Le Groupe de travail sur les GES finalise les recommandations relatives aux mesures sur l'intensité carbone et décide d'élaborer plus avant un "ensemble de mesures envisageables à moyen terme".
L'ISWG-GHG 12 a décidé de poursuivre l'élaboration d'un "ensemble de mesures envisageables à moyen terme" - intégrant à la fois des éléments techniques (par exemple, une norme relative aux émissions de GES des combustibles et/ou un renforcement des mesures de l'OMI sur la réduction de l'intensité carbone) et des composantes de tarification du carbone (par exemple, par l'intermédiaire d'une mesure fondée sur le marché).
Le Groupe de travail sur les GES finalise les directives visant à soutenir la mise en œuvre de mesures concernant l'intensité carbone et décide d'élaborer plus avant un "ensemble de mesures envisageables à moyen terme" intégrant à la fois des éléments techniques et des composantes de tarification du carbone.
Le texte du projet de directives visant à soutenir la mise en œuvre de mesures concernant l'intensité carbone provenant des navires qui entreront en vigueur en 2023 a été finalisé par un groupe de travail de l'Organisation maritime internationale (OMI).
La douzième réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires (ISWG-GHG 12), qui s'est réunie du 16 au 20 mai, a également examiné un certain nombre de propositions concrètes de mesures à moyen terme et des évaluations des incidences connexes, dans le cadre du plan de travail de l'OMI sur l'élaboration de mesures visant à réduire les émissions de GES à moyen terme.
À l'issue de débats très constructifs, le Groupe de travail a décidé de poursuivre l'élaboration d'un "ensemble de mesures envisageables à moyen terme" - intégrant à la fois des éléments techniques (par exemple, une norme relative aux émissions de GES des combustibles et/ou un renforcement des mesures de l'OMI sur la réduction de l'intensité carbone) et des composantes de tarification du carbone (par exemple, par l'intermédiaire d'une mesure fondée sur le marché).
La session, qui s'est tenue à distance, a été suivie par plus de 430 participants provenant de quelque 80 États Membres, ainsi que d'ONG ayant un statut consultatif auprès de l'OMI.
Le rapport de l'ISWG-GHG 12 sera examiné par le MEPC 78. Le rapport de la session de l'ISWG-GHG 11 sera également soumis au MEPC 78, y compris une mise à jour de ses travaux visant à élaborer des directives sur l'analyse des GES pendant le cycle de vie des combustibles marine, qui couvriraient les valeurs d'émission du puits au sillage, y compris du puits au réservoir et du réservoir au sillage, et la manière de mener les évaluations futures des incidences possibles de l'ensemble de mesures envisageables de l'OMI à moyen terme sur les États.
Approbation de projets de directives/de recommandations visant à soutenir la mise en œuvre des mesures de l'OMI envisagées aux fins de la réduction de l'intensité carbone
La mesure à court terme visant à réduire l'intensité de carbone a été adoptée sous forme d'amendements à l'Annexe VI de la Convention MARPOL en juin 2021 et comprend l'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) ; la notation de l'intensité carbone (CII) opérationnelle annuelle et un Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) amélioré. Les directives nouvelles et mises à jour complèteront (ou remplaceront) les directives déjà adoptées pour soutenir la mise en œuvre des règles relatives à l'EEXI et au CII. Ces directives apportent une clarté supplémentaire aux administrations qui mettent en œuvre les règles et au secteur maritime.
Sur la base des résultats d'un groupe de travail par correspondance sur la réduction de l'intensité carbone auquel ont participé plus de 300 experts en 2021 et 2022, le Groupe de travail a finalisé le texte des directives/recommandations suivantes, pour adoption/approbation par le Comité de la protection du milieu marin, à sa soixante-dix-huitième session, qui se tiendra du 6 au 10 juin 2022 :
Directives de 2022 pour l’élaboration du plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP)
Directives relatives à la vérification et aux audits de compagnie effectués par l'Administration eu égard à la partie III du Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP)
Directives de 2022 pour la vérification par l'Administration des données sur la consommation de fuel-oil des navires et de l'intensité carbone opérationnelle
Directives de 2022 pour la mise au point et la gestion de la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires
Recommandations relatives à la communication de données au système de l'OMI de collecte des données sur la consommation de fuel-oil des navires d'un État qui n'est pas Partie à l'Annexe VI de MARPOL
Directives de 2022 sur la méthode de calcul de l'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu
Directives de 2022 sur les visites et la délivrance des certificats concernant l'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu
Recommandations concernant les méthodes et procédures pour les mesures de la performance en service et leur vérification pour le calcul de l'EEXI
Directives intérimaires de 2022 relatives aux facteurs de correction pour certains types de navires, profils d'exploitation et/ou voyages pour les calculs du CII (Directives G5)
Directives de 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels et leurs méthodes de calcul (directives sur les CII ou directives G1)
Directives de 2022 sur les lignes de référence associées aux indicateurs d'intensité carbone opérationnels (Directives sur les lignes de référence relatives aux CII ou directives G2)
Directives de 2022 sur la notation en fonction de l'intensité carbone opérationnelle des navires (directives sur la notation relative aux CII ou directives G4)
Le Groupe de travail a également examiné le projet d'amendements aux Procédures de contrôle par l'État du port, 2021 (résolution A.1155(32)), relatifs à la mise en œuvre de la mesure à court terme visant à réduire les émissions de GES par les autorités chargées du contrôle par l'État du port. Le Groupe a décidé de renvoyer le projet d'amendements préparés par le Groupe de travail par correspondance au Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III), à sa huitième session, du 25 au 29 juillet, pour qu'il l'examine plus avant. En particulier, le Sous-comité est invité à examiner la question de savoir ce qui est considéré ou non comme une défectuosité donnant lieu à l'immobilisation du navire en ce qui concerne la notation relative aux CII et de conseiller le MEPC 79 en conséquence.
Propositions de mesures à moyen et long terme - passage à la phase II du plan de travail pour élaborer des mesures à moyen terme
Le Groupe de travail a examiné en détail diverses propositions de mesures à moyen terme et a accueilli favorablement les propositions, les évaluations initiales des incidences et d'autres documents pertinents (22 documents soumis au Groupe de travail ainsi que des documents soumis renvoyés par le MEPC).
Les différentes propositions ont reçu le soutien de plusieurs délégations, et le Groupe a reconnu que toutes ces propositions contenaient des éléments précieux.
Le Groupe de travail a soutenu, d'une manière générale, la poursuite de l'élaboration d'un "ensemble de mesures envisageables à moyen terme", intégrant à la fois divers éléments techniques et des composantes de tarification du carbone, tout en reconnaissant la souplesse nécessaire.
Conformément à la phase II du plan de travail, le Groupe a décidé de poursuivre ses travaux en évaluant, en particulier, (1) la faisabilité, (2) l'efficacité aux fins de la réalisation des niveaux d'ambition à long terme et (3) les incidences éventuelles sur les États, de "l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme".
Le Groupe a noté qu'il serait nécessaire d'obtenir des renseignements supplémentaires visant à appuyer l'élaboration de l'ensemble de mesures envisageables au cours de la phase II. Le Groupe a également invité les auteurs des différentes mesures envisageables à travailler ensemble entre les sessions en vue d'explorer comment les différents éléments de ces propositions pourraient être combinés au sein de "l'ensemble de mesures", et a invité les États Membres et les organisations internationales à soumettre de nouveaux documents à une prochaine réunion, y compris des textes plus élaborés à cette fin.
Le plan de travail pour l'élaboration de mesures à moyen et long terme, y compris les mesures d'incitation économique (mesures fondées sur le marché), prévoit trois phases : Phase I - Compilation et examen initial des propositions ; Phase II - Évaluation et sélection de la mesure (ou des mesures) à élaborer plus avant ; Phase III - Élaboration d'une mesure (ou de mesures) à mettre au point sous forme définitive (Cliquez ici pour en savoir plus sur le plan de travail).
Autres travaux
Le Groupe de travail a élaboré un projet de mandat pour le groupe intersessions qui se réunira entre les sessions du MEPC 78 et du MEPC 79. Il s'agirait notamment de poursuivre les travaux sur l'évaluation des émissions de GES des combustibles pour moteurs marins sur l'ensemble de leur cycle de vie, l'évaluation des incidences des mesures, la révision du système de collecte de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (DCS) et la poursuite de l'examen de l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme dans le cadre de la phase II du plan de travail pour l'élaboration de mesures à moyen et long terme (les mesures à moyen et long terme comprennent les mesures fondées sur le marché). Le MEPC 78 peut décider d'ajouter d'autres questions relatives aux GES à l'ordre du jour du Groupe de travail.
La charge de travail du Groupe a été discutée. Le Groupe de travail a approuvé la nécessité de progresser efficacement dans les nombreuses tâches liée à la réduction des émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux. Le Groupe a décidé de travailler ensemble pour trouver une solution commune sur la question de savoir s'il fallait continuer à travailler selon les modalités de travail existantes ou adapter les modalités de travail, et il a invité les États Membres, les organisations internationales et le Secrétariat à soumettre des documents pertinents sur cette question.