Techniques de géo-ingénierie marine : incidences potentielles

Les techniques de géo-ingénierie marine pour atténuer le changement climatique - LP/LC évalue les effets possibles sur le milieu marin

Les Parties aux instruments qui réglementent l'immersion des déchets en mer ont adopté une déclaration soulignant la nécessité d'évaluer soigneusement les techniques de géo-ingénierie marine, qui peuvent avoir le potentiel d'atténuer les effets du changement climatique mais peuvent avoir des impacts négatifs sur le milieu marin.

La déclaration identifie quatre techniques à évaluer en priorité, qui impliquent l'élimination du dioxyde de carbone ou la modification du rayonnement solaire.

Cette déclaration a été adoptée par la 44ème Réunion consultative des Parties contractantes à la Convention de Londres et la 17ème Réunion des Parties contractantes au Protocole de Londres (LC 44/LP 17), qui se sont tenues au Siège de l'Organisation maritime internationale (OMI) du 3 au 7 octobre 2022.

La déclaration indique que les activités de géo-ingénierie marine ne devraient pas être considérées comme pouvant remplacer les mesures visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone, mais qu'il existe des recherches sur les incidences que les activités de géo-ingénierie marine pourraient avoir sur l'atténuation des effets du changement climatique, avec des intérêts multiples qui rendent le déploiement urgent. 

La déclaration reconnait l'intérêt croissant pour les techniques de géo-ingénierie marine et ne néglige pas la pollution ou autres effets négatifs sur le milieu marin qui pourraient en découler.

Les Parties au Protocole de Londres/Convention de Londres identifient quatre techniques à évaluer en priorité : 

• l'amélioration de l'alcalinité des océans (CDR);

• la culture de macro-algues et autre biomasse pour la séquestration, y compris remontée artificielle d'eau profonde (CDR); 

• l'éclaircissement des nuages marins (SRM); et 

• les microbulles/particules/matériaux réfléchissants (SRM).

En 2008, les Parties au Protocole et à la Convention de Londres ont adopté la résolution LC-LP.1 (2008), qui stipule que les activités de fertilisation des océans relèvent du champ d’application du Protocole et de la Convention de Londres et que les activités de fertilisation des océans autres que des recherches scientifiques légitimes ne devraient pas être autorisées. 

Les Parties au Protocole et à la Convention de Londres sont également convenus qu'en vertu de la résolution LC-LP.2 (2010) sur le "Cadre d'évaluation de la recherche scientifique impliquant la fertilisation des océans", les projets de recherche proposés devrait être examinés pour déterminer s'ils constituaient une recherche scientifique légitime.

Ces résolutions s'appliquent toutes les deux à l'ensemble des Parties contractantes  à la Convention de Londres et continuent de s'appliquer aux Parties contractantes au Protocole de Londres, en attendant l'entrée en vigueur de l'amendement de 2013 au Protocole de Londres. L'amendement de 2013 établira, lorsqu'il sera en vigueur, un régime juridiquement contraignant prévoyant un mécanisme de réglementation et de contrôle de la géo-ingénierie marine qui aura un fondement scientifique et sera mondial, transparent et efficace. L'amendement permettra de réglementer à l'avenir les techniques de géo-ingénierie marine entrant dans le champ d'application du Protocole de Londres et susceptibles d'avoir des effets généralisés, durables ou graves sur le milieu marin.

Un rapport publié en 2019 par le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) donne un aperçu d'un large éventail de techniques de géo-ingénierie marine. Plus d'informations ici.

En savoir plus sur la Convention et le Protocole de Londres et le changement climatique. 

Protocole de Londres / Convention de Londres

L'objectif du Protocole et de la Convention de Londres est de promouvoir le contrôle efficace de toutes les sources de pollution marine. Les Parties contractantes prennent des mesures efficaces pour prévenir la pollution du milieu marin causée par l'immersion en mer. (En apprendre plus ici).

DÉCLARATION SUR LA GÉO-INGÉNIERIE MARINE

AYANT À L'ESPRIT le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de 2018 (rapport spécial intitulé "Réchauffement planétaire de 1,5 °C)* et le sixième rapport d'évaluation du GIEC ;**

RAPPELANT les résolutions de 2008 et 2010 sur la fertilisation des océans et la résolution de 2013 portant adoption de l'amendement au Protocole de Londres visant à réglementer les activités de géo ingénierie marine ;

PRÉCONISANT VIVEMENT la ratification et la mise en œuvre de l'amendement de 2013, tout en reconnaissant les contrôles prévus dans les résolutions de 2008 et 2010 ;

SOULIGNANT que les activités de géo ingénierie marine ne devraient pas être considérées comme pouvant remplacer les mesures visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone ;

TENANT COMPTE des travaux de recherche sur les incidences que les activités de géo ingénierie marine pourraient avoir sur l'atténuation des effets du changement climatique et des multiples intérêts qui poussent à un déploiement d'urgence ;

RECONNAISSANT que certaines techniques de géo-ingénierie marine ne sont étayées que par une quantité limitée d'informations et que leur efficacité n'a pas été scientifiquement prouvée avec certitude ; et

RECONNAISSANT néanmoins que ces techniques sont susceptibles d'avoir des effets nuisibles, en particulier dans les cas où ces effets peuvent être généralisés, durables ou graves.

La quarante-quatrième Réunion consultative des Parties contractantes à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Convention de Londres), qui a été convoquée en conjonction avec la dix-septième Réunion des Parties contractantes au Protocole de 1996 à la Convention de Londres (Protocole de Londres), a élaboré la "Déclaration sur la géo-ingénierie marine", dont le texte figure dans les paragraphes qui suivent.

Les organes directeurs reconnaissent l'intérêt croissant pour les techniques de géo ingénierie marine  et ne négligent pas la pollution**** ou autres effets négatifs sur le milieu marin qui pourraient en découler.

Compte tenu des renseignements qui figuraient dans le rapport de 2019***** du Groupe de travail 41 du GESAMP, des avis dispensés par le GESAMP aux Groupes scientifiques (LC/SG 45/3) et des nouvelles précisions apportées, et de l'ajustement des priorités, à l'égard des techniques décrites dans le rapport du Groupe de travail par correspondance sur la géo ingénierie marine (LC 44/5), les organes directeurs ont recensé quatre techniques à évaluer en priorité.

Ces quatre techniques font intervenir soit l'élimination du dioxyde de carbone (CDR) soit la modification du rayonnement solaire (SRM), comme suit :

• amélioration de l'alcalinité des océans (CDR);

• culture de macro algues et autre biomasse pour la séquestration, y compris remontée artificielle d'eau profonde (CDR);

• éclaircissement des nuages marins (SRM); et

• microbulles/particules/matériaux réfléchissants (SRM).
  

Les Parties au Protocole et à la Convention de Londres ont entrepris une analyse juridique et technique qui vise à évaluer les possibilités s'agissant des mesures appropriées à prendre, y compris la réglementation, dans le cadre du Protocole et de la Convention de Londres.

En outre, compte tenu de l'approche de précaution mentionnée à l'article 3 du Protocole de Londres, et bien que l'amendement de 2013 au Protocole concernant la géo ingénierie marine ne soit pas encore entré en vigueur (résolution LP.4(8)), les organes directeurs encouragent les Parties contractantes à utiliser le cadre d'évaluation des activités de géo ingénierie marine qui figure à l'annexe 5 pour évaluer les projets de géo ingénierie marine proposés, y compris les quatre techniques susmentionnées, à faire preuve de la plus grande prudence lors de leur examen et à communiquer des renseignements aux Parties à la Convention et au Protocole de Londres au sujet des activités de géo ingénierie marine en cours et prévues.

Quarante-quatrième Réunion consultative des Parties contractantes à la Convention de Londres et dix-septième Réunion des Parties contractantes au Protocole de Londres

Interdiction de l'immersion des boues d'épuration à venir

La Réunion consultative des Parties contractantes à la Convention de Londres a adopté un amendement visant à garantir que l'immersion de boues d'épuration en mer soit interdite dans le monde entier. (Lire la suite ici). 

50 ans de la Convention de Londres

En 2022, l'OMI célèbre le cinquantième anniversaire de l'adoption de la Convention de Londres. L'adoption de la Convention a été une réalisation majeure qui, avec la Conférence des Nations Unies sur l'environnement de 1972 à Stockholm, a constitué les premières étapes pour placer véritablement l'environnement au centre des préoccupations et assumer la responsabilité des dommages causés par l'homme aux océans.

Téléchargez l'infographie illustrant les principales mesures prises dans le cadre de la Convention de Londres depuis 1972. 

L'objectif de la Convention de Londres est de contrôler toutes les sources de pollution marine et de prévenir la pollution des mers en réglementant l'immersion de déchets. Une approche dite "de la liste noire et de la liste grise" s'applique aux déchets dont l'évacuation en mer peut être envisagée en fonction des risques qu'ils présentent pour l'environnement. Pour les articles de la liste noire, l'immersion est interdite. L'immersion des matières figurant sur la liste grise exige un permis spécial délivré par une autorité nationale désignée sous contrôle strict et sous réserve que certaines conditions soient remplies. Toutes les autres matières ou substances peuvent être immergées après délivrance d'un permis général. 

L'objet du Protocole est analogue à celui de la Convention, mais en plus restrictif : l'application "d'une approche de précaution" y est incluse en tant qu'obligation générale, et une approche dite de la "contre-liste" est adoptée, ce qui signifie que toute immersion est interdite à moins d'être explicitement autorisée. 

Le Protocole de Londres est entré en vigueur le 24 mars 2006. Le Protocole de Londres compte 53 Parties au Protocole. (Lire la suite ici).

Conférence "Protéger les océans et aller de l'avant : les 50 ans de la Convention de Londres et de la Déclaration de Stockholm"

L'OMI et l'Université maritime mondiale (UMM) organisent une conférence universitaire conjointe (du 10 au 13 octobre) pour discuter de sujets liés aux océans et au climat dans le cadre du 50ème anniversaire de la Convention de Londres et de la Déclaration de Stockholm. (Lire la suite ici). 

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*GIEC, 2018. Résumé à l'intention des décideurs. Réchauffement planétaire de 1,5 °C. Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d'émissions mondiales de gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la parade mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. Cambridge University Press, Cambridge (Royaume-Uni) et New York, NY (États-Unis), pages 3 à 24. https://doi.org/10.1017/9781009157940.001

**GIEC, 2022 : "Changement climatique 2022 : atténuation du changement climatique". Contribution du Groupe de travail III au sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Cambridge University Press, Cambridge (Royaume-Uni) et New York, NY (États-Unis). doi : 10.1017/9781009157926

***Conformément à la définition donnée dans la résolution LP.4(8), "Géo-ingénierie marine" désigne une intervention délibérée dans le milieu marin visant à manipuler des processus naturels, notamment contrecarrer les changements climatiques d'origine anthropique et/ou leurs incidences, et qui est susceptible de se traduire par des effets nuisibles, en particulier lorsque ces effets peuvent être généralisés, durables ou graves.

****Conformément à la définition donnée à l'article 1.10 du Protocole de Londres, "Pollution" désigne l’introduction, résultant directement ou indirectement d’activités humaines, de déchets ou autres matières dans la mer, lorsqu’elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et aux écosystèmes marins, risques pour la santé de l’homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité d’utilisation de l’eau de mer et dégradation des valeurs d’agrément.

*****GESAMP (2019). "High level review of a wide range of proposed marine geoengineering techniques". (Boyd, P.W. et Vivian, C.M.G., eds.). (Groupe mixte d'experts OMI/FAO/COI-UNESCO/ONUDI/OMM/AIEA/ONU/PNUE/ISA chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin). Rep. Stud. GESAMP n° 98, 144 p.