En vue de réduire le nombre de pertes en vies humaines enregistrées dans le secteur des pêches, l’OMI promeut l’Accord du Cap, un instrument clé relatif à la sécurité des navires de pêche.
« Notre objectif est de réduire le nombre de pertes en vies humaines enregistrées dans cette profession, qui est l'une des plus dangereuses au monde, et d'améliorer la sécurité à bord des navires de pêche », a déclaré Mme Allnutt, responsable des technologies maritimes au sein de la Division de la sécurité maritime de l'OMI.
Pour Sandra Allnutt, responsable des technologies maritimes au sein de la Division de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (OMI), la mission est claire : renforcer la sécurité des navires de pêche pour sauver des vies.
« Notre objectif est de réduire le nombre de pertes en vies humaines enregistrées dans cette profession, qui est l'une des plus dangereuses au monde, et d'améliorer la sécurité à bord des navires de pêche », a déclaré Mme Allnutt à l'issue d'un séminaire régional organisé au Cap (Afrique du Sud) en vue de promouvoir la ratification et l'application de l'Accord du Cap de 2012, un instrument clé relatif à la sécurité des navires de pêche.
« Une fois pleinement ratifié, en vigueur et appliqué, cet Accord sera juridiquement contraignant sur le plan international. Les États du pavillon, les États du port et les États côtiers pourront ainsi mieux contrôler la sécurité des navires de pêche. Cela permettra également de contribuer à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INDNR) », a-t-elle ajouté.
L'Accord du Cap a été adopté en 2012, lors d'une conférence internationale organisée en Afrique du Sud, afin de donner effet aux dispositions de la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977 (Convention SFV), laquelle fut ensuite modifiée par le Protocole de Torremolinos de 1993. En ratifiant l'Accord de 2012, les Parties approuvent les amendements aux dispositions du Protocole de 1993 pour que ces dernières puissent entrer en vigueur dans les meilleurs délais.
Le traité entrera en vigueur 12 mois après la date à laquelle au moins 22 États, dont le nombre total de navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités en haute mer est au moins égal à 3 600, auront exprimé leur consentement à être liés par lui. Pour l'heure, sept pays ont ratifié l'Accord du Cap, à savoir : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, le Congo, le Danemark, l'Islande, la Norvège et les Pays-Bas. Ensemble, ils totalisent 884 navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités en haute mer.
Un certain nombre de traités internationaux, comme la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), sont déjà en vigueur depuis plusieurs décennies et s'appliquent notamment aux navires de charge et aux navires à passagers. Pourtant, l'instrument central qui réglemente les navires de pêche n'est toujours pas entré en vigueur. Cela signifie qu'il n'existe pour l'instant aucune prescription obligatoire internationale régissant la stabilité et l'état de navigabilité de ces navires, les engins de sauvetage, le matériel de communication ou de protection contre l'incendie, ou encore la construction des navires de pêche.
« Il y a bien longtemps que ces dispositions auraient dû être mises en œuvre », a expliqué Mme Allnutt. « C'est pourquoi nous avons organisé toute une série de séminaires aux quatre coins du globe afin d'expliquer ce qu'est l'Accord du Cap, pourquoi il est nécessaire, comment il peut être transposé dans les législations nationales, et les étapes à suivre pour les Parties à l'Accord. »
Le séminaire régional organisé dans la ville du Cap, du 16 au 20 octobre 2017, a rassemblé des participants venus de 10 pays anglophones d'Afrique. Il s'inscrit dans la continuité d'événements similaires mis en place par l'OMI en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Les séminaires en question ont été organisés : dans les Îles Cook, du 28 août au 1er septembre 2017, à l'intention de 10 pays de la région Pacifique ; en Côte d'Ivoire, en décembre 2016, à l'intention de 12 pays francophones d'Afrique ; en Indonésie, en avril 2015, à l'intention de 11 pays de la région de l'Asie de l'Est ; au Belize, en octobre 2014, à l'intention de 13 pays des Caraïbes ; et au Pérou, en juin 2014, à l'intention de 12 pays d'Amérique latine.
Au moins une autre région du monde bénéficiera de ces séminaires au cours de l'année 2018.
Les efforts déployés en vue de promouvoir l'Accord du Cap ont reçu une impulsion supplémentaire avec l'entrée en vigueur de traités connexes de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et de la FAO – avec lesquelles l'OMI travaille étroitement, notamment concernant la sécurité des navires de pêche et la pêche INDNR.
Par exemple, la Convention concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée en 2007 par l'OIT, est entrée en vigueur le 16 novembre dernier. Elle définit les conditions de travail minimales des gens de mer à bord d'un navire et contient des dispositions sur, entre autres, les heures de repos, la nourriture, l'âge minimum et le rapatriement.
Citons également l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté en 2009, qui est entré en vigueur en 2016 et compte désormais 50 États Parties. L'Accord offre un cadre international pour l'adoption et la mise en place de mesures efficaces dans ce domaine.
Le Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III), qui s'est réuni au mois de septembre 2017, a approuvé un certain nombre de propositions pour répondre à la question de la pêche INDNR en se concentrant sur quelques domaines clés – l'identification des navires, la performance des États du port et du pavillon, la formation, l'application des instruments pertinents et les questions environnementales. Les discussions menées dans le cadre du Sous-comité ont fait suite à l'examen des recommandations formulées en 2015 par le Groupe de travail mixte OMI/FAO sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les questions connexes.
L'Assemblée de l'OMI, qui se réunira au mois de novembre de cette année, doit adopter une résolution visant à étendre, à titre volontaire, le Système de numéros OMI d'identification des navires, d'une part, aux navires de pêche d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 et construits en matériau autre que l'acier et, d'autre part, à tous les navires de pêche à moteur fixe d'une jauge brute inférieure à 100, jusqu'à une longueur hors tout minimale de 12 mètres, agréés pour être exploités en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale de l'État du pavillon. Il est prévu que l'adoption de cette résolution contribue à la lutte contre la pêche INDNR et à la mise en œuvre du Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement de la FAO.
L'OMI a par ailleurs entrepris une révision approfondie de la Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, adoptée en 1995 et entrée en vigueur en 2012. L'objectif est d'actualiser et de réviser le traité en tenant compte de la nature spécifique du secteur des pêches, des conditions de travail dans ce secteur et de la nécessité de prévenir les dommages au milieu marin.
Les travaux menés actuellement afin de promouvoir l'application de l'Accord du Cap sur la sécurité des navires de pêche et les autres activités visant à améliorer la sécurité et la viabilité du secteur de la pêche et à intensifier la lutte contre la pêche INDNR sont également soutenus par plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales (ONG) internationales. Parmi elles figurent notamment : la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ; la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE) ; l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; l'Institute of Marine Engineering, Science and Technology (IMarEST) ; la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) ; les Pew Charitable Trusts ; la Fédération mondiale pour la protection des animaux et le Fonds mondial pour la nature (WWF).
« Nous remarquons que de plus en plus d'États Membres de l'OMI, d'organisations régionales et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales s'engagent à promouvoir l'Accord du Cap et les autres mesures visant à renforcer la sécurité et la viabilité du secteur des pêches. Je crois que, pour les millions de personnes qui travaillent dans ce secteur dans le monde, nous pouvons nous réjouir de cette tendance », a souligné Sandra Allnutt.
En savoir plus
- Cliquez ici pour consulter le texte récapitulatif de l'Accord du Cap de 2012.
- Cliquez ici pour consulter la section « Pêche » du site Internet de l'OIT.
- Cliquez ici pour consulter la section « La convention de l'OIT sur le travail dans la pêche » du site Internet de l'OIT.
- Cliquez ici pour consulter la section « Département des pêches et de l'aquaculture » du site Internet de la FAO.
- Cliquez ici pour consulter la section « Fichier mondial » du site Internet de la FAO.
- Cliquez ici pour consulter la section « La sécurité des pêcheurs » du site Internet de la FAO.
- Cliquez ici pour consulter le site Internet du Pew Charitable Trusts.
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