Le Bangladesh et le Libéria déclenchent l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
Le Bangladesh et le Libéria ont déposé leur instrument auprès du Secrétaire général, M. Kitack Lim, déclenchant l'entrée en vigueur de la Convention de Hong Kong en juin 2025.
La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (la Convention de Hong Kong) devrait entrer en vigueur dans les 24 mois, après que le Bangladesh et le Liberia sont devenus des États contractants à la Convention.
La Convention de Hong Kong vise à garantir que les navires ayant atteint la fin de leur vie utile ne présentent pas de risques inutiles pour la santé de l'homme, la sécurité ou pour l'environnement.
La Convention de Hong Kong entrera en vigueur 24 mois après qu'il aura été satisfait aux critères relatifs à son entrée en vigueur :
au moins 15 États ;
au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce ; et
une capacité de recyclage des navires d'au moins 3 % du tonnage brut de l'ensemble des flottes marchandes desdits États.
Ces conditions sont désormais remplies. La Convention de Hong Kong entrera en vigueur le 26 juin 2025.
Le Bangladesh est l'un des plus grands pays de recyclage de navires au monde en termes de capacité. Le Libéria est l'un des plus grands États du pavillon au monde en termes de tonnage.
Mme Saida Muna Tasneem, Haut-commissaire, Représentante permanente du Bangladesh auprès de l'OMI, a déposé l'instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, le 26 juin 2023, au Siège de l'OMI à Londres.
Le même jour, M. Lenn Eugene Nagbe, Commissaire et Directeur général de l'Autorité maritime du Libéria, a déposé l'instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'OMI, M. Lim. Le Libéria étant l'un des plus grands États du pavillon, son adhésion a permis de satisfaire aux critères de tonnage.
Le Secrétaire général, M. Kitack Lim a félicité le Bangladesh et le Libéria pour leur adhésion.
"Je félicite le Bangladesh et le Libéria d'avoir déposé leur instrument d'adhésion en ce mois de juin, déclenchant dans les 24 mois l'entrée en vigueur de la Convention de Hong Kong et du régime mondial pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Il s'agit d'un grand jour pour l'OMI, et d'une évolution historique pour le secteur des transports maritimes internationaux, pour le milieu marin, et en particulier, pour les travailleurs et les communautés locales des pays effectuant des opérations de recyclage des navires dans le monde entier."
"Le Bangladesh, qui est un pays principal pratiquant le recyclage des navires, a fait d'énormes progrès ces dernières années pour améliorer son règlement et ses normes sur le recyclage des navires dans le pays, afin de répondre aux exigences de la Convention de Hong Kong. Je remercie sincèrement le Gouvernement du Bangladesh pour cette prise de décision d'adhésion en temps voulu", a déclaré M. Lim. "Je saisis cette occasion pour remercier également le Gouvernement norvégien pour son soutien continu au projet mis en œuvre par l'OMI sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires au Bangladesh (SENSREC), qui a contribué à rendre cette adhésion possible. Je tiens également à exprimer ma profonde gratitude au Libéria. En tant qu'État du pavillon de premier plan, son adhésion à la Convention de Hong Kong constituera une avancée majeure pour le cadre réglementaire du Libéria et permettra de satisfaire aux critères de tonnage", a déclaré M. Lim.
"J'invite les autres États Membres qui n'ont pas encore adhéré à la Convention de Hong Kong à le faire dès que possible", a-t-il ajouté.
Mme Tasneem a déclaré : "Le Gouvernement du Premier ministre M. Sheikh Hasina a une fois de plus démontré le leadership mondial du Bangladesh et son engagement, en tant que pays principal pratiquant le recyclage des navires, en faveur du recyclage des navires durable et sans danger pour l'environnement, en adhérant à la Convention de Hong Kong. Le Bangladesh remercie le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, et son équipe, le Gouvernement norvégien, ainsi qu'aux autres organisations internationales pour leur soutien continu au secteur du recyclage des navires."
M. Lenn Eugene Nagbe a déclaré : "En tant que partenaire de premier plan dans les affaires maritimes mondiales, le Libéria assume la responsabilité qui lui incombe de garantir des pratiques sûres et respectueuses de l'environnement dans l'ensemble du secteur en promulguant et en respectant la législation et la réglementation destinées à guider les activités maritimes. C'est donc avec une grande fierté que nous avons déposé la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ratifiée, atteignant ainsi le seuil requis pour que cette convention internationale d'une importance cruciale entre enfin en vigueur."
"En tant qu'État du pavillon majeur, l'entrée en vigueur de cette convention permettra à notre cadre réglementaire national de fonctionner au profit du secteur maritime et ouvrira des possibilités d'investissements supplémentaires dans le recyclage responsable des navires, au niveau mondial et au Libéria. Aujourd'hui est en effet un jour important et historique pour le transport maritime mondial", a-t-il déclaré.
La Convention de Hong Kong a été adoptée lors d'une Conférence diplomatique qui s'est tenue à Hong Kong (Chine), en 2009. Elle vise à garantir que les navires ayant atteint la fin de leur vie utile ne présentent pas de risques inutiles pour la santé de l'homme, la sécurité ou pour l'environnement.
Elle englobe le principe de la gestion de bout en bout, en abordant tous les aspects environnementaux et de sécurité liés au recyclage des navires, depuis leur conception jusqu'à leur fin de vie, et en incluant également la gestion et l'élimination responsables des flux de déchets associés, d'une manière sûre et écologiquement rationnelle.
La Convention impose des responsabilités et des obligations à toutes les parties concernées, y compris les propriétaires de navires, les chantiers de construction navale, les installations de recyclage des navires, les États du pavillon, les États du port et les États recycleurs.
Dès l'entrée en vigueur de la Convention de Hong Kong, les navires sur le point d'être recyclés devront avoir à bord un Inventaire des matières potentiellement dangereuses. Les installations de recyclage de navires autorisées par les autorités compétentes devront fournir un plan de recyclage du navire, spécifique à chaque navire à recycler. En outre, les Gouvernements seront tenus de veiller à ce que les installations de recyclage relevant de leur juridiction soient conformes à la Convention.
Statut de la Convention de Hong Kong
La Convention de Hong Kong compte désormais les Parties contractantes suivantes : Allemagne, Bangladesh, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Ghana, Inde, Japon, Libéria, Luxembourg, Malte, Norvège, Panama, Portugal, République du Congo, Royaume des Pays-Bas, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Türkiye.
Il y a, à présent, 22 États contractants à la Convention, lesquels représentent environ 45,81 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce. Le volume annuel de recyclage de navires des États contractants au cours des dix dernières années représente au total un tonnage brut de 23 848 453, soit 3,31 % du volume de recyclage requis.
Bangladesh et SENSREC
L'adhésion du Bangladesh intervient après une table ronde de haut niveau - le 23 mai, au Siège de l'OMI - qui a lancé la phase III du projet mis en œuvre par l'OMI sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires au Bangladesh (SENSREC). La réunion a porté sur la ratification de la Convention de Hong Kong et a permis de dresser le bilan du projet et les contributions des principales parties prenantes. Les participants ont confirmé le rôle important que le projet et son héritage ont joué en incitant le Gouvernement du Bangladesh à adhérer à la Convention.
Le projet SENSREC de l'OMI a favorisé le recyclage sûr et écologique des navires au Bangladesh grâce à un soutien juridique et politique spécifique. Le renforcement ciblé des capacités et l'implication des principales parties prenantes ont permis de catalyser le processus d'adhésion du Bangladesh. Le Projet a été financé par la Norvège en trois phases, à hauteur d'environ 4 millions de dollars depuis 2015.
Le projet SENSREC a travaillé avec les principaux partenaires d'exécution, le Ministère de l'industrie et la Bangladesh Ship Breakers and Recyclers Association (BSBRA), afin de cultiver un fort sentiment d'appropriation de la transition écologique du recyclage des navires au Bangladesh. Grâce à une étroite collaboration sur les activités du projet, ce dernier s'est également engagé sur le terrain au Bangladesh avec les travailleurs, les propriétaires de chantiers et les parties prenantes, afin de développer une compréhension approfondie des défis et des opportunités au sein du secteur.
Au cours de la phase II du SENSREC, une feuille de route institutionnelle et juridique a été établie en vue de la ratification, et 900 ouvriers des chantiers navals, professionnels qualifiés et autres principales parties prenantes ont été formés. Les activités restantes de la phase II se concentrent sur la sensibilisation à l'égalité des sexes dans le secteur du recyclage des navires, y compris l'organisation d'un atelier en juin 2023 à Chittagong pour examiner des mesures recommandées sur la participation économique des femmes dans le secteur du recyclage des navires.
La phase III du SENSREC devrait permettre au Bangladesh de mieux se conformer à la Convention, en se concentrant sur l'assistance technique pour la mise en place d'installations de traitement, de stockage et d'élimination, ainsi que sur l'analyse des besoins d'investissement supplémentaires nécessaires pour les chantiers.