Recommandations du Groupe d'action conjointe visant à atténuer les incidences des recommandations sanitaires sur les travailleurs et travailleuses clés du secteur des transports.
Les gens de mer devraient être désignés comme travailleurs et travailleuses clés pendant les pandémies mondiales à venir.
Parmi les recommandations récemment publiées par un groupe d'action conjointe des Nations Unies et du secteur figurent la désignation des travailleurs du secteur des transports, y compris les gens de mer, comme travailleurs et travailleuses clés ; et la prise en compte des besoins et des difficultés de ces travailleurs et travailleuses en cas de pandémie.
Le Groupe d'action conjointe a été créé en décembre 2021 pour examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne d’approvisionnement mondiale. Le Groupe comprenait l'OMI, l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'International Chamber of Shipping (ICS) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), ainsi que des entités aériennes et routières.
Les recommandations du Groupe d'action conjointe chargé d’examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne d’approvisionnement mondiale (JAG-TSC) visent à réduire au minimum les effets négatifs sur les travailleurs du secteur des transports, leurs familles, les chaînes d'approvisionnement et le commerce mondial, tout en garantissant que les besoins en matière de santé publique soient pleinement sauvegardés et que les communautés locales soient protégées.
Le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, a signé le document de recommandations le 27 janvier 2022, avec les autres chefs des entités des Nations Unies concernées.
Les 23 recommandations incluent notamment les suivantes :
Mettre en place un groupe d’intervention rapide en vue d’une action immédiate en cas d'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) déclarée par l'OMS.
Engager un dialogue social efficace avec les employeurs et les travailleurs du secteur des transports aux niveaux national, régional et mondial, ainsi qu'avec leurs organisations, étant entendu que le dialogue social constitue un moyen efficace d'améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs mobiles et transfrontaliers du secteur, et de faciliter les transports transfrontaliers.
Les institutions du système des Nations Unies devraient organiser une réunion tripartite, internationale et interministérielle qui serait chargée d’examiner les questions relatives aux transports et à la santé ainsi que les sujets de préoccupation et d'intérêt communs au secteur des transports, afin de définir les différentes approches à adopter pour préserver et respecter les droits des employeurs et des travailleurs en cas d'USPPI.
Les recommandations à l'intention de l'OMI, l'OIT et l'OACI incluent notamment :
Contribuer à l’élaboration des orientations de l'OMS visant à faire valoir les droits, les besoins et les problèmes des travailleurs et des employeurs du secteur des transports en cas d'USPPI.
Faire connaître et faire valoir les besoins et les problèmes des travailleurs et du secteur en participant à l'élaboration d'une future convention ou d'un futur accord ou autre instrument international de l'OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, ainsi que d'éventuels amendements à apporter au RSI (2005), en tenant compte des modalités de participation des parties prenantes concernées.
Les recommandations à l'intention des Gouvernments incluent notamment :
Reconnaitre le rôle fondamental joué par les travailleurs du secteur des transports en cas d’USPPI, en particulier les travailleurs mobiles et transfrontaliers, qui contribuent au maintien des principales chaînes d’approvisionnement, et s'ils ne l'ont pas déjà fait, qu’ils les reconnaissent en tant que "travailleurs clés".
Action de l'OMI pendant la pandémie
Les recommandations reflètent les appels lancés par l'OMI lors de la pandémie de COVID-19 pour désigner les gens de mer comme travailleurs et travailleuses clés et les appels conjoints à collaborer sur les questions relatives aux gens de mer. (Lire la suite ici.)
En outre, le Comité de la simplification des formalités de l'OMI a adopté des amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024), afin d'y inclure des dispositions tirées des enseignements résultant de la pandémie de COVID-19. Les Gouvernements contractants et leurs autorités compétentes doivent, dans toute la mesure du possible, permettre aux navires et aux ports de rester pleinement opérationnels, afin de maintenir la pleine fonctionnalité des chaînes d'approvisionnement pendant une urgence de santé publique de portée internationale. Les autorités publiques doivent également veiller à ce que les travailleurs portuaires et les membres de l'équipage des navires, quels que soient leur nationalité et le pavillon de leur navire, dès lors qu'ils se trouvent sur leur territoire, soient désignés comme des "travailleurs clés" (ou équivalent).
Groupe d'action conjointe chargé d’examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne d’approvisionnement mondiale (JAG-TSC)
Le Groupe d'action conjointe chargé d’examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur des transports et la chaîne d’approvisionnement mondiale (JAG-TSC) a été créé à l'occasion de la réunion des Directeurs généraux de OIT et de l’OMS avec les dirigeants des organisations et fédérations internationales de transport. Le JAG-TSC a examiné les problèmes graves et urgents causés par la pandémie de COVID-19 auxquels sont confrontés les travailleurs du transport, afin d’en réduire au minimum les effets négatifs sur lesdits travailleurs et leur famille de même que sur le commerce international et les chaînes d’approvisionnement mondiales, tout en veillant à répondre pleinement aux besoins en matière de santé publique et à protéger les communautés locales.
Par ailleurs, le Comité exécutif du Secrétaire général des Nations Unies a créé un groupe de travail inter-institutions sur les répercussions du COVID-19 sur les gens de mer, chargé de prendre en considération, en tant que de besoin, les résultats des travaux du JAG-TSC, et il a notamment demandé à l’OIT et à l’Organisation maritime internationale (OMI) de fournir au Bureau de la coordination des activités de développement des Nations Unies et aux coordonnateurs résidents des Nations Unies des conseils sur les actions de sensibilisation ciblées et coordonnées qui pourraient être menées pour mieux informer les décideurs nationaux et le grand public des difficultés que constituent les urgences sanitaires pour les gens de mer (y compris les menaces sexistes), le transport maritime et les chaînes d’approvisionnement.
Pour lire l'ensemble des recommandations, cliquez ici.