le groupe a noté que les propositions examinées tombent dans deux catégories : l'approche technique et l'approche opérationnelle. D'autres discussions seront nécessaires lors de la prochaine réunion du groupe de travail afin d'élaborer ces propositions davantage.
Approche technique : Parmi les propositions d'ordre technique qui ont fait l'objet de discussions, on compte un indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI), qui pourrait exiger des navires qu'ils remplissent des normes de rendement énergétique définies. D'autres propositions techniques ont trait à la limitation de la puissance des navires.
Approche opérationnelle : Parmi les propositions d'ordre opérationnel qui ont été discutées, on compte le renforcement du Plan de gestion du rendement énergétique du navire. Des échanges ont porté sur des propositions pour des cibles obligatoires de réduction de l'intensité carbone, ainsi que sur des mesures pour optimiser la vitesse des voyages. Des propositions pour limiter la vitesse des navires ont aussi fait l'objet de discussions.
Il y a eu un consensus général dans le groupe à l'effet qu'une approche obligatoire basée sur des objectifs, tant sur le plan technique qu'opérationnel, offrirait la flexibilité nécessaire et un incitatif à l'innovation. En effet, une approche basée sur des objectifs fixerait l'objectif à atteindre, tout en laissant une marge sur les moyens pour atteindre cet objectif.
Le groupe a convenu que les approches techniques et opérationnelles devraient être développées parallèlement, avec une coordination informelle jusqu'à la prochaine réunion intersessions.
Évaluation des incidences sur les États
Les auteurs des propositions ont été invités à fournir davantage de détails sur l'évaluation initiale des incidences de leurs propositions, en vue d'identifier les enjeux qui restent à considérer, notamment à savoir si la mesure proposée entraînera des impacts négatifs disproportionnés pour certains États. La présidence a identifié des enjeux fondamentaux qui devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi, notamment : le rôle essentiel des transports maritimes pour assurer la sécurité alimentaire et lutter contre les catastrophes, l'impact sur le coût du transport et si le coût additionnel peut être transféré au consommateur, ainsi que les défis particuliers pour certaines régions isolées.
Combustibles alternatifs
Dans une perspective à long terme, et afin d'encourager l'adoption de combustibles à faible teneur en carbone ou à zéro émission de carbone par le secteur des transports maritimes, le Groupe de travail a convenu de mettre sur pied un axe de travail pour l'élaboration de directives concernant les émissions de GES/l'intensité carbone de tous les types de combustibles pertinents sur l'ensemble de leur cycle de vie. Il pourrait s'agir, par exemple, de biocarburants et de combustibles synthétiques comme l'hydrogène ou l'ammoniac. De nombreux participants à la réunion ont souligné l'importance d'entreprendre ce travail dès que possible, afin d'ouvrir la voie à la décarbonisation du secteur des transports maritimes.
Prochaines réunions
Afin de maintenir l'élan actuel, une septième réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre aura lieu du 23 au 27 mars 2020, soit immédiatement avant la prochaine session du MEPC (MEPC 75, qui se tiendra du 30 mars au 3 avril 2020). Le MEPC est l'organe décideur.
Il est aussi prévu que le MEPC constitue un Groupe de travail sur la réduction des émissions de GES provenant des navires, qui se réunira pendant la session du MEPC.
Le MEPC doit tenir sa 76e session du 19 au 23 octobre 2020. Il est prévu que le Comité recevra à ce moment la Quatrième étude de l'OMI sur les GES. La Troisième étude de l'OMI sur les GES a été publiée en 2014.
Quatrième étude de l'OMI sur les GES
La Quatrième étude de l'OMI sur les GES comprendra les éléments suivants :
- Un inventaire des émissions mondiales actuelles de GES et de substances pertinentes par les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 qui effectuent des voyages internationaux. L'inventaire devrait comprendre les séries d'émissions annuelles totales de GES de 2012 à 2018, ou jusqu'à l'année la plus récente pour laquelle on dispose de statistiques.
- Les GES sont définis comme étant les six gaz initialement examinés dans le cadre de la CCNUCC, à savoir : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). L'inventaire devrait aussi inclure d'autres substances susceptibles de contribuer aux changements climatiques, comme le carbone noir.
- Des estimations de l'intensité carbone (estimations des émissions de CO2 de la flotte mondiale par activité de transport, pour la période 2012-2018, ou jusqu'à l'année la plus récente pour laquelle on dispose de statistiques).
- Des estimations d'émissions de l'intensité carbone des transports maritimes internationaux pour l'année 2008 (année de référence pour les niveaux d'ambition définis dans la Stratégie initiale).
- Des scénarios concernant les émissions futures provenant des transports maritimes internationaux pour la période 2018-2050.
Pour en savoir plus : Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires