Le Comité de la sécurité maritime (MSC 106) a adopté le nouveau Recueil international de règles relatives à la sécurité des navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP).

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Un nouveau recueil de règles obligatoires relatives à la sécurité des navires qui transportent du personnel industriel - dont l'objectif est d'assurer la sécurité des personnes transportées au travail sur des installations offshore, telles que des parcs d'éoliennes - a été adopté par le Comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC 106), qui s'est réuni du 2 au 11 novembre 2022.

Un nouveau recueil de règles obligatoires relatives à la sécurité des navires qui transportent du personnel industriel - dont l'objectif est d'assurer la sécurité des personnes transportées au travail sur des installations offshore, telles que des parcs d'éoliennes - a été adopté par le Comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC 106), qui s'est réuni du 2 au 11 novembre 2022.

Le nouveau chapitre XV de la Convention SOLAS et le nouveau Recueil international de règles relatives à la sécurité des navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP) qui y est associé, ont été élaborés par le Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC 8).

L'objectif est de fournir des normes de sécurité minimales pour les navires qui transportent du personnel industriel, ainsi que pour le personnel lui-même, et de traiter les risques spécifiquement liés aux opérations maritimes menées au sein du secteur énergétique offshore, comme les opérations de transfert du personnel. Ce personnel peut être embauché à la construction, à l'entretien, au démantèlement, à l'exploitation ou à la réparation d'installations, telles que des parcs d'éoliennes, ainsi que des installations pétrolières et gazières au large, à l'aquaculture, à l'exploitation minière sous-marine ou à des activités similaires.

Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Chapitre II-2 de la Convention SOLAS concernant le point d'éclair

Le Comité a adopté le projet d'amendements au chapitre II-2 de la Convention SOLAS, destinés à empêcher la fourniture de fuel-oil non conforme aux exigences de la Convention SOLAS en matière de point d'éclair (60°C), renforçant ainsi la sécurité des navires utilisant du fuel-oil. Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

(Pour plus d'informations sur les autres amendements adoptés, veuillez consulter le résumé du MSC 106 ici.)

Sécurité des gens de mer et des transports maritimes dans la mer Noire et la mer d'Azov

Le Comité a été informé des derniers développements concernant les gens de mer et les transports maritimes dans la mer Noire et la mer d'Azov. Le Comité a également été informé des derniers développements concernant le bon fonctionnement de l'Initiative sur l'exportation de céréales par la mer Noire.

Après avoir examiné la question, le Comité a :

  • prié le Secrétaire général de l'ONU et le Secrétaire général de l'OMI de poursuivre l'action humanitaire visant à évacuer tous les navires et les gens de mer bloqués dans la zone de conflit, notamment les mesures visant à étendre l'Initiative à d'autres types de navires et à des ports supplémentaires ;

  • exprimé sa reconnaissance au Secrétaire général de l'OMI et au Secrétariat, qui ont amplement contribué à la réussite de l'Initiative sur l'exportation de céréales par la mer Noire, et notamment souligné le rôle clé joué par le Directeur de la Division des affaires juridiques et des relations extérieures et le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la sûreté maritime ;

  • pris note des bons résultats obtenus jusqu'ici dans le cadre de l'Initiative sur l'exportation de céréales par la mer Noire grâce à la mise en œuvre d'une stratégie interinstitutions, suivant le principe de l'unité d'action des Nations Unies, à laquelle participaient les organismes du système des Nations Unies compétents, d'autres organismes internationaux, des organisations non gouvernementales et les États Membres concernés ;

  • souligné le rôle précieux que jouait l'Initiative sur l'exportation de céréales par la mer Noire dans l'atténuation des pénuries mondiales d'approvisionnement en denrées alimentaires provoquées par le conflit en cours en Ukraine ;

  • rappelé que le Secrétaire général de l'ONU avait reconnu que l'Initiative sur l'exportation de céréales par la mer Noire représentait un accord historique permettant d'aider des personnes vulnérables sur l'ensemble du globe ; et

  • adopté une résolution MSC sur les obligations des États Membres ayant trait aux services de recherche et de sauvetage en vertu des Conventions SOLAS et SAR dans le contexte des conflits armés.

Navires de surface autonomes

Le MSC a fait de nouveaux progrès dans l'élaboration d'un instrument en fonction d'objectifs régissant l'exploitation des navires de surface autonomes. Cette décision fait suite à l'achèvement d'un exercice de définition réglementaire. L'objectif est d'adopter un recueil de règles à caractère non obligatoire en fonction d'objectifs applicables aux navires de surface autonomes, qui prendra effet en 2025 et servira de fondement à un recueil à caractère obligatoire, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2028.

Mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer - résolution adoptée

Le Comité a adopté une résolution MSC relative à la coopération recommandée pour assurer la sécurité en mer, le sauvetage des personnes en détresse en mer et l'embarquement en toute sécurité des personnes secourues, destinée à souligner l'importance d'une participation efficace et opportune des gouvernements dans les cas où des migrants sont secourus en mer par des navires marchands.

Révision des Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance

Le MSC a approuvé une révision des Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance (résolution A.949(23)). Le projet de texte révisé de la résolution de l'Assemblée sera ensuite soumis au Comité de la protection du milieu marin (MEPC) et au Comité juridique (LEG), pour approbation concordante, en vue de son adoption par l'Assemblée (A 33) en 2023.

Accès des gens de mer à la vaccination contre la COVID-19 et aux soins médicaux

Le MSC a prié instamment les États Membres et les organisations internationales à unir leurs efforts concernant la vaccination des gens de mer, en suivant l'exemple du Panama, qui offre un accès facile à la vaccination contre la COVID-19 à tous les gens de mer. 

Concernant la pratique courante consistant à refuser aux gens de mer une assistance médicale dans les ports, y compris des soins dentaires et optiques, le Comité a invité les États Membres à :

  • garantir que les gens de mer, en tant que travailleurs clés, ont le droit d'être traités avec dignité et respect, compte tenu du fait qu'ils passent la majeure partie de leur temps en voyage et en mer à subir un plus grand nombre de tests et de contrôles médicaux réguliers que n'importe quelle autre personne, et qu'ils ne peuvent se rendre à terre que pendant une courte période, de sorte qu'il y a lieu d'adopter une approche humaine en ce qui concerne leurs besoins et traitements médicaux; et

  • reconnaître les gens de mer comme des travailleurs et travailleuses clés et faciliter leur rapatriement, leur accès aux soins médicaux et leur protection, dans le respect des protocoles des propriétaires de navires, afin d'éviter les contagions, notamment lors de l'assouplissement progressif des restrictions liées à la COVID-19.

(Pour plus de détails sur toutes les décisions du MSC, veuillez consulter le résumé du MSC 106 ici.)

Pour voir les photos du MSC 106 cliquez ici. 


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