La date du 1er janvier 2020 a été retenue pour la mise en œuvre d’une réduction significative de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires.
La décision de mettre en œuvre dès 2020 un plafond mondial de 0,50 % m/m (masse par masse) a été prise par l'Organisation maritime internationale (OMI), l'autorité chargée de réglementer les transports maritimes internationaux, dans le cadre de la 70ème session de son Comité de la protection du milieu marin (MEPC), à Londres.
La date du 1er janvier 2020 a été retenue pour la mise en œuvre d'une réduction significative de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires, une décision historique à la fois pour l'environnement et la santé de l'homme.
La décision de mettre en œuvre dès 2020 un plafond mondial de 0,50 % m/m (masse par masse) a été prise par l'Organisation maritime internationale (OMI), l'autorité chargée de réglementer les transports maritimes internationaux, dans le cadre de la 70ème session de son Comité de la protection du milieu marin (MEPC), à Londres.
Cela représente une réduction substantielle de l'actuel plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires, de 3,50 % m/m, et démontre l'engagement clair de l'OMI pour garantir que le secteur des transports maritimes respecte ses obligations environnementales.
Le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, a salué la décision en expliquant que celle-ci reflétait la détermination de l'Organisation à s'assurer que les transports maritimes internationaux restent le mode de transport le plus respectueux de l'environnement.
« La réduction des émissions d'oxydes de soufre résultant de ce nouveau plafond mondial de la teneur en soufre aura une incidence positive considérable sur l'environnement et la santé de l'homme, et plus particulièrement sur celle des populations vivant dans les villes portuaires et les communautés côtières, au-delà des zones de contrôle des émissions existantes », a ainsi déclaré M. Lim.
Des travaux supplémentaires visant à assurer la mise en œuvre effective du nouveau plafond mondial de la teneur en soufre dès 2020 seront menés dans le cadre du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR).
Les règles régissant les émissions d'oxydes de soufre provenant des navires sont comprises dans l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). L'Annexe VI fixe des règles de plus en plus strictes afin de contrôler les émissions provenant des navires, et notamment les émissions d'oxydes de soufre (SOx) et d'oxydes d'azote (NOx) qui présentent des risques majeurs pour l'environnement et la santé de l'homme.
La date de 2020 a été approuvée dans le cadre d'amendements adoptés en 2008. Lorsque ces amendements ont été adoptés, il a également été convenu de procéder à un réexamen, d'ici à 2018, visant à déterminer si suffisamment de fuel-oil conforme serait disponible pour une entrée en vigueur du nouveau plafond mondial en 2020. Selon les résultats de ce réexamen, le Comité pouvait décider de repousser cette date au 1er janvier 2025. Le réexamen, achevé en 2016 et soumis au MEPC 70, a conclu que suffisamment de fuel-oil conforme serait disponible pour satisfaire aux prescriptions relatives au plafond de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires.
En vertu de ce nouveau plafond mondial, les navires seront tenus d'utiliser du fuel-oil d'une teneur en soufre inférieure à 0,50 % m/m, contrairement à l'actuel plafond de 3,50 % m/m en vigueur depuis le 1er janvier 2012. L'expression « fuel-oil utilisé à bord des navires » fait référence au fuel-oil utilisé dans les machines principales et auxiliaires et les chaudières. Des exemptions sont prévues pour les situations impliquant la sécurité du navire ou la sauvegarde de la vie humaine en mer, ou si un navire ou son matériel sont endommagés.
Les navires peuvent satisfaire à la prescription en utilisant du fuel-oil conforme à faible teneur en soufre. De plus en plus de navires utilisent également du gaz comme combustible car, une fois enflammé, il émet peu d'oxydes de soufre. Cela a été reconnu lorsque l'OMI a élaboré le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF), adopté en 2015. Le méthanol est un autre combustible de substitution utilisé pour certains voyages courts.
Les navires peuvent aussi satisfaire aux prescriptions relatives aux émissions de SOx en utilisant des méthodes équivalentes approuvées comme, par exemple, les dispositifs d'épuration des gaz d'échappement ou « épurateurs » , lesquels « nettoient » les émissions avant que celles-ci ne soient rejetées dans l'atmosphère. Dans ce cas, le dispositif équivalent doit être approuvé par l'Administration dont relève le navire, c'est-à-dire par l'État du pavillon.
Ce nouveau plafond mondial ne modifiera pas le plafond de la teneur en soufre applicable aux fuel-oils utilisés à bord des navires exploités dans les zones de contrôle des émissions de SOx (SECA) qui, depuis le 1er janvier 2015, a été fixé à 0,10 % m/m par l'OMI. Les SECA créées en vertu de l'Annexe VI de MARPOL sont les suivantes : la zone de la mer Baltique, la zone de la mer du Nord, la zone de l'Amérique du Nord (couvrant les zones côtières désignées au large des États-Unis et du Canada) et la zone maritime caraïbe des États-Unis (entourant Porto Rico et les Îles Vierges américaines).
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