Les institutions des Nations Unies appellent à protéger la navigation par satellite contre les interférences

Les institutions de l'aviation, du secteur maritime et des télécommunications s'alarment de l'augmentation du brouillage et de l'usurpation d'identité des systèmes de navigation par satellite.

La multiplication des cas d'interférence avec les services de navigation aérienne, maritime et autres services de télécommunications par satellite signifie que les États doivent renforcer d'urgence leur protection d'une bande de fréquences radio critique. C'est ce que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Organisation maritime internationale (OMI) ont déclarées avec une "vive inquiétude" dans une déclaration commune. 

Ces interférences nuisibles prennent la forme de brouillage et d'usurpation qui perturbent les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) fonctionnant dans les bandes de fréquences attribuées au service de radionavigation par satellite (RNSS).

La déclaration commune, signée par les Secrétaires généraux des trois institutions spécialisées des Nations Unies, identifie cinq actions clés demandées aux États Membres :

• Protection des RNSS contre les interférences nuisibles aux opérations civiles et humanitaires.
• Renforcement de la résilience des systèmes de navigation, de positionnement et de synchronisation dépendant du RNSS.
• Maintien de l'infrastructure de navigation conventionnelle pour le soutien d'urgence.
• Renforcer la collaboration entre les autorités réglementaires, d'aviation, maritimes, de la défense et de l'application de la loi.
  
• Mettre en œuvre des mécanismes complets de communication des interférences.
  

Le Secrétaire général de l'OMI, Arsenio Dominguez, a déclaré : "La sécurité des gens de mer et du transport maritime repose sur la résilience des systèmes de navigation et de communication. Les interférences avec les systèmes mondiaux de navigation par satellite constituent un risque sérieux pour les activités du secteur des transports maritimes, pouvant entraîner des collisions et des échouements. Je demande instamment à tous les États Membres d'agir pour protéger ces systèmes critiques". 

Télécharger la déclaration commune ici. 

Les navires et les ports s'appuient sur le GNSS pour un large éventail d'applications relatives à la position, à la vitesse et au temps universel et local précis, qui sont utilisées principalement à des fins de navigation et, surtout, sur les systèmes qui font partie du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

Conformément à la règle V/19.2.1.6 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), tous les navires, quelles que soient leurs dimensions, doivent être pourvus d'un récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système global de navigation par satellite ou d'un système de radionavigation à infrastructure terrestre ou d'autres moyens permettant à tout moment, tout au long du voyage prévu, de déterminer et de corriger la position du navire par des moyens automatiques.

Le Comité de sécurité maritime de l'OMI, par l'intermédiaire de la circulaire MSC.1/Circ.1644, a "demandé instamment aux États Membres de prendre les mesures nécessaires pour réduire au minimum les interférences provenant de leur territoire, comme l'exige le Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT) ; envisager d'émettre des avertissements ou des avis aux gens de mer en précisant les périodes et les zones touchées par les interférences connues, afin de réduire au minimum les effets négatifs sur les opérations maritimes ; et envisager d'adopter des mesures visant à empêcher les transmissions non autorisées sur les fréquences reconnues du système de navigation par satellite".

L'article 4.10 du Règlement des radiocommunications de l'UIT stipule ce qui suit : "Les États Membres reconnaissent que les aspects de sécurité de la radionavigation et des autres services de sécurité nécessitent des mesures spéciales pour garantir qu'ils ne subissent pas d'interférences nuisibles; il est donc nécessaire de tenir compte de ce facteur dans l'affectation et l'utilisation des fréquences".

Le Secrétaire général de l'OACI, Juan Carlos Salazar, a déclaré : "Les interférences des services de radionavigation par satellite peuvent avoir un effet sur les opérations des aéronefs, bien au-delà de la zone immédiatement affectée, créant des risques potentiels pour la sécurité dans plusieurs régions de vol. L'OACI s'est engagée à collaborer étroitement avec les États Membres pour mettre en œuvre ces mesures de protection par le biais des cadres et des normes de sécurité aérienne existants".

"Les systèmes mondiaux de navigation par satellite sont essentiels à notre sécurité sur terre, en mer et dans les airs", a déclaré Doreen Bogdan-Martin, Secrétaire générale de l'UIT. "Les États Membres doivent veiller au fonctionnement ininterrompu de ces systèmes pour la sécurité de tous et la résilience des services essentiels dont dépendent nos vies".

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