Entrée en vigueur des règles relatives à l'intensité carbone des navires et au système de notation

Les règles de l'OMI visant à introduire des mesures d'intensité carbone entrent en vigueur le 1er novembre 2022.

Les modifications apportées à l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) entrent en vigueur le 1er novembre 2022. Élaborées dans le cadre de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, adoptée en 2018, ces modifications techniques et opérationnelles exigent que les navires améliorent leur rendement énergétique à court terme et réduisent ainsi leurs émissions de gaz à effet de serre.

À partir du 1er janvier 2023, il sera obligatoire pour tous les navires de calculer leur indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu afin de mesurer leur rendement énergétique et de commencer la collecte de données pour la déclaration de leur indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel annuel et leur notation relative aux CII.

Le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, a déclaré : "Les mesures à court terme de réduction des GES, adoptées en 2021, constituent un ensemble complet d'amendements à l'Annexe VI de la Convention MARPOL, qui fournissent des éléments de base importants pour les futures mesures de réduction des GES à moyen terme de l'OMI."

"La décarbonation des transports maritimes internationaux est une question prioritaire pour l'OMI et nous sommes tous déterminés à agir ensemble pour réviser notre stratégie initiale et élever notre ambition", a déclaré M. Lim. "Ces derniers amendements s'appuient sur les mesures de rendement énergétique de l'OMI qui ont été adoptées pour la première fois en 2011 et renforcées depuis - les mesures relatives aux CII et EEXI représentent la prochaine étape de notre travail pour atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES."

"Les États Membres de l'OMI sont actuellement engagés activement dans le processus de révision de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires en vue de l'adoption d'une Stratégie révisée à la mi-2023. Les États Membres sont également engagés dans le développement d'un ensemble de mesures envisageables à moyen terme, comprenant des éléments techniques et économiques, qui placeront les transports maritimes mondiaux sur une voie ambitieuse de l'élimination progressive des émissions de GES vers le milieu de ce siècle. Nous travaillons, en tandem, pour appuyer les États Membres en ce qui a trait à la mise en œuvre des mesures et pour veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte dans cette transition vers un avenir décarboné pour les transports maritimes", a déclaré M. Lim.

Les amendements à l'Annexe VI de MARPOL sont en vigueur à partir du 1er novembre 2022. Les prescriptions relatives à la certification EEXI et CII entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Cela signifie que le premier rapport annuel sera achevé en 2023 et que les premières notes relatives aux CII seront attribuées en 2024.

Questions fréquemment posées sur les mesures relatives aux CII et EEXI

Quelles sont les nouvelles mesures obligatoires ?

Dans le but de réduire l'intensité carbone de tous les navires d'au moins 40 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2008, les navires devront calculer deux notes : leur indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu, pour déterminer leur efficacité énergétique, et leur indicateur d'intensité carbone opérationnel annuel (CII) et leur notation relative aux CII. L'intensité carbone relie les émissions de GES à la quantité de marchandises transportées par rapport à la distance parcourue.

Quand les mesures entrent-elles en vigueur ?

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'engagement pris par l'OMI, dans le cadre de sa Stratégie initiale de 2018 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires, pour réduire l'intensité carbone de tous les navires de 40 % d'ici à 2030 par rapport à 2008.

Qu'est-ce que l'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu ?

L'indice EEXI d'un navire indique son rendement énergétique par rapport à une ligne de référence. L'EEXI obtenu des navires sera ensuite comparé à l'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu basé sur un facteur de réduction applicable exprimé en pourcentage par rapport à l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI) de référence. Elle doit être calculée pour les navires d'une jauge brute de 400 et plus, conformément aux différentes valeurs fixées pour les types de navires et les catégories de taille. La valeur calculée de l'EEXI obtenu pour chaque navire doit être inférieure à l'EEXI requis, afin de garantir que le navire respecte une norme minimale de rendement énergétique.

Qu'est-ce qu'un indicateur d'intensité carbone ?

Le CII est le facteur de réduction annuel visant à garantir une amélioration continue de l'intensité carbone opérationnelle du navire dans le cadre d'un niveau de notation spécifique. Le CII opérationnel annuel réel obtenu doit être documenté et vérifié par rapport au CII opérationnel annuel requis. Cela permet de déterminer la note relative à l'intensité carbone opérationnelle.

Comment fonctionneront les nouvelles notations ?

Sur la base de l'indicateur d'intensité carbone d'un navire, son intensité carbone sera notée A, B, C, D ou E (A étant la meilleure note). La note indique un niveau de performance très supérieur, légèrement supérieur, moyen, légèrement inférieur ou inférieur. Le niveau de performance sera enregistré dans une "déclaration de conformité" qui sera précisée dans le Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP).

Un navire ayant obtenu la note D pendant trois années consécutives ou la note E devra présenter un plan de mesures correctives pour montrer comment la note requise de C ou plus sera atteinte. Les Administrations, les autorités portuaires et les autres parties prenantes, selon qu'il convient, sont encouragées à offrir des incitations aux navires ayant obtenu la note A ou la note B.

Un navire peut fonctionner avec un combustible à faible teneur en carbone pour obtenir une note plus élevée qu'un navire fonctionnant avec un combustible fossile, mais il y a beaucoup de choses qu'un navire peut faire pour améliorer la note obtenue, par exemple par des mesures, telles que :

nettoyage de la coque pour réduire la traînée ;
vitesse et optimisation du trafic ;
installation d'ampoules à faible consommation d'énergie ; et
installation d'une énergie auxiliaire solaire/éolienne pour les locaux d'habitation.

Comment les mesures s'inscrivent-elles dans la stratégie de décarbonation de l'OMI ?

L'introduction de l'EEXI et de l'IIC obligatoires s'inscrit dans le cadre de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, adoptée en 2018. La Stratégie initiale présente des mesures envisageables à court, moyen et long termes.

L'introduction de mesures relatives aux EEXI et CII s'inscrit dans le cadre des mesures à court terme de la Stratégie, qui engagent l'OMI à atteindre un objectif consistant à réduire l'intensité carbone des transports maritimes internationaux d'au moins 40 % d'ici à 2030, par rapport à 2008.

Comment l'impact de la nouvelle réglementation sera-t-il évalué ?

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI doit examiner l'efficacité de la mise en œuvre des prescriptions relatives au CII et à l'EEXI au plus tard le 1er janvier 2026 et élaborer et adopter d'autres modifications si nécessaire.

En adoptant la mesure, le MEPC a également pris en compte les résultats d'une évaluation exhaustive des incidences de la mesure qui a examiné les impacts négatifs potentiels sur les États, et a convenu de garder à l'étude les impacts de la mesure sur les États, afin que tout ajustement nécessaire puisse être effectué. Le MEPC a également décidé qu'il faudrait évaluer les incidences anormalement défavorables et les traiter d'une manière appropriée.

Qu'en est-il du soutien aux États en développement, notamment aux petits États insulaires en développement et aux pays les moins avancés ?

L'OMI dispose d'un programme complet de soutien aux États en développement pour la mise en œuvre des règles de l'OMI. En plus du Programme intégré de coopération technique de l'OMI (PICT), le Fonds d'affectation spéciale CT-GES de l'OMI pour la coopération technique en matière de GES a été mis en place afin d'aider les pays en développement à mettre en œuvre la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES. Il existe également un certain nombre de projets mondiaux visant spécifiquement les mesures de réduction des émissions de GES, notamment : GreenVoyage2050, GHG SMART, NextGEN, IMO CARES, réseau mondial de MTCC, Forum de l'innovation. Lire davantage : partenariats et projets.

Quelle est la prochaine étape de la Stratégie de l'OMI en matière de GES ?

Les États Membres travaillent à la révision de la Stratégie initiale. La Stratégie révisée devrait être adoptée à la mi-2023 lors de la session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80) en juillet 2023.

Qu'en est-il des mesures de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES à moyen et long termes ?

Les États Membres de l'OMI ont déjà entamé des discussions sur diverses propositions concernant la prochaine série de mesures de réduction des GES de l'OMI, telles qu'une teneur maximale en carbone pour les combustibles marins, ainsi que sur des mesures économiques, telles qu'une taxe sur les GES, un système d'échange de droits d'émission, un système de bonus-malus écologique ou un système d'incitation pour les navires sans aucune émission.

Le plan de travail pour examiner le développement de ces mesures envisage :

Phase I : Compilation et examen initial des propositions de mesures (du printemps 2021 au printemps 2022) - terminée ;

Phase II : Évaluation et sélection de la mesure (ou des mesures) à élaborer plus avant (du printemps 2022 au printemps 2023) ;

Phase III : Élaboration d'une mesure (ou de mesures) à mettre au point sous forme définitive dans un délai convenu.

Qu'en est-il des combustibles de substitution nouveaux pour les navires ?

Les nouveaux combustibles seront essentiels pour décarboner le secteur des transports maritimes. L'OMI a organisé, le 21 octobre 2022, le Deuxième Colloque de l'OMI sur les combustibles de substitution à faible teneur en carbone et à émission nulle en carbone pour les transports maritimes, sur le thème "Garantir une transition juste et inclusive vers des transports maritimes à faible teneur en carbone", afin d'examiner les défis et les opportunités que représente la production de combustibles renouvelables dans le contexte de la décarbonation du secteur des transports maritimes, en particulier pour les pays en développement, les PEID et les PMA, tout en évaluant également quels autres éléments pourraient constituer une transition juste et équitable. Téléchargez les exposés ici.

Où puis-je télécharger les règles et les directives ?

Veuillez télécharger l'Annexe VI révisée de MARPOL (2021 Revised MARPOL Annex VI) et les directives connexes sur cette page.

Directives

L'ensemble complet des directives ci-après, adopté par le MEPC 76 et le MEPC 78, soutient les nouvelles prescriptions :

résolution MEPC.350(78) – Directives de 2022 sur la méthode de calcul de l'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu ;
résolution MEPC.351(78) – Directives de 2022 sur les visites et la délivrance des certificats concernant l'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu ;
résolution MEPC.335(76) – Directives de 2021 sur le système de limitation de la puissance sur l'arbre/puissance du moteur visant à satisfaire aux prescriptions relatives à l'EEXI et sur l'utilisation d'une réserve de puissance ;
résolution MEPC.352(78) – Directives 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels et leurs méthodes de calcul (Directives sur les CII ou Directives G1) ;
résolution MEPC.353(78) – Directives de 2022 sur les lignes de références associées aux indicateurs d'intensité carbone opérationnels (Directives sur les lignes de référence relatives aux CII ou Directives G2) ;
résolution MEPC.338(76) - Directives de 2021 sur les facteurs de réduction de l'intensité carbone opérationnelle par rapport aux lignes de référence (Directives sur les facteurs de réduction relatifs aux CII ou Directives G3) ;
résolution MEPC.354(78) – Directives de 2022 sur la notation en fonction de l'intensité carbone opérationnelle des navires (Directives sur la notation relative aux CII ou Directives G4) ;
résolution MEPC.355(78) – Directives intérimaires de 2022 relatives aux facteurs de correction et ajustements en fonction du voyage à prendre en compte dans le calcul du CII (Directives sur les CII ou Directives G5).

À quels navires s'appliquent les règles relatives aux CII et EEXI ?

En général, les règles de l'Annexe VI de MARPOL s'appliquent à "tous les navires, sauf disposition expresse contraire" (Règle 1 de l'Annexe VI de MARPOL - Champ d'application : Les dispositions de la présente Annexe s'appliquent à tous les navires, sauf disposition expresse contraire.)

Les règles en matière d'intensité carbone des transports maritimes internationaux figurant au chapitre 4 de l'Annexe VI de la Convention MARPOL s'appliquent à tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400. Néanmoins, les dispositions du chapitre 4 ne s'appliquent pas aux navires qui effectuent uniquement des voyages dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État dont le navire est autorisé à battre le pavillon. Cependant, chaque Partie devrait s'assurer, en prenant des mesures appropriées, que de tels navires sont construits et agissent d'une manière compatible avec les prescriptions du chapitre 4 de la présente Annexe pour autant que cela soit raisonnable et possible dans la pratique. (Règle 19 de l'Annexe VI de MARPOL- Champ d'application, paragraphe 1 : Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400.)

Alors que l'EEXI s'applique généralement à tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400, le CII s'applique aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000. Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 devront faire l'objet d'une visite et recevoir les certificats appropriés.

A des fins de visite et de délivrance des certificats, l'Annexe VI de la Convention MARPOL s'applique à tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400. (Règle 5 de l'Annexe VI de MARPOL - Visites, paragraphe 1 : Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et toute installation de forage ou autre plateforme fixe ou flottante doit [...] être soumis aux visites spécifiées [...])

Les types de navires visés incluent : vraquier, transporteur de gaz, navire-citerne, porte-conteneurs, navire pour marchandises diverses, transporteur de cargaisons réfrigérées, transporteur mixte, transporteur de GNL, navire roulier à cargaisons, navire roulier à cargaisons (véhicules), et navire roulier à passagers.

EEXI

L'EEXI s'applique à : ".1 chaque navire ; et .2 chaque navire qui a subi une transformation importante". (Règle 23 de l'Annexe VI de MARPOL - Indice de rendement énergétique des navires existants obtenu (EEXI obtenu), paragraphe 1 : L'EEXI obtenu doit être calculé pour : .1 chaque navire ; et .2 chaque navire qui a subi une transformation importante).

CII

Le CII s'applique aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 (semblables aux navires soumis à la règle 27 sur la déclaration obligatoire de la consommation annuelle de combustible à consigner dans la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires).

(Règle 28 de l'Annexe VI de MARPOL - Intensité carbone opérationnelle, Indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel annuel obtenu, paragraphe 1 : Après la fin de l'année civile 2023 et après la fin de chaque année civile suivante, chaque navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 [...] doit calculer le CII opérationnel annuel obtenu sur une période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile précédente [...]).

Combien de pays sont concernés par ces règles ?

Les règles relatives aux CII et EEXI figurent à l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL). L'Annexe VI a été adoptée par un Protocole adopté en 1997. Les amendements apportés depuis lors ont été adoptés selon le processus d'"acceptation tacite", ce qui signifie qu'ils entrent en vigueur à une date donnée (sauf si un nombre déterminé de Parties s'y oppose). Actuellement, au 1er novembre 2022, l'Annexe VI de MARPOL compte 105 Parties, qui représentent ensemble 96,81 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce.