Le rapporteur spécial évalue l’efficacité des instruments internationaux concernant les substances et déchets dangereux.
L’évaluation devrait porter principalement sur les domaines relevant du mandat de l'OMI en vertu des traités internationaux adoptés par l'Organisation.
En octobre 2020, le Conseil des droits de l'homme a renouvelé le mandat du rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux. Nommé pour la première fois en 1995, le rapporteur spécial a pour mandat de fournir des informations détaillées et à jour sur plusieurs aspects, notamment les développements, les lacunes et les failles qui affectent l'efficacité des mécanismes de réglementation internationaux concernant les substances et déchets dangereux et leurs conséquences sur l'exercice des droits de la personne. Le rapporteur spécial sollicite les avis et contributions des gouvernements, des organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales pertinentes, de la société civile et d'autres parties prenantes.
Dans le cadre de son mandat, l'actuel rapporteur spécial, Marcos Orellana, a demandé une visite virtuelle au Secrétariat de l'OMI. Cette visite permet au Rapporteur spécial d'évaluer le travail de l'OMI sur les questions relatives au mandat sur les substances toxiques afin d'identifier les bonnes pratiques, de même que les aspects qui pourraient être améliorés dans le but de formuler des recommandations concrètes et constructives.
L’évaluation devrait porter principalement sur les domaines relevant du mandat de l'OMI en vertu des traités internationaux adoptés par l'Organisation, notamment : la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) ; la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ; les conventions sur le recyclage des navires (Convention de Hong Kong), le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (BWM), l'immersion de déchets en mer (Convention et Protocole de Londres), de même que les conventions concernant la limitation de la responsabilité pour les dommages dus à la pollution.
Le Rapporteur spécial a tenu des réunions virtuelles avec des membres clés du Secrétariat de l'OMI entre le 9 et le 18 décembre 2020. Des réunions de suivi, y compris des rencontres en personne lorsque cela sera possible, sont prévues en 2021. Le rapport du rapporteur spécial est attendu en septembre 2021. Le Secrétaire général s'est engagé à coopérer avec le rapporteur spécial dans un esprit d’ouverture et de transparence.
Soumettre des informations
Le Rapporteur spécial a invité toutes les parties prenantes intéressées, y compris les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de la personne et les universitaires, à soumettre des informations pertinentes à ses travaux. Pour plus de détails (la date limite est le 31 mars 2021), veuillez consulter la page suivante : https://www.ohchr.org/EN/Issues/Environment/SRToxicsandhumanrights/Pages/analysis-imo.aspx .
Les États Membres de l'OMI ont aussi été invités à répondre au questionnaire suivant et à fournir tout renseignement additionnel jugé pertinent. (Appel à contributions pour les gouvernements : Analyse d’impact de l’Organisation maritime internationale: English | Français | Español)
Les journalistes et autres représentants des médias qui souhaitent obtenir davantage de renseignements à propos de ce communiqué ou vérifier les faits avant publication sont invités à contacter les Services de l'information de l'OMI à l'adresse suivante: media@imo.org.