M. Kitack Lim, Secrétaire général de l'OMI, estime que ce traité historique renforcera les efforts de protection de la biodiversité.
L’OMI a été présente tout au long des négociations sur le nouveau traité sur les océans.
- Le traité a été adopté le 19 juin. En savoir plus ici -
L'OMI s’est félicitée de l’accord historique relatif à un nouvel instrument sur les océans visant à protéger la biodiversité marine en haute mer.
Le nouvel instrument international juridiquement contraignant relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale a été approuvé le 4 mars, après la conclusion du cinquième cycle de négociations du traité, qui a débuté le 20 février au Siège des Nations Unies à New York (États-Unis).
Le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, a déclaré :
"Après presque deux décennies de discussions et de négociations, je suis heureux de voir la conclusion du nouvel instrument international juridiquement contraignant sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, dont le texte définitif a été établi à New York le samedi 4 mars. Cette étape décisive renforcera sans aucun doute les efforts déployés pour protéger la biodiversité conformément aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. L'OMI a participé à toutes les négociations et aura sans aucun doute, grâce à son mandat et à son expertise, un rôle important à jouer dans la mise en œuvre du nouvel instrument. L'OMI se réjouit de renforcer encore sa coopération avec les États Membres, la famille des Nations Unies et toutes les autres parties prenantes."
Ce nouvel instrument sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, traite, entre autres, des questions suivantes :
la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ;
les questions concernant les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages ;
les outils de gestion par zone, y compris les aires maritimes protégées ;
études d'impact sur l'environnement (EIE) ; et
le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines.
L'OMI a été présente tout au long des négociations et a coopéré activement avec les Nations Unies, en particulier avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l'ONU ; l'Autorité internationale des fonds marins et d'autres agences spécialisées, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO et l'Organisation internationale du Travail (OIT).
Les représentants de l'OMI ont souligné l'expérience de l'OMI dans l'élaboration de règles universelles contraignantes pour les transports maritimes internationaux afin de garantir l'utilisation durable des océans par les transports maritimes, grâce à plus de 50 instruments contraignants au niveau mondial.
Les navires qui sillonnent les océans du monde sont soumis à des règles strictes en matière d'environnement, de sécurité et de sûreté, qui s'appliquent tout au long de leur voyage.
Les règles de l'OMI sont appliquées par le biais d'un système bien établi de contrôle par l'État du pavillon, l'État côtier et l'État du port. De nombreuses mesures de l'OMI contribuent activement à la conservation de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, notamment la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la Convention internationale sur la gestion des eaux de ballast - qui vise à prévenir le transfert d'espèces aquatiques potentiellement envahissantes - ainsi que la Convention et le Protocole de Londres réglementant l'immersion de déchets en mer.
L'OMI a adopté de nombreuses mesures de protection, auxquelles tous les navires doivent se conformer, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones maritimes particulièrement vulnérables, ainsi que dans les zones spéciales et les zones de contrôle des émissions. Il s'agit notamment de règles strictes concernant les rejets résultant de l'exploitation ainsi que les zones à éviter et d'autres dispositifs d'organisation du trafic maritime, y compris ceux visant tenir les navires des zones de reproduction des baleines. Le Recueil sur la navigation polaire de l'OMI est obligatoire pour les navires exploités dans les eaux de l'Arctique et de l'Antarctique. L'OMI a également publié des directives sur la protection de la faune et la flore marines contre bruit sous-marin produit par les navires.
La série de conférences visant à mettre au point le nouvel instrument juridiquement contraignant relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a débuté en 2018.
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et Biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982. Elle établit un régime de droit global pour les océans et les mers du monde en établissant des règles régissant toutes les utilisations des océans et de leurs ressources. Elle regroupe en un seul instrument les règles traditionnelles d'utilisation des océans et introduit en même temps de nouveaux concepts et régimes juridiques et répond à de nouvelles préoccupations. La Convention fournit également le cadre pour élaborer plus avant des domaines précis du droit de la mer.
L'Assemblée générale des Nations Unies avait décidé en 2015 d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (résolution 69/292 de l'Assemblée générale des Nations Unies).
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